Infractions répétées au projet pilote Uber – Le ministre Lessard doit mettre ses culottes et imposer des sanctions
Québec, le 25 janvier 2017 – Martine Ouellet, porte-parole du Parti Québécois pour l’industrie du taxi, ainsi que Catherine Fournier, porte-parole en matière de protection des consommateurs, demandent au ministre des Transports, Laurent Lessard, de cesser d’être complaisant envers UberX et d’imposer le respect de l’entente, intervenue l’automne dernier, par l’application des sanctions prévues.
En effet, hier matin, alors que les citoyens de la grande région de Montréal composaient avec des conditions météorologiques exécrables, des rues transformées en patinoires et des services d’autobus paralysés, UberX en a profité pour multiplier ses tarifs habituels par quatre. Or, il s’agit d’une violation flagrante de l’entente régissant le projet pilote, qui limitait une telle augmentation des tarifs de base à une fois et demie, en cas de force majeure.
« Le ministre Lessard fait preuve d’une complaisance injustifiée envers UberX depuis son entrée en fonction. Non seulement a-t-il accepté de négocier avec une entreprise accusée de fraude fiscale mais, en plus, il a modifié la loi pour garantir l’aboutissement du projet pilote, notamment pour permettre à l’entreprise de court-circuiter tout le processus d’auditions devant la Commission des transports qui, autrement, aurait été pour elle un passage obligé. Le ministre doit se ressaisir et protéger les consommateurs contre les abus d’UberX », a déclaré Martine Ouellet.
« D’un côté, l’entente sur le projet pilote en prévoit la fin en cas de non-respect des conditions par UberX. De l’autre, les directives prévoient l’imposition d’amendes pour ces violations. Le ministre Lessard a donc tous les outils nécessaires pour intervenir et faire respecter la loi. Il doit sanctionner UberX pour ses infractions », a ajouté la porte-parole.
« Devant la multiplication des infractions au projet pilote, révélées dernièrement par les inspections du Bureau du taxi de Montréal, la moindre des choses serait que le ministre des Transports consacre enfin autant d’énergie à défendre la loi et les consommateurs qu’à accommoder Uber. Il est inacceptable qu’après les chauffeurs de taxi, les consommateurs fassent maintenant les frais des pratiques d’UberX, comme nous l’avons vu hier! », a conclu Catherine Fournier.
Industrie du taxi – Le Parti Québécois fait part de ses attentes à l’issue des consultations
Québec – À l’issue des consultations parlementaires sur l’industrie du taxi, qui se sont terminées jeudi dernier, la députée Martine Ouellet, porte-parole du Parti Québécois en matière de transports, de stratégie maritime, d’électrification des transports et de stratégie numérique, a fait part des attentes du Parti Québécois au ministre des Transports, Jacques Daoust.
« La commission parlementaire sur le taxi nous a permis d’entendre plus d’une trentaine d’intervenants de plusieurs horizons. Nous avons pu, ainsi, obtenir un portrait plus réel et actuel de l’état des lieux dans l’industrie du taxi, tant sur le plan des développements technologiques qui sont déployés déjà depuis 2009, mais de façon inégale, que sur les aspects financiers, de sécurité et d’assurances », a déclaré la députée.
Le ministre Daoust doit suspendre dès maintenant le transport illégal « Malgré l’indignation du ministre des Transports, UberX a refusé de suspendre ses activités pendant la commission parlementaire. Dans quelle autre industrie le gouvernement du Parti libéral tolère-t-il des activités illégales faites au grand jour? Il est essentiel que le ministre Daoust prenne les moyens qui sont à sa disposition pour suspendre le transport illégal, comme l’a fait la ville de Calgary, avec son injonction, ou en appelant le projet de loi 593, déposé par le Parti Québécois et visant à contrer le taxi illégal. Paris aussi l’a fait, comme l’Espagne et plusieurs villes d’Allemagne. Il n’y a aucune raison qui justifie l’inaction du Parti libéral. Cette suspension, à défaut d’être volontaire, doit être en vigueur jusqu’à l’adoption d’un nouveau projet de loi. Sinon, comment garantir la paix sociale et le respect des nouvelles règles? », a demandé Martine Ouellet.
Amélioration de l’expérience client et de l’offre de service
Le Parti Québécois demande au ministre de faire en sorte :
- de faciliter l’expérience pour les clients;
- en généralisant l’implantation des technologies numériques qui intègrent, dans la même application mobile, la géolocalisation, le paiement électronique, le module de Revenu Québec pour les taxes ainsi qu’une évaluation de l’expérience client;
- en rendant disponible une seule application mobile parapluie pour tout le Québec ou par grands territoires, ce qui permettrait aux clients de choisir entre les différentes compagnies de taxi ou le taxi le plus près. De plus, les propriétaires indépendants pourraient avoir accès à un système de répartition mobile. Cette avenue nous semble particulièrement intéressante;
- en ajustant et en bonifiant la formation des chauffeurs, pour garantir un meilleur service aux clients;
- d’assurer une meilleure offre sur le territoire;
- en permettant à la Commission des transports du Québec de fixer des tarifs incitatifs, par exemple pour les soirs, les fins de semaine et les jours fériés;
- en recherchant un équilibre dans la répartition par agglomération, afin de maximiser les déplacements des chauffeurs et de réduire le plus possible les retours à vide, tout en garantissant un service adéquat sur l’ensemble du territoire;
- de garantir le paiement des taxes par tous les chauffeurs.
Enfin, Martine Ouellet demande au ministre Daoust de préciser sa pensée. « Le ministre s’est déjà avancé sur le rachat de permis, mais rien n’est clair. Combien de permis veut-il racheter? À quel prix? Et à qui? Qui va payer? Est-ce que le ministre a l’intention de se lancer dans le business d’acquisition et de location de permis de taxi? Tout ça est flou et nécessite une clarification. Nous devons nous assurer que les chauffeurs reçoivent une indemnité juste, à la hauteur des investissements qu’ils ont faits pour acquérir leur permis », a-t-elle conclu.
Supplément:
La vidéo de la conférence de presse.
Projet de loi 593 – Le Parti Québécois propose des solutions pour mettre fin au taxi illégal
Québec – La députée Martine Ouellet, porte-parole du Parti Québécois en matière de transports, de stratégie maritime, d’électrification des transports et de stratégie numérique, a déposé ce matin le projet de loi 593, Loi visant à contrer le taxi illégal, afin de procurer des outils supplémentaires au ministre des Transports pour favoriser le respect des lois québécoises. Mme Ouellet était accompagnée, pour l’occasion, de représentants du Regroupement des travailleurs autonomes Metallos, du Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec, du Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi et des taxis de Lévis et de la région de la Chaudière-Appalaches.
« Le premier ministre et le ministre des Transports prétendent qu’ils sont impuissants et qu’ils ne peuvent contrer le taxi illégal, alors qu’ils disposent de plusieurs outils pour le faire. Des villes comme Calgary, Vancouver et Paris ont d’ailleurs réussi à arrêter le phénomène. Notre projet de loi propose justement des moyens de pallier ce laxisme libéral, dans le but de faire respecter la loi », a déclaré la députée de Vachon.
Le projet de loi propose une gradation des mesures pour inciter les chauffeurs à respecter les lois. Lors d’une première infraction, les chauffeurs de taxi illégaux verraient quatre points d’inaptitude inscrits à leur dossier, et leur permis serait suspendu pour 28 jours en cas de récidive.
« Comme le demandent la plupart des acteurs concernés, y compris la CMM et le maire de Montréal, la moindre des choses serait que le ministre des Transports prenne les moyens nécessaires pour assurer le respect des lois québécoises, minimalement le temps que durera la commission parlementaire. Pour ce faire, il doit adopter rapidement le projet de loi que nous proposons et utiliser les outils déjà à sa disposition pour mettre fin au taxi illégal. Nous sommes bien sûr disposés à travailler de concert avec lui en ce sens », a conclu Martine Ouellet.
Commission parlementaire sur l’industrie du taxi – Le gouvernement doit s’assurer que les intervenants ne bafouent pas nos lois
Montréal – La porte-parole du Parti Québécois en matière de transports, de stratégie maritime, d’électrification des transports et de stratégie numérique, Martine Ouellet, éprouve un malaise face au fait que le gouvernement invite les dirigeants d’une entreprise qui fait du transport illégal en commission parlementaire à l’Assemblée nationale.
« Le respect de nos institutions commande que les intervenants invités en commission parlementaire ne bafouent pas nos lois. Le ministre Daoust doit utiliser tous les moyens nécessaires pour suspendre le transport illégal d’UberX pendant la commission, comme l’ont demandé les chauffeurs de taxi, le Parti Québécois, le maire de Montréal et la CMM. Le gouvernement doit faire respecter la loi et exiger d’UberX qu’elle démontre sa bonne foi dans le processus », estime la députée.
De plus, le Parti Québécois s’étonne de la teneur du document de travail. « Il est très clair que le document de travail est incomplet et biaisé. Plusieurs éléments sont absents, comme le portrait des saisies, les dénonciations à la Commission des transports du Québec, le recours collectif contre les tarifs abusifs d’UberX, l’injonction contre Uber et le gouvernement, la décision de la cour en Californie de considérer les chauffeurs d’Uber comme des salariés et non pas comme des travailleurs autonomes. De plus, les villes retenues en exemple souhaitent toutes accommoder Uber. Aucune ville ayant fait cesser les activités d’UberX, par injonction ou autrement, comme Calgary, Vancouver, Paris et plusieurs autres, n’est présentée », a exposé Martine Ouellet.
Finalement, le Parti Québécois est déçu du refus du gouvernement libéral d’entendre l’ensemble des acteurs impliqués. Des 19 groupes identifiés par le Parti Québécois, seulement 7 seront invités en commission. « Du côté du choix des intervenants, nous sentons également une volonté de favoriser un seul point de vue », a ajouté la porte-parole.
« L’objectif que l’on doit poursuivre est de travailler à faire cesser le taxi illégal et la concurrence déloyale. L’amélioration du service de taxi est déjà en cours mais, à elle seule, elle ne pourra pas faire le poids contre un concurrent qui ne respecte aucune règle et qui ne paye pas de TVQ, pas de TPS, pas d’impôt ni de permis. Le gouvernement doit demander clairement une trêve à UberX. N’attendons pas que les choses dégénèrent, comme c’est actuellement le cas ailleurs dans le monde », a conclu Martine Ouellet.
UberX: Le ministre Daoust doit faire cesser la concurrence déloyale et illégale
Québec, le 1er février 2016 – La porte-parole du Parti Québécois en matière de transports, de stratégie maritime, d’électrification des transports et de télécommunications, Martine Ouellet, demande au nouveau ministre des Transports, Jacques Daoust, d’aller plus loin que son prédécesseur en faisant cesser les activités du service de taxi illégal UberX.
« Durant son mandat, Robert Poëti a déclaré à plusieurs reprises que le service UberX était illégal. Le ministre Daoust doit aller plus loin que les paroles et faire cesser les activités de taxi illégal. La tension monte dans l’industrie, les chauffeurs sont à bout de patience et le gouvernement Couillard les a abandonnés. Dans quelle autre industrie tolère‑t‑on des activités illégales faites en plein jour? Le ministre Daoust doit faire plus que dénoncer; il doit faire cesser le service UberX une fois pour toutes, pour éviter que la situation ne dégénère », a déclaré Martine Ouellet.
En effet, il est illogique que, d’une part, le gouvernement exige des chauffeurs de taxi qu’ils détiennent un permis valant plusieurs dizaines de milliers de dollars alors que, d’autre part, il tolère que certaines personnes offrent le même service sans posséder de permis. Cette concurrence est non seulement déloyale, elle s’avère de surcroît contraire aux lois.
« Ce n’est pas normal que les travailleurs soient obligés de faire des démarches juridiques pour faire appliquer les lois du Québec. L’industrie se modernise à vitesse grand V; plusieurs compagnies de taxi ont développé des plateformes technologiques tout aussi performantes que celle d’UberX. Le problème, ce n’est pas la technologie, ce sont les activités illégales de taxi. Pire, UberX incite d’honnêtes citoyens à devenir des illégaux. Le gouvernement doit protéger les chauffeurs de taxi et leur famille », a conclu Martine Ouellet.
UberX – Martine Ouellet et Amir Khadir ont rencontré les acteurs de l’industrie du taxi
Saint-Hubert – Le vendredi 15 janvier dernier, Martine Ouellet, députée de Vachon et porte-parole du Parti Québécois en matière de transports, Amir Khadir, député de Mercier, et une trentaine de représentants de l’industrie du taxi ont tenu un point de presse conjoint pour dénoncer UberX et l’inaction du ministre Poëti.
Des familles abandonnées
Martine Ouellet a souligné l’impact de la négligence libérale sur les chauffeurs propriétaires de taxi et leur famille. « À Montréal seulement, on parle de plus de 10 000 chauffeurs de taxi qui perdent en moyenne 50 $ par jour depuis environ 18 mois. La valeur de leur permis de taxi a diminué d’environ 20 % depuis l’arrivée d’UberX, mais les chauffeurs doivent continuer à payer leur hypothèque sur la valeur à l’achat! L’inaction du gouvernement Couillard a des conséquences graves sur les chauffeurs de taxi et leur famille. Qu’il arrête de tergiverser et qu’il agisse! », a-t-elle réclamé.
Uber : une multinationale illégale
« Les libéraux tolèrent l’illégalité, ils tolèrent l’inacceptable. Je n’ai jamais vu ça, une mobilisation pour que le gouvernement applique les lois, c’est surréel. Les chauffeurs propriétaires de taxi ne demandent qu’une chose au ministre Poëti : qu’il applique la loi, immédiatement. On ne voit pas ça souvent, des entreprises illégales, qui ne paient aucune taxe, aucun impôt et qui agissent en hors-la-loi; pourquoi UberX bénéficie?t?elle de ce traitement de faveur de la part du ministre Poëti et du premier ministre Couillard? Le gouvernement cause des préjudices aux chauffeurs de taxi et à leur famille en décidant de ne pas agir. C’est inacceptable », a poursuivi Martine Ouellet.
Une rencontre déterminante
« C’est la première fois que des intervenants de l’ensemble de l’industrie du taxi se réunissent autour d’une même table depuis l’arrivée d’UberX au Québec. D’ailleurs, il y avait un consensus clair sur l’urgence d’agir ainsi que sur le manque de volonté du gouvernement Couillard et du ministre Poëti à faire respecter la loi. Les chauffeurs de taxi sont désespérés et le gouvernement ne doit plus attendre. Certaines actions ont été lancées, notamment par Juripop; des démarches sont en cours en vue d’un recours collectif contre UberX concernant le scandale des tarifs monstres du jour de l’An. Des chauffeurs de taxi ont aussi déposé des dénonciations contre des chauffeurs illégaux devant la Commission des transports du Québec. Finalement, une pétition pour défendre l’industrie du taxi est en ligne sur le site Internet de l’Assemblée nationale. Dans tous les cas, ça n’a aucun sens que les chauffeurs de taxi et leur famille, des clients floués et les contribuables fassent les frais de l’inaction du gouvernement libéral dans le dossier du taxi illégal », a conclu Martine Ouellet.