Le Québec doit avoir tous les moyens pour lutter lui-même contre l’évasion fiscale

Pour Martine Ouellet et son équipe, il est impératif que les Québécois reconnaissent le manque de volonté du gouvernement canadien à lutter réellement contre l’évasion fiscale et qu’ils prennent collectivement le problème en main. La candidate à la direction du Bloc Québécois a donc tenu un point de presse, accompagnée par les députés Gabriel Ste-Marie et Xavier Barsalou-Duval,  au cours duquel elle désavoue le gouvernement canadien, citant l’exemple criant du cafouillage avec KPMG. Elle demande que l’Agence du revenu du Canada informe en temps réel Revenu Québec de toutes informations, tant nationales qu’internationales, sur les enquêtes qui concernent des individus et des compagnies québécoises.

Ottawa n’est pas au rendez-vous

« Le gouvernement canadien ne fait pas son travail en matière de lutte fiscale et ce sont les contribuables  qui en paient le gros prix », s’est désolée la candidate.  En effet, juste au Québec, les pertes en impôts non-perçus sont estimées annuellement à plus d’un milliard. « Il s’agit là d’un problème inacceptable. Ce sont des sommes gigantesques qui sont volées chaque année et tout ce que le gouvernement Trudeau trouve à faire dans le dossier, c’est de récompenser les contrevenants », a dénoncé Xavier Barsalou-Duval. Rappelons que dans le dossier de KPMG, le gouvernement a offert une amnistie aux clients multimillionnaires de l’entreprise, par le biais d’une exemption des pénalités, en plus d’une réduction des intérêts qui sont normalement exigés lorsqu’il y a défaut de paiement. « Alors que l’utilisation des paradis fiscaux ne cesse de prendre de l’ampleur au Canada, le gouvernement d’Ottawa aménage son régime fiscal pour favoriser leur utilisation et envoie le message qu’il est tout à fait possible pour les contrevenants riches d’obtenir une formule faite sur mesure lorsqu’ils sont pris en défaut. Les contribuables ont raison de se questionner. Avec ses mesures d’accommodement douteuses, le gouvernement ne lutte pas contre la fraude fiscale, il en fait la promotion », s’est exprimé Gabriel Ste-Marie.

Selon les députés Ouellet, Barsalou-Duval et Ste-Marie, le scandale KPMG doit servir d’exemple dissuasif pour les futurs contrevenants et leurs complices. Ils recommandent donc au gouvernement de mettre un terme à tous les contrats avec la firme et de demander à la GRC d’ouvrir une enquête criminelle. « Aux États-Unis, pour un cas similaire impliquant KPMG, des dirigeants de l’entreprise ont été envoyés en prison.  Les Québécois ne peuvent se permettent de voir leur argent se faire dilapider de la sorte dans l’insouciance complète d’Ottawa. Tant que le Québec ne sera pas un pays, il est de notre devoir de faire pression sur le Canada pour que notre trésor public soit géré convenablement », a déclaré Martine Ouellet.

Partager systématiquement l’information à Revenu Québec

Faute de pouvoir obtenir une véritable lutte à Ottawa contre les pratiques fiscales frauduleuses et considérant la perte économique énorme qu’elles occasionnent, l’équipe Ouellet se tourne vers Revenu Québec.  Dans le résumé de son mémoire « Paradis fiscaux – Passer de la critique à l’action », Gabriel Ste-Marie rapporte, à propos de l’évasion fiscale, que selon « un témoin à la Commission parlementaire de l’Assemblée nationale sur les paradis fiscaux, (…) le Québec est libre d’y déroger et de lutter lui-même (…), même si Ottawa s’y refuse. » Il ajoute à cette affirmation que cependant, « pour pouvoir appliquer la Loi de l’impôt, il est indispensable d’avoir accès aux renseignements fiscaux des contribuables. L’État ne peut pas imposer des revenus dont il ignore l’existence. » C’est à partir de ce fait que prend racine l’idée d’établir des mécanismes de transmission systématiques de l’information de l’Agence de revenu du Canada vers Revenu Québec. Présentement, lorsque Revenu Québec souhaite obtenir de l’information à propos d’un dossier ou d’une enquête, l’institution doit passer par un processus long et, plus souvent qu’autrement, la réponse est acheminée seulement après l’enquête. Aussi, dans bien des cas, les requêtes sont satisfaites seulement lorsqu’il y a un verdict de culpabilité.

« Ce que nous proposons, c’est d’alléger le processus dans son ensemble et de permettre ainsi à Revenu Québec d’augmenter son efficacité pour débusquer les fautifs. En augmentant la pression sur les fraudeurs, on règlera ainsi une partie significative du problème. Ottawa doit constater ses limites et décentraliser son administration fiscale », a réclamé le député Barsalou-Duval.