Justin Trudeau vole au secours de Stephen Bronfman : « C’est totalement indécent » -Martine Ouellet
La chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, et le porte-parole du parti en matière de finances et député de Joliette, Gabriel Ste-Marie, ont vivement réagi à la déclaration de Justin Trudeau à l’effet qu’il est « satisfait » des explications de Stephen Bronfman sur son implication dans les paradis fiscaux telle que révélée par les Paradise Papers et qu’il pourra garder son poste de grand argentier du Parti libéral du Canada.
« C’est totalement indécent de voir le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, voler au secours de son ami Stephen Bronfman, dont le nom apparait dans l’affaire des Paradise Papers, et qu’il le maintienne en poste comme chef du financement du Parti libéral du Canada. C’est tout un message de cynisme que Justin Trudeau envoie à la population. En protégeant une personne associée au scandale des paradis fiscaux, Justin Trudeau n’a plus aucune crédibilité en matière de lutte aux paradis fiscaux. Est-ce que Justin Trudeau défend Stephen Bronfman parce qu’il est un bon libéral canadien, celui qui l’a fait élire comme grand manitou du financement de la campagne de 2015 et grand argentier du Parti libéral du Canada ? Scandaleux ! », a déclaré Martine Ouellet.
La fuite massive de documents surnommée Paradise Papers révélait cette semaine que Bronfman, collecteur de fonds en chef du Parti libéral du Canada, avait joué un rôle clé dans une fiducie aux îles Caïmans où 60 millions $ US ont été dissimulés à l’impôt canadien. Le taux d’imposition dans ce paradis fiscal notoire est de 0 %.
« Trudeau protège son ami richissime à la place de défendre la population. Pendant que chez nous, il manque d’argent pour nos écoles et nos hôpitaux, l’entourage de Justin Trudeau refuse de payer sa part d’impôts et il n’a aucun problème avec ça. C’est dire à quel point il ne vit pas sur la même planète que les Québécois », a conclu Gabriel Ste-Marie.
Les grands argentiers du PLC éclaboussés par les Paradise Papers : « Revenu Canada doit enquêter sur Bronfman et Kolber » -Martine Ouellet
La chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, et Gabriel Ste-Marie, porte-parole en matière de commerce international, demandent à l’Agence du revenu du Canada d’enquêter sur les activités dans les paradis fiscaux du grand argentier du Parti libéral du Canada et ancien directeur de campagne du premier ministre, Stephen Bronfman ainsi que sur l’ancien grand argentier du parti, Leo Kolber.
« Encore une fois, on constate que Justin Trudeau, c’est le même vieux Parti libéral. Les paradis fiscaux utilisés par l’entourage immédiat du premier ministre sont à la fois amoraux et immoraux. Ces méthodes constituent non seulement de l’évitement fiscal, mais pire encore, selon la professeure de droit fiscal et ancienne candidate libérale Mme Marwah Rizqy, elles ressemblent sérieusement à de l’évasion fiscale, ce qui serait criminel. À ce stade, il faut instituer une enquête spécifiquement sur les activités de MM. Bronfman et Kolber dans les paradis fiscaux», a déclaré Mme Ouellet.
La plus récente fuite massive de documents confidentiels surnommée Paradise Papers soulève des questions sur les rôles qu’ont joués Leo Kolber et Stephen Bronfman dans une fiducie d’environ 60 millions $ US aux îles Caïmans qui aurait pu permettre aux grands argentiers du PLC de contourner l’impôt canadien.
« Maintenant nous sommes en mesure de comprendre pourquoi les libéraux de Justin Trudeau n’ont pas appuyé la motion du Bloc Québécois visant à mettre un terme à l’évitement fiscal », a ajouté Gabriel Ste-Marie, porte-parole du Bloc Québécois en matière de commerce international.
« Comment peut-on accepter que le richissime entourage de Justin Trudeau profite de passe-droits en matière fiscale et exiger, du même souffle, que les citoyens de la classe moyenne paient leurs impôts ? Si l’on veut renouveler la confiance en nos institutions, il est primordial que le premier ministre se dissocie totalement de Kolber et Bronfman et que toute la lumière soit faite sur les stratagèmes fiscaux douteux utilisés par les grands argentiers du Parti libéral du Canada, » a conclu la chef du Bloc Québécois.
Conflit d’intérêts : Bill Morneau doit se retirer du conseil des ministres
La chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, en compagnie du chef parlementaire et député de Verchères-Les-Patriotes, Xavier Barsalou-Duval, a demandé aujourd’hui au ministre des Finances, Bill Morneau, de se retirer du conseil des ministres le temps que la lumière soit faite sur la situation.
« D’un point de vue éthique, la situation est tout à fait inacceptable! Le ministre se trouve constamment en conflit d’intérêts, C-27, Bombardier, les paradis fiscaux, la nouvelle mouture de la réforme fiscale et la clause « grand-père ». On pourrait même penser que sa très grande volonté de localiser la Banque de privatisation des infrastructures à Toronto plutôt qu’à Montréal procède de la même logique. Nous devons être certains que le ministre prend des décisions en fonction de l’intérêt des citoyens et non pas dans son intérêt personnel pour favoriser ses avoirs. Le ministre qui n’a pas eu la décence dans un premier temps de dévoiler ses intérêts dans un deuxième temps de se retirer des discussions. De trop nombreux cas s’accumulent, il doit se retirer du conseil des ministres le temps de tirer au clair toute cette situation. Il en va de la confiance des citoyens envers les institutions, confiance qui est mise à mal depuis plusieurs années », a déclaré Martine Ouellet.
Rappel des faits
- Bombardier : Le ministre Bill Morneau participe aux discussions du conseil des ministres concernant la décision du gouvernement canadien d’injecter 372,5 millions de dollars alors que Morneau–Shepell gère le fond de retraite.
- Bombardier : Le ministre Bill Morneau participe aux discussions du conseil des ministres concernant la transaction de Bombardier avec Airbus alors que Morneau-Shepell pourrait bénéficier de redevances substantielles.
- Paradis fiscaux : Le ministre Bill Morneau a voté contre une motion du Bloc Québécois pour contrer les paradis fiscaux alors que Morneau-Shepell aurait des investissements dans des paradis fiscaux.
- Réforme fiscale : Le ministre Bill Morneau introduit une clause « grand-père » qui mettrait à l’abri tant ses avoirs personnels et ceux de Morneau-Shepell.
- Projet de loi C-27 sur les régimes de retraite qui permettrait aux sociétés d’État et aux employeurs sous réglementation fédérale de convertir les régimes de retraite à prestations déterminées en régimes de retraite à prestations cibles. Or, Morneau–Shepell est un des principaux gestionnaires de fonds de retraite au pays.
Dans le cas de la réforme fiscale, par exemple, le député Barsalou-Duval explique : « Grâce à une clause “grand-père” introduite spécifiquement par le ministre, ce dernier ne paiera pas un sou de plus d’impôts. Il s’exempte ainsi complètement de sa réforme. Ni Morneau-Shepell, ni les compagnies à numéro où il a transféré ses actions ne seront touchées », précise monsieur Barsalou-Duval.
« On est en droit de se demander combien ont rapporté et vont rapporter toutes ces décisions du ministre Bill Morneau aux actionnaires de Morneau-Shepell? Le fait de proposer de donner à des œuvres de charité qu’il pourra d’ailleurs déduire de ses impôts ressemble plus à un aveu de culpabilité qu’à une réelle solution », a ajouté le député Barsalou-Duval.
Le Bloc Québécois demande donc au ministre des Finances Bill Morneau de se retirer du conseil des ministres, le temps que la lumière soit faite par une personne ou autorité compétente et indépendante. Cela pourrait être le vérificateur général ou toute autre personne compétente en la matière, mais excluant la commissaire à l’éthique qui a démontré, à maintes reprises, qu’elle n’était pas apte à mener un examen rigoureux sur la question.
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Nouvelle mouture de la réforme fiscale Morneau : « Du favoritisme pour les riches corporations » -Martine Ouellet
La chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, le chef parlementaire Xavier Barsalou-Duval et le porte-parole en finances du parti, Gabriel Ste-Marie, dénoncent l’opération cosmétique menée par le ministre des Finances Bill Morneau dans sa mise à jour économique présentée aujourd’hui.
« En instaurant une clause grand-père sur les revenus de placement qui profite au 1 % et en retirant l’exemption pour gains en capital de la réforme fiscale, c’est encore des passe-droits pour les riches corporations pendant que le gouvernement canadien continue à serrer la vis à la classe moyenne, qui, elle, va passer au cash. Une nouvelle mouture sur mesure pour Bill Morneau et ses amis de Bay Street », a déclaré Martine Ouellet.
Le Bloc Québécois reproche au gouvernement Trudeau d’avoir abandonné les éléments intéressants de sa réforme fiscale dans une tentative de réhabiliter Bill Morneau. La formation politique s’inquiète de l’abandon de toute restriction limitant le transfert exagéré de l’exonération sur le gain en capital, qui permet de multiplier un congé fiscal de 830 000 $. Le Bloc désapprouve également l’instauration d’une clause grand-père par le gouvernement dans l’imposition des revenus de placement des entreprises. Avec cette clause grand-père, la réforme fiscale ne s’appliquera qu’aux nouveaux investissements, ce qui revient à donner congé aux milliardaires.
« Le gouvernement trouve encore le moyen de prétendre agir pour la classe moyenne tout en s’en prenant aux petits entrepreneurs plutôt qu’aux plus riches. Il se donne le beau rôle avec des mesures comme l’indexation des prestations pour enfants, avec laquelle nous sommes d’accord, mais d’autre part, il laisse planer des inquiétudes pour les petits entrepreneurs quant au fractionnement du revenu. En abandonnant les mesures adressées aux plus riches dans sa réforme, le gouvernement démontre qu’il n’a jamais eu l’intention d’établir plus de justice fiscale. Quand un enfant de deux ans peut faire 830 000 $ de gain en capital sans payer d’impôt, ça prend pas la tête à Papineau pour réaliser qu’on a un problème », a déploré M. Barsalou-Duval.
Puisqu’il s’agit d’une demande de longue date du Bloc Québécois, la formation politique accueille favorablement la baisse d’impôt accordée aux PME. Le Bloc Québécois accueille aussi favorablement l’indexation de l’Allocation canadienne pour enfants puisqu’elle profite aux familles moins nanties du Québec, bien qu’il aurait préféré que les sommes soient transférées au gouvernement du Québec, qui a toutes les compétences en matière de politique familiale.
Le Bloc Québécois reproche toutefois au gouvernement Trudeau les nombreuses omissions de sa mise à jour économique. Le porte-parole en finances du parti se désole de ne pas y voir de rétablissement de la hausse des transferts en santé à hauteur de 6 %, afin d’alléger la pression sur le système de santé québécois.
La formation politique reproche également au gouvernement d’avoir augmenté ses surplus en pigeant dans la caisse d’assurance-emploi à hauteur de 1,4 milliard. Le Bloc s’attendait plutôt à ce que le gouvernement investisse dans des projets pilote afin d’arrimer le programme aux besoins des travailleurs saisonniers des régions du Québec.
« Les déficits moins importants que prévus ne sont pas surprenants dans la mesure où peu importe le parti au pouvoir, le fédéral exagère toujours pour se donner le rôle de père Noël à la fin de l’année. Mais il faut rappeler que ce que les libéraux offrent aujourd’hui, ils l’ont pigé en bonne partie dans nos poches. Ils ont coupé dans les transferts en santé, ce qui met en danger la qualité des services déjà éprouvée au Québec. Ils ont pigé 1,4 milliard dans la caisse d’assurance-emploi, une façon honteuse d’engranger des surplus sur le dos des travailleurs. Bref, rien de nouveau à Ottawa », a conclu M. Ste-Marie.
Martine Ouellet demande une étude sur la nationalisation du cannabis
La députée à l’Assemblée nationale et chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, a déposé une motion ce matin demandant au gouvernement du Québec de réaliser une étude complète sur la nationalisation de la production et de la distribution du cannabis.
« Plusieurs voix s’élèvent afin de suggérer au gouvernement de Philippe Couillard d’envisager la nationalisation du cannabis », a expliqué Martine Ouellet. Il devrait, au minimum, demander une étude complète afin d’évaluer précisément ce que la nationalisation de ce produit pourrait avoir comme retombées pour les Québécois. »
Voici la motion présentée par Martine Ouellet :
Que l’Assemblée nationale prenne acte du sondage mené pour l’Association pour la santé publique du Québec qui démontre que 65 % de la population du Québec est en faveur de la nationalisation du cannabis;
Qu’elle prenne également acte de la recommandation de l’Institut de la santé du Québec qui privilégie la nationalisation du cannabis pour des raisons de santé publique;
Que l’Assemblée nationale exige d’Ottawa d’être le maître d’œuvre de l’ensemble de la production du cannabis, comme c’est le cas pour la distribution;
Qu’en conséquent, que l’Assemblée nationale demande au gouvernement de réaliser une étude complète sur la nationalisation de la production et de la distribution du cannabis comportant une évaluation plus précise des retombées financières, estimées à plusieurs milliards de dollars, qui pourraient servir à l’ensemble des Québécois à des fins de prévention, d’encadrement, mais aussi pour financer l’ensemble des services publics, ainsi que des avantages d’un modèle étatique pour la santé publique.
« Je ne comprends pas comment Philippe Couillard peut accepter qu’Ottawa légifère pour enlever la production (et la distribution) du cannabis des mains du crime organisé pour transférer le tout dans les mains d’entreprises privées spéculatives souvent liées au parti libéral du Canada. C’est inacceptable. Il tourne le dos à des milliards de dollars qui, peu importe ce que l’on en pense, seront générés. Pourquoi ne pas vouloir financer la prévention, l’encadrement de la consommation, mais aussi pour financer l’ensemble des services publics», a conclu Martine Ouellet.