Infractions répétées au projet pilote Uber – Le ministre Lessard doit mettre ses culottes et imposer des sanctions
Québec, le 25 janvier 2017 – Martine Ouellet, porte-parole du Parti Québécois pour l’industrie du taxi, ainsi que Catherine Fournier, porte-parole en matière de protection des consommateurs, demandent au ministre des Transports, Laurent Lessard, de cesser d’être complaisant envers UberX et d’imposer le respect de l’entente, intervenue l’automne dernier, par l’application des sanctions prévues.
En effet, hier matin, alors que les citoyens de la grande région de Montréal composaient avec des conditions météorologiques exécrables, des rues transformées en patinoires et des services d’autobus paralysés, UberX en a profité pour multiplier ses tarifs habituels par quatre. Or, il s’agit d’une violation flagrante de l’entente régissant le projet pilote, qui limitait une telle augmentation des tarifs de base à une fois et demie, en cas de force majeure.
« Le ministre Lessard fait preuve d’une complaisance injustifiée envers UberX depuis son entrée en fonction. Non seulement a-t-il accepté de négocier avec une entreprise accusée de fraude fiscale mais, en plus, il a modifié la loi pour garantir l’aboutissement du projet pilote, notamment pour permettre à l’entreprise de court-circuiter tout le processus d’auditions devant la Commission des transports qui, autrement, aurait été pour elle un passage obligé. Le ministre doit se ressaisir et protéger les consommateurs contre les abus d’UberX », a déclaré Martine Ouellet.
« D’un côté, l’entente sur le projet pilote en prévoit la fin en cas de non-respect des conditions par UberX. De l’autre, les directives prévoient l’imposition d’amendes pour ces violations. Le ministre Lessard a donc tous les outils nécessaires pour intervenir et faire respecter la loi. Il doit sanctionner UberX pour ses infractions », a ajouté la porte-parole.
« Devant la multiplication des infractions au projet pilote, révélées dernièrement par les inspections du Bureau du taxi de Montréal, la moindre des choses serait que le ministre des Transports consacre enfin autant d’énergie à défendre la loi et les consommateurs qu’à accommoder Uber. Il est inacceptable qu’après les chauffeurs de taxi, les consommateurs fassent maintenant les frais des pratiques d’UberX, comme nous l’avons vu hier! », a conclu Catherine Fournier.
Industrie du taxi: Le gouvernement contourne la loi pour favoriser Uber
Québec, le 21 octobre 2016 – Martine Ouellet, porte-parole du Parti Québécois pour l’industrie du taxi, dénonce le décret d’urgence sur Uber adopté par Québec, qui force la Commission des transports du Québec à émettre directement un permis d’intermédiaire à l’entreprise, sans consultation.
« Alors qu’Uber continue de bafouer les lois du Québec, le ministre des Transports lui donne un passe-droit, passe l’éponge sur son comportement délinquant et bâillonne les intervenants », a déclaré Martine Ouellet.
Rappelons que l’article 34.2 de la Loi concernant les services de transport par taxi permet à la Commission des transports de refuser d’émettre un permis d’intermédiaire à une entreprise qui ne respecte pas les lois en vigueur. La commission a déjà refusé, en 2014, d’accorder un tel permis à une entreprise qui, comme Uber, opérait au mépris de la loi.
« En 2014, la Commission des transports avait refusé d’octroyer un permis d’intermédiaire à Taxi 9001, étant « d’avis [qu’elle ne pouvait] traiter avec des transporteurs non respectueux des lois et des règlements qui gouvernent le transport par taxi au Québec ». Il est évident que le ministre Lessard était au courant de cette décision; il aura simplement voulu la contourner pour favoriser Uber. En mettant de côté les auditions de la Commission, c’est l’État de droit que le ministre écarte pour faire plaisir à ces délinquants », a ajouté la députée de Vachon.
« Nous savions que l’éthique n’était pas importante pour le ministre Lessard, et il démontre ici que l’État de droit ne l’est pas plus à ses yeux quand vient le temps d’accommoder, sur ordre du premier ministre, des entreprises qui violent la loi et qui font de la fraude fiscale », a conclu Martine Ouellet.
UberX – Le ministre des Transports doit déposer son projet de loi avant le 15 mai
Québec – Depuis plusieurs semaines, la députée de Vachon et porte-parole du Parti Québécois en matière de transports, Martine Ouellet, presse le ministre des Transports, Jacques Daoust, de déposer un projet de loi pour encadrer les services d’UberX. Aujourd’hui en Chambre, elle a réclamé qu’il agisse d’ici le 15 mai prochain, date limite pour faire adopter un projet de loi avant la fin de la présente session parlementaire. Jusqu’à maintenant, pourtant, le ministre a refusé de s’engager en ce sens.
« Sur le terrain, la situation se détériore. Chaque jour qui passe sans projet de loi permet à UberX de poursuivre ses activités illégales. Le ministre a eu suffisamment de temps. Il doit déposer son projet de loi pour interdire le taxi illégal au plus tard le 15 mai. C’est une question de justice et d’équité : tous les services de taxi doivent être soumis aux mêmes règles. Pourquoi y aurait-il un régime particulier pour UberX, et un autre pour les taxis? Le ministre n’a plus d’excuse; comme son prédécesseur, Jacques Daoust a répété à plusieurs reprises qu’il avait l’intention de déposer un projet de loi. Pourquoi attendre? », a demandé Martine Ouellet.
« Ça fait deux ans que le dossier est étudié. Nous avons abondamment travaillé sur l’encadrement de l’industrie du taxi et le Parti Québécois a même proposé un projet de loi pour contrer le taxi illégal. Déjà, deux consultations ont été menées : une à l’été 2014, et une autre ce printemps. Le ministre Jacques Daoust a toute l’information dont il peut rêver. Il a aussi répété qu’il faisait tout pour déposer dans les délais, mais il refuse de parler du 15 mai. Il doit pourtant agir, et vite », a conclu la députée du Parti Québécois.
Industrie du taxi – Le Parti Québécois fait part de ses attentes à l’issue des consultations
Québec – À l’issue des consultations parlementaires sur l’industrie du taxi, qui se sont terminées jeudi dernier, la députée Martine Ouellet, porte-parole du Parti Québécois en matière de transports, de stratégie maritime, d’électrification des transports et de stratégie numérique, a fait part des attentes du Parti Québécois au ministre des Transports, Jacques Daoust.
« La commission parlementaire sur le taxi nous a permis d’entendre plus d’une trentaine d’intervenants de plusieurs horizons. Nous avons pu, ainsi, obtenir un portrait plus réel et actuel de l’état des lieux dans l’industrie du taxi, tant sur le plan des développements technologiques qui sont déployés déjà depuis 2009, mais de façon inégale, que sur les aspects financiers, de sécurité et d’assurances », a déclaré la députée.
Le ministre Daoust doit suspendre dès maintenant le transport illégal « Malgré l’indignation du ministre des Transports, UberX a refusé de suspendre ses activités pendant la commission parlementaire. Dans quelle autre industrie le gouvernement du Parti libéral tolère-t-il des activités illégales faites au grand jour? Il est essentiel que le ministre Daoust prenne les moyens qui sont à sa disposition pour suspendre le transport illégal, comme l’a fait la ville de Calgary, avec son injonction, ou en appelant le projet de loi 593, déposé par le Parti Québécois et visant à contrer le taxi illégal. Paris aussi l’a fait, comme l’Espagne et plusieurs villes d’Allemagne. Il n’y a aucune raison qui justifie l’inaction du Parti libéral. Cette suspension, à défaut d’être volontaire, doit être en vigueur jusqu’à l’adoption d’un nouveau projet de loi. Sinon, comment garantir la paix sociale et le respect des nouvelles règles? », a demandé Martine Ouellet.
Amélioration de l’expérience client et de l’offre de service
Le Parti Québécois demande au ministre de faire en sorte :
- de faciliter l’expérience pour les clients;
- en généralisant l’implantation des technologies numériques qui intègrent, dans la même application mobile, la géolocalisation, le paiement électronique, le module de Revenu Québec pour les taxes ainsi qu’une évaluation de l’expérience client;
- en rendant disponible une seule application mobile parapluie pour tout le Québec ou par grands territoires, ce qui permettrait aux clients de choisir entre les différentes compagnies de taxi ou le taxi le plus près. De plus, les propriétaires indépendants pourraient avoir accès à un système de répartition mobile. Cette avenue nous semble particulièrement intéressante;
- en ajustant et en bonifiant la formation des chauffeurs, pour garantir un meilleur service aux clients;
- d’assurer une meilleure offre sur le territoire;
- en permettant à la Commission des transports du Québec de fixer des tarifs incitatifs, par exemple pour les soirs, les fins de semaine et les jours fériés;
- en recherchant un équilibre dans la répartition par agglomération, afin de maximiser les déplacements des chauffeurs et de réduire le plus possible les retours à vide, tout en garantissant un service adéquat sur l’ensemble du territoire;
- de garantir le paiement des taxes par tous les chauffeurs.
Enfin, Martine Ouellet demande au ministre Daoust de préciser sa pensée. « Le ministre s’est déjà avancé sur le rachat de permis, mais rien n’est clair. Combien de permis veut-il racheter? À quel prix? Et à qui? Qui va payer? Est-ce que le ministre a l’intention de se lancer dans le business d’acquisition et de location de permis de taxi? Tout ça est flou et nécessite une clarification. Nous devons nous assurer que les chauffeurs reçoivent une indemnité juste, à la hauteur des investissements qu’ils ont faits pour acquérir leur permis », a-t-elle conclu.
Supplément:
La vidéo de la conférence de presse.
Airbnb, Uber et compagnie : les effets bénéfiques et pervers de l’économie du « partage »
La série de débats publics « Le Devoir de débattre » est organisée par Le Devoir et permet de faire écho aux sujets débattus dans la section Idées du quotidien. Échanges passionnants garantis!
Cette nouvelle forme d’économie est-elle une innovation ou simplement une façon de contourner les règles?
Avec :
– Michelle Blanc, consultante en marketing internet
– Guillaume Blum, Professeur adjoint à l’École de design de l’Université Laval
– Ianik Marcil, économiste
– Martine Ouellet, députée péquiste dans Vachon
Animateur : Antoine Robitaille, éditorialiste du Devoir
Le débat a eu lieu le 21 octobre 2015 à Québec et il est diffusé sur les ondes du Canal Savoir.