Industrie du taxi: Le gouvernement contourne la loi pour favoriser Uber
Québec, le 21 octobre 2016 – Martine Ouellet, porte-parole du Parti Québécois pour l’industrie du taxi, dénonce le décret d’urgence sur Uber adopté par Québec, qui force la Commission des transports du Québec à émettre directement un permis d’intermédiaire à l’entreprise, sans consultation.
« Alors qu’Uber continue de bafouer les lois du Québec, le ministre des Transports lui donne un passe-droit, passe l’éponge sur son comportement délinquant et bâillonne les intervenants », a déclaré Martine Ouellet.
Rappelons que l’article 34.2 de la Loi concernant les services de transport par taxi permet à la Commission des transports de refuser d’émettre un permis d’intermédiaire à une entreprise qui ne respecte pas les lois en vigueur. La commission a déjà refusé, en 2014, d’accorder un tel permis à une entreprise qui, comme Uber, opérait au mépris de la loi.
« En 2014, la Commission des transports avait refusé d’octroyer un permis d’intermédiaire à Taxi 9001, étant « d’avis [qu’elle ne pouvait] traiter avec des transporteurs non respectueux des lois et des règlements qui gouvernent le transport par taxi au Québec ». Il est évident que le ministre Lessard était au courant de cette décision; il aura simplement voulu la contourner pour favoriser Uber. En mettant de côté les auditions de la Commission, c’est l’État de droit que le ministre écarte pour faire plaisir à ces délinquants », a ajouté la députée de Vachon.
« Nous savions que l’éthique n’était pas importante pour le ministre Lessard, et il démontre ici que l’État de droit ne l’est pas plus à ses yeux quand vient le temps d’accommoder, sur ordre du premier ministre, des entreprises qui violent la loi et qui font de la fraude fiscale », a conclu Martine Ouellet.
Bilan de session parlementaire : Nous faisons face à gouvernement faible, paralysé par les scandales et insensible aux besoins des citoyens!
LONGUEUIL, le 21 juin 2016 – Les députées Diane Lamarre, Taillon, et Martine Ouellet, Vachon, dressent un bilan catastrophique de la session parlementaire du premier ministre et du gouvernement libéral. « Philippe Couillard dirige un gouvernement embourbé et dysfonctionnel, incapable d’avancer. Chaque fois que ce gouvernement bouge, c’est pour reculer ou s’enfoncer davantage dans ses propres sables mouvants », ont-t-elles déclaré d’emblée.
Transport et industrie du taxi
«Nous l’avons dit en avril dernier et nous le répétons : les valses hésitations du Parti libéral en matière de transport font qu’aucun projet structurant ne voit le jour. Il y a bien le projet du Réseau électrique métropolitain (REM) de la Caisse de dépôt et placement du Québec, mais encore là, les citoyens de l’est de Montréal restent sur leur faim, et surtout, rien sur le prolongement de la ligne jaune du métro et le transport en commun à Longueuil», a affirmé Martine Ouellet.
«De plus, c’est terriblement cynique la manière dont le ministre Daoust a finalisé le projet de lois sur le taxi. On souhaitait adopter ce projet de loi tel que déposé au départ. Nous avons collaboré activement lors des derniers mois. Mais après maints signaux d’espoirs, le ministre a sorti un lapin de son chapeau à la dernière minute, ce qui a complètement altéré le projet de loi et qui ouvre la porte à créer deux catégories de travailleurs dans l’industrie du taxi. C’est sous le bâillon et dans ce bourbier que la session parlementaire s’est terminée, et sur fonds de scandale de la clé USB au ministère des Transports», a-t-elle ajouté.
Rien pour les patients depuis deux ans
En santé, nous avons constaté les dégâts causés par une approche du « tout-aux-médecins ». Après deux réformes et une augmentation faramineuse du salaire des médecins, les résultats parlent d’eux-mêmes : plus d’un million de Québécoises et de Québécois n’ont toujours pas de médecin de famille, et le Québec figure en queue de peloton en Occident en ce qui a trait à la durée de l’attente aux urgences. « Des projets novateurs et efficaces, comme la clinique d’infirmières SABSA et Jonquière Médic, sont en péril. Et les réformes centralisatrices du ministre Barrette figurent parmi les facteurs liés à la crise que vivent actuellement les centres jeunesse », a déclaré Diane Lamarre.
« Je suis néanmoins fière d’avoir réussi à faire reculer le ministre de la Santé sur les frais accessoires. Soutenue par des regroupements de médecins, des associations de personnes âgées et retraitées, et autres, j’ai vu clair dans les obscures stratégies du ministre pour imposer aux Québécois qu’ils paient deux fois pour leurs services de santé. Du côté de la fécondation in vitro et de la procréation assistée, je constate également que notre travail l’ait fait reculer à un certain niveau par rapport aux décisions inhumaines qu’il a prises », a-t-elle poursuivi.
Emplois : promesse, objectif, mythe
Philippe Couillard avait promis de créer 250 000 emplois. Or, il ne s’en est créé que 18 000 depuis un an; c’est extrêmement faible. De plus, les investissements ont chuté de 2,4 %. « Ce qui était une promesse est devenu un objectif et constitue aujourd’hui un mythe. Sous les libéraux, la protection de nos sièges sociaux a reculé, avec la vente de St-Hubert et celle de Rona, qui a été présentée comme une « bonne nouvelle ». Visiblement, le Parti libéral n’est pas le parti de l’économie », a également constaté Martine Ouellet.
Depuis le 31 mars, des suites de la décision du gouvernement Couillard de sabrer dans les pouvoirs aux régions, Longueuil est amputée de leviers de développement qui lui permettait d’investir localement. « La Conférence régionale des élus ainsi que le mandat de Centre local de développement ne font plus partie de nos outils de concertation et de développement local et régional. C’est une perte nette dans la vitalité dans notre localité et il s’agit d’une décision libérale qui fera mal longtemps », ont-elles déploré.
La réussite scolaire, grande absente des priorités du gouvernement
« Le premier ministre a eu le culot de faire son bilan dans une école, alors qu’il dirige le gouvernement qui a le moins investi en éducation au cours des 15 dernières années. La réussite de tous les élèves devrait être une priorité absolue, et ce, dès leur plus jeune âge. Or, le démantèlement du réseau public des services de garde s’est poursuivi durant la session. Quand je vais dans les écoles de Taillon et que je participe à des manifestations dans les CPE, je constate les enfants, les jeunes et les familles ne sont pas la priorité de ce gouvernement. C’est ça, le bilan libéral », a ajouté Diane Lamarre.
Des gains pour les Québécois grâce au PQ
« Nous, l’équipe du Parti Québécois, terminons cette session avec le sentiment du devoir accompli. Nous avons réussi à faire retirer du projet de loi 59 la partie portant sur les discours haineux, qui instaurait une véritable police de la pensée. En santé, c’est l’équipe du Parti Québécois qui a déposé un projet de loi pour abolir les frais accessoires. Cette même équipe a également agi pour protéger nos terres agricoles, qui sont si nécessaires à la quête et au maintien de notre souveraineté alimentaire », ont énuméré Martine Ouellet et Diane Lamarre.
« Nous faisons partie de l’équipe qui défend d’abord les Québécoises et les Québécois, car nous avons réussi à réaliser de nombreux gains et nous continuerons d’exiger de ce gouvernement qu’il rende des comptes. La population peut se fier à l’équipe du Parti Québécois pour défendre l’économie, l’éducation et les familles, comme nous l’avons toujours fait et comme nous allons continuer de le faire pour faire avancer le Québec », d’ajouter les deux députées.
« Les manquements au sens de l’État de Philippe Couillard, les scandales qui se multiplient, l’incapacité du premier ministre à prendre les bonnes décisions, à jouer franc-jeu et à créer des emplois, tout cela a coûté cher aux familles du Québec, aux travailleurs et aux travailleuses. En matière d’intégrité, nous avons retrouvé le bon vieux Parti libéral de Jean Charest. Nous saluons d’ailleurs le travail effectué en ce sens, avec rigueur, par notre ancien collègue, Bernard Drainville, qui a débusqué plusieurs situations. Rappelons que trio économique des libéraux a été remplacé par le trio éthique : Daoust, Hamad et de Santis. Avec eux viennent une crise majeure au ministère des Transports, de graves contradictions dans l’affaire Rona, des manquements à l’éthique du côté de Sam Hamad, et déclarations inconsidérées de la ministre responsable de la Loi électorale; ce gouvernement a encore un sérieux problème sur le plan de l’intégrité », ont-elles conclu.
Enfin, le projet de loi promis pour le taxi
Québec – La députée Martine Ouellet, porte-parole du Parti Québécois en matière de transports, de stratégie maritime et d’électrification des transports, accueille favorablement le dépôt du projet de loi 100 sur l’industrie du taxi.
« Enfin, un projet de loi pour l’industrie du taxi! Nous avons finalement une réponse à nos demandes, après deux années de taxi illégal, après deux ministres des Transports, et huit mois après qu’on nous ait promis un projet de loi. Je suis heureuse que le ministre des Transports, Jacques Daoust, ait écouté la demande principale du Parti Québécois : qu’il y ait une seule loi qui s’applique à tous les travailleurs. C’est important pour les 22 000 travailleurs de l’industrie du taxi », a soutenu la députée de Vachon.
« Également, d’autres demandes que nous avions formulées ont été écoutées. Tel que nous le proposions dans notre projet de loi, la suspension des permis se retrouve dans ce qui a été déposé ce matin. Par ailleurs, on y trouve une augmentation des amendes, tel que cela a été proposé par le Parti Québécois », a rappelé la porte-parole.
« Du côté de l’amélioration du service pour les clients, des mesures comme la modulation des tarifs et l’évaluation du service sont également inscrites dans le projet de loi », a poursuivi Martine Ouellet.
« Il reste toutefois plusieurs éléments qui devront être éclaircis, en particulier ceux qui concernent la perception des taxes, une question à laquelle le ministre Daoust est particulièrement sensible. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces éléments lors de l’étude du projet de loi en commission », a ajouté la députée de Vachon.
« Enfin, les modifications au Code de la sécurité routière pour mieux protéger les cyclistes étaient elles aussi attendues et sont bienvenues. Je termine en offrant notre collaboration au ministre pour que le projet de loi soit adopté d’ici la fin de la session parlementaire », a conclu Martine Ouellet.
UberX – Le ministre des Transports doit déposer son projet de loi avant le 15 mai
Québec – Depuis plusieurs semaines, la députée de Vachon et porte-parole du Parti Québécois en matière de transports, Martine Ouellet, presse le ministre des Transports, Jacques Daoust, de déposer un projet de loi pour encadrer les services d’UberX. Aujourd’hui en Chambre, elle a réclamé qu’il agisse d’ici le 15 mai prochain, date limite pour faire adopter un projet de loi avant la fin de la présente session parlementaire. Jusqu’à maintenant, pourtant, le ministre a refusé de s’engager en ce sens.
« Sur le terrain, la situation se détériore. Chaque jour qui passe sans projet de loi permet à UberX de poursuivre ses activités illégales. Le ministre a eu suffisamment de temps. Il doit déposer son projet de loi pour interdire le taxi illégal au plus tard le 15 mai. C’est une question de justice et d’équité : tous les services de taxi doivent être soumis aux mêmes règles. Pourquoi y aurait-il un régime particulier pour UberX, et un autre pour les taxis? Le ministre n’a plus d’excuse; comme son prédécesseur, Jacques Daoust a répété à plusieurs reprises qu’il avait l’intention de déposer un projet de loi. Pourquoi attendre? », a demandé Martine Ouellet.
« Ça fait deux ans que le dossier est étudié. Nous avons abondamment travaillé sur l’encadrement de l’industrie du taxi et le Parti Québécois a même proposé un projet de loi pour contrer le taxi illégal. Déjà, deux consultations ont été menées : une à l’été 2014, et une autre ce printemps. Le ministre Jacques Daoust a toute l’information dont il peut rêver. Il a aussi répété qu’il faisait tout pour déposer dans les délais, mais il refuse de parler du 15 mai. Il doit pourtant agir, et vite », a conclu la députée du Parti Québécois.
Taxi illégal – Il y a division entre le premier ministre Couillard et son ministre Daoust
Québec – La députée Martine Ouellet, porte-parole du Parti Québécois en matière de transports, de stratégie maritime, d’électrification des transports et de stratégie numérique, dénonce l’ingérence du premier ministre Couillard, qui empêche son ministre des Transports, Jacques Daoust, d’agir pour contrer le taxi illégal en bloquant le dépôt de son projet de loi.
« Après Robert Poëti, c’est maintenant au tour de Jacques Daoust de se buter à l’ingérence du premier ministre Philippe Couillard dans le dossier du taxi illégal. Les deux ministres des Transports, M. Poëti à l’automne 2014 et M. Daoust cet hiver, ont déclaré en commission parlementaire qu’UberX faisait du transport illégal. Lors de la comparution d’Uber en février dernier, le ministre Daoust se demandait comment l’entreprise pouvait se « réjouir d’avoir abusé du système 450 000 fois dans un mois ». Il n’y a que le premier ministre Couillard qui protège la multinationale étrangère en cautionnant le taxi illégal. Pourquoi le premier ministre s’ingère-t-il constamment en faveur d’Uber, allant même à l’encontre de la volonté de ses propres ministres? Pourquoi M. Couillard tolère-t-il l’illégalité d’UberX, au détriment de 20 000 travailleurs québécois? », a demandé la députée de Vachon.
Pendant que le bureau du premier ministre fait de l’obstruction, la réalité sur le terrain continue de se détériorer. Encore la semaine dernière, un juge a refusé de remettre leur véhicule aux chauffeurs récidivistes, estimant que la caution exigée actuellement était insuffisante pour contrer le taxi illégal.
« Le premier ministre est maintenant le seul responsable des perturbations que l’on connaît. Il laisse pourrir la situation depuis plusieurs mois déjà. Il est plus que temps que Philippe Couillard laisse son ministre des Transports faire son travail et appliquer la loi. Le gouvernement peut agir dès maintenant, que ce soit par injonction, comme à Calgary, ou encore en appelant notre projet de loi 593 visant à contrer le taxi illégal, déposé le 18 février dernier. Nous offrons également toute notre collaboration pour l’étude d’un projet de loi qui viendrait moderniser la loi sur les taxis », a conclu Martine Ouellet.