Le Québec doit avoir tous les moyens pour lutter lui-même contre l’évasion fiscale
Pour Martine Ouellet et son équipe, il est impératif que les Québécois reconnaissent le manque de volonté du gouvernement canadien à lutter réellement contre l’évasion fiscale et qu’ils prennent collectivement le problème en main. La candidate à la direction du Bloc Québécois a donc tenu un point de presse, accompagnée par les députés Gabriel Ste-Marie et Xavier Barsalou-Duval, au cours duquel elle désavoue le gouvernement canadien, citant l’exemple criant du cafouillage avec KPMG. Elle demande que l’Agence du revenu du Canada informe en temps réel Revenu Québec de toutes informations, tant nationales qu’internationales, sur les enquêtes qui concernent des individus et des compagnies québécoises.
Ottawa n’est pas au rendez-vous
« Le gouvernement canadien ne fait pas son travail en matière de lutte fiscale et ce sont les contribuables qui en paient le gros prix », s’est désolée la candidate. En effet, juste au Québec, les pertes en impôts non-perçus sont estimées annuellement à plus d’un milliard. « Il s’agit là d’un problème inacceptable. Ce sont des sommes gigantesques qui sont volées chaque année et tout ce que le gouvernement Trudeau trouve à faire dans le dossier, c’est de récompenser les contrevenants », a dénoncé Xavier Barsalou-Duval. Rappelons que dans le dossier de KPMG, le gouvernement a offert une amnistie aux clients multimillionnaires de l’entreprise, par le biais d’une exemption des pénalités, en plus d’une réduction des intérêts qui sont normalement exigés lorsqu’il y a défaut de paiement. « Alors que l’utilisation des paradis fiscaux ne cesse de prendre de l’ampleur au Canada, le gouvernement d’Ottawa aménage son régime fiscal pour favoriser leur utilisation et envoie le message qu’il est tout à fait possible pour les contrevenants riches d’obtenir une formule faite sur mesure lorsqu’ils sont pris en défaut. Les contribuables ont raison de se questionner. Avec ses mesures d’accommodement douteuses, le gouvernement ne lutte pas contre la fraude fiscale, il en fait la promotion », s’est exprimé Gabriel Ste-Marie.
Selon les députés Ouellet, Barsalou-Duval et Ste-Marie, le scandale KPMG doit servir d’exemple dissuasif pour les futurs contrevenants et leurs complices. Ils recommandent donc au gouvernement de mettre un terme à tous les contrats avec la firme et de demander à la GRC d’ouvrir une enquête criminelle. « Aux États-Unis, pour un cas similaire impliquant KPMG, des dirigeants de l’entreprise ont été envoyés en prison. Les Québécois ne peuvent se permettent de voir leur argent se faire dilapider de la sorte dans l’insouciance complète d’Ottawa. Tant que le Québec ne sera pas un pays, il est de notre devoir de faire pression sur le Canada pour que notre trésor public soit géré convenablement », a déclaré Martine Ouellet.
Partager systématiquement l’information à Revenu Québec
Faute de pouvoir obtenir une véritable lutte à Ottawa contre les pratiques fiscales frauduleuses et considérant la perte économique énorme qu’elles occasionnent, l’équipe Ouellet se tourne vers Revenu Québec. Dans le résumé de son mémoire « Paradis fiscaux – Passer de la critique à l’action », Gabriel Ste-Marie rapporte, à propos de l’évasion fiscale, que selon « un témoin à la Commission parlementaire de l’Assemblée nationale sur les paradis fiscaux, (…) le Québec est libre d’y déroger et de lutter lui-même (…), même si Ottawa s’y refuse. » Il ajoute à cette affirmation que cependant, « pour pouvoir appliquer la Loi de l’impôt, il est indispensable d’avoir accès aux renseignements fiscaux des contribuables. L’État ne peut pas imposer des revenus dont il ignore l’existence. » C’est à partir de ce fait que prend racine l’idée d’établir des mécanismes de transmission systématiques de l’information de l’Agence de revenu du Canada vers Revenu Québec. Présentement, lorsque Revenu Québec souhaite obtenir de l’information à propos d’un dossier ou d’une enquête, l’institution doit passer par un processus long et, plus souvent qu’autrement, la réponse est acheminée seulement après l’enquête. Aussi, dans bien des cas, les requêtes sont satisfaites seulement lorsqu’il y a un verdict de culpabilité.
« Ce que nous proposons, c’est d’alléger le processus dans son ensemble et de permettre ainsi à Revenu Québec d’augmenter son efficacité pour débusquer les fautifs. En augmentant la pression sur les fraudeurs, on règlera ainsi une partie significative du problème. Ottawa doit constater ses limites et décentraliser son administration fiscale », a réclamé le député Barsalou-Duval.
Martine Ouellet constituera une opposition farouche et sans détour à Énergie Est
Montréal, le 04 mars 2017 – Une fois élue chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet fera de la lutte au projet de pipeline Énergie Est son cheval de bataille. La candidate compte mener une lutte décisive et sans relâche au projet néfaste de TransCanada et démasquer l’incapacité des fédéralistes à répondre aux Québécois dans le dossier. Pour ce faire, elle mettra à contribution, sans réserve, son action transparlementaire, tant à Ottawa qu’à Québec. Elle en faisait l’annonce aujourd’hui avec Monique Pauzé, députée du Bloc Québécois.
« On le voit encore particulièrement aujourd’hui, il y a une offensive des fédéralistes d’Ottawa et de Québec en faveur du pétrole bitumineux et d’Énergie Est. Le fait de pouvoir travailler sur les deux paliers de gouvernement, tant à Ottawa qu’à Québec, est un avantage considérable pour démasquer l’action des fédéralistes en faveur d’Énergie Est », déclare la députée.
Pour la candidate à la direction du Bloc Québécois, le Canada est un pays pétrolier, tandis que le Québec est tourné vers les énergies renouvelables, vers l’avenir, et les deux visions sont complètement incompatibles : « Les Québécois de toutes les franges de notre communauté, les maires, les groupes citoyens et environnementaux ainsi que les communautés autochtones sont contre le pipeline Énergie Est. Il n’y a que les fédéralistes à tout crin pour aller à l’encontre de la volonté du peuple québécois. Il y a une incapacité des fédéralistes à répondre aux citoyens québécois sur le dossier d’Énergie Est, et la raison de leur incapacité vient de leur volonté de faire plaisir à tout prix aux intérêts pétroliers et financiers canadiens ».
« Le Bloc Québécois est le seul parti à Ottawa qui a fait des actions concrètes contre Énergie Est », affirme Monique Pauzé.
Étude biaisée du ministère québécois des Finances
Alors que des groupes citoyens du Québec se mobilisent pour bloquer Énergie Est, les conclusions d’une étude vantant les mérites du pipeline Énergie Est étaient divulguées dans la presse. L’étude était conduite par le ministère des Finances du gouvernement du Québec.
« L’étude du ministère des Finances est farfelue et biaisée, elle se fonde sur des ‘’faits alternatifs’’», illustre la candidate. « Les hypothèses de base sont erronées. Le pipeline ne créera que très peu d’emplois au Québec, puisque le pétrole lourd bitumineux est principalement destiné à l’exportation. Le ministère des Finances s’est basé sur des faits alternatifs, ce qui leur permet d’arriver à des conclusions complaisantes sur Énergie Est», exprime Martine Ouellet.
Selon la députée, les hypothèses de base sont tout autres. D’une part, l’hypothèse d’un prix avantageux pour les raffineries du Québec est extrêmement discutable, puisque la construction des différents pipelines permettra de désenclaver le marché des sables bitumineux albertains, ce qui se traduira probablement par un nivèlement du prix du pétrole albertain sur celui du marché mondial. D’autre part, le pétrole n’est pas destiné aux raffineries du Québec qui actuellement n’ont pas la capacité de traiter du pétrole lourd.
Justin Trudeau reçoit le prix du «leadership mondial » des pétrolières
Alors que le Québec est tourné vers les énergies vertes, le premier ministre Justin Trudeau, quant à lui, s’apprête à être honoré pour son leadership mondial pour le développement des énergies fossiles. Il recevra le prix dans le cadre d’un évènement organisé par des consultants et lobbyistes du pétrole, qui réunira les principales multinationales pétrolières.
« Que ce soit Justin Trudeau ou Stephen Harper, l’influence des pétrolières est la même. Malgré les beaux discours que nous avons entendus de Justin Trudeau à la conférence de Paris sur les changements climatiques, ses actions et décisions prouvent le contraire : il autorise pipeline après pipeline et adopte les mêmes cibles en matière de changements climatiques que Stephen Harper. Avec ce genre de décisions, il est clair que le Canada va complètement rater la cible qu’il s’est donnée lors de la COP21» se désole Monique Pauzé.
Rappelons que le pipeline de pétrole bitumineux Énergie Est ne vise essentiellement que l’exportation. Le pipeline transportera un des pétroles les plus polluants de la planète, va traverser plus de 800 cours d’eau, avec tous les risques d’accidents et de contamination d’eau potable que cela représente.
« Énergie Est est un projet dangereux. Avec le Bloc Québécois, nous allons lutter sans relâche pour que le plus long et le plus important projet de pipeline en Amérique du Nord ne traverse d’aucune façon le territoire du Québec », conclut Martine Ouellet.
Projet de loi 106: Martine Ouellet demande le retrait de la section hydrocarbures
Montréal, le mercredi 3 août 2016 – La candidate à la chefferie du Parti Québécois et députée de Vachon, Martine Ouellet, demande le retrait des 269 articles de la Loi sur les hydrocarbures cachés à l’intérieur du projet de loi fourre-tout regroupant tant une nouvelle loi sur la transition énergétique, des modifications à la Régie de l’énergie, à la Loi sur Hydro-Québec pour l’électrification des transports, qu’une nouvelle loi sur le pétrole et le gaz.
Une pilule amère dans la boîte de smarties
Martine Ouellet dénonce l’hypocrisie dont fait preuve le gouvernement Couillard dans le projet de loi 106 : « Philippe Couillard tente de faire du chantage avec le projet de loi 106 en conditionnant l’adoption de mesures pour la transition énergétique et l’électrification des transports à l’adoption d’une loi sur les hydrocarbures. De plus, la section sur les hydrocarbures ne respecte d’aucune façon les recommandations des consultations tenues depuis plus de 7 ans, à commencer par les consultations sur le gaz de schistes. Les citoyens et les groupes se sont exprimés à plusieurs reprises, mais rien ne transparait dans la section sur le pétrole et gaz du projet de loi 106. Le PLQ concocte un projet de loi contenant 384 articles, dont 269 portant sur la Loi sur les hydrocarbures et ose nommer le projet de loi : Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives. Ils manquent de respect envers l’ensemble des Québécois. », a dénoncé Martine Ouellet
Des vacances, mais pas pour tout le monde
Le gouvernement Couillard a présenté le projet de loi 106 à la dernière semaine de la session parlementaire, le 7 juin dernier, et appelle les consultations particulières en plein été, du 16 au 19 août prochain. « Manœuvre bien libérale que celle de déposer et d’étudier un dossier controversé pendant les vacances pour essayer de nous passer en douce l’inacceptable. » dénonce Martine Ouellet. « Le PLQ ne laisse même pas le temps nécessaire aux comités de citoyens de s’organiser et de se préparer avant les consultations. On le sait, ce sont des bénévoles et là, le PLQ leur met une pression supplémentaire absolument injustifiée. En plus, ils n’ont convoqué qu’une trentaine de groupes, tous triés sur le volet, excluant ainsi volontairement plusieurs groupes citoyens engagés dans le domaine des hydrocarbures. Même le Regroupement Vigilance Hydrocarbure Québec, qui représente 130 comités, s’est vu refuser l’accès. C’est évident que c’est de la mauvaise foi ! », a ajouté la candidate à la direction du Parti Québécois.
Le PLQ doit refaire ses devoirs
Martine Ouellet juge que le gouvernement Couillard doit refaire ses devoirs et doit scinder le projet de loi 106 pour extraire les 269 articles modifiant la Loi sur les hydrocarbures. L’aspirante cheffe du Parti Québécois compte obliger ; plus de consultations dont la tenue d’un BAPE avant tout forage portant tant sur les volets économique, environnemental que citoyen ; plus de transparence ; une meilleure protection pour les municipalités et les citoyens ; de meilleures pratiques au niveau technique; et des suivis plus rigoureux. « Si je suis élue chef du Parti Québécois, l’Opposition officielle utilisera tous les moyens parlementaires possibles pour faire entendre la voix des citoyens. », a ajouté la candidate.
Le PLQ va dans la mauvaise direction
« Alors que le GIEC nous indique que l’on doit garder les 2/3 des hydrocarbures dans le sol, le PLQ veut plutôt nous embourber dans l’énergie fossile qui est néfaste pour l’économie, l’environnement et la société. L’avenir du Québec, c’est les énergies renouvelables, l’électrification des transports et l’efficacité énergétique, comme je le propose dans mon plan de développement économique intelligent Climat Québec 2030. », a déclaré la candidate.