QUÉBEC, le 11 juin 2018 – La députée à l’Assemblée nationale,  Martine Ouellet, a présenté une pétition de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal qu’elle a marrainée, signée par 9751 citoyens et appuyée par Partenaires pour un Québec français. La pétition, lancée le 13 février dernier,  demande au gouvernement du Québec  de mettre fin au bilinguisme institutionnel en mettant en vigueur  l’article 1 de la Loi 104, seule disposition encore non effective de cette loi, afin que les communications écrites avec les personnes morales établies au Québec  se fassent uniquement dans la langue officielle, soit en français. Le président de l’Assemblée nationale a refusé le dépôt. La pétition a donc été déposée directement  auprès de la ministre de la Culture et des Communications.

Questionnée à ce sujet, la ministre a prétendu qu’il y avait des raisons qui justifiaient la non-application de l’article 1, sans en invoquer une seule.  Elle a ensuite tenté confusément de faire une distinction entre les termes «uniquement » et «exclusivement», sans vraiment expliquer pourquoi là non plus.

« La ministre nous a donné l’exemple de correspondances avec des pays étrangers, mais ce n’est pas ce qui vise cet article. On parle ici de correspondances échangées entre le gouvernement du Québec et des corporations qui sont établies au Québec, a expliqué Martine Ouellet.  Le bilinguisme institutionnel  qui est pratiqué par les autorités publiques constitue une réelle menace à notre langue et le gouvernement refuse d’agir, malgré les demandes formelles faites notamment par la Société Saint-Jean-Baptiste et par Partenaires pour un Québec français», a déploré Martine Ouellet.

Rappelons que la Loi modifiant la Charte de la langue française (loi 104) fut adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 12 juin 2002, que le Parlement a chargé le gouvernement du Québec de fixer la date d’entrée en vigueur de ces dispositions, ce qui après 15 ans, n’a toujours pas été effectué, laissant ainsi cours à des pratiques qui contribuent, au sein même de nos institutions publiques, à l’anglicisation progressive de la société québécoise ainsi qu’à l’échec de la francisation des milieux de travail.

«Ce n’est pourtant pas compliqué, il me semble! Il n’y a strictement aucune raison pour que le gouvernement refuse de mettre en vigueur cet article. Dans son obstination injustifiée, le gouvernement de Philippe Couillard met en péril la pérennité du statut de langue officielle du français au Québec », a conclu Martine Ouellet.

La chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet et le chef parlementaire du Bloc Québécois, Xavier Barsalou-Duval, demandent au gouvernement Trudeau de retenir toute sortie de fonds liée au projet du Réseau Express métropolitain (REM). Selon le Bloc Québécois, Ottawa devrait attendre les résultats de l’élection québécoise du 1er octobre 2018 pour ensuite réévaluer son engagement dans le projet.

« Le premier octobre, on ne sait pas qui sera au pouvoir à Québec et on a déjà au moins un parti qui a annoncé son intention d’abandonner le projet si jamais il est élu. C’est un projet controversé qui est loin de faire consensus au Québec. Je crois qu’il est indispensable de patienter quelques mois et de voir quel parti sera porté au pouvoir cet automne avant d’engager de façon définitive des sommes colossales qui pourraient être utilisées autrement, » explique Xavier Barsalou-Duval.

Selon le montage financier actuel, la participation d’Ottawa au Réseau électrique métropolitain de la Caisse de dépôt et placement du Québec serait de 1,3 G$ sur un total de 7,4 G$ pour l’ensemble du projet.
Pour le Bloc Québécois, si Ottawa décidait d’aller de l’avant, il s’immiscerait dans la campagne électorale québécoise: « Le gouvernement Trudeau ne devrait pas entraver le processus démocratique en prenant parti dans le débat. Le choix quant au projet de développement collectif à privilégier doit appartenir aux Québécois. Ottawa n’a pas à lui imposer ses vues, » renchérit Martine Ouellet.

Rappelons que le projet a fait l’objet de nombreuses critiques au Québec au cours des derniers mois dont :

•  Une privatisation a porte d’en arrière des services de transport en commun dans la région de Montréal;
•  Le manque de transparence quant aux données financières;
• Des zones d’exclusivité qui pourraient nuire au développement du transport collectif à moyen et long terme;
• Un remplacement de services existants qui viendrait hausser la facture comme les délais de transport des utilisateurs actuels;
• La coupure de service sur la ligne de train de banlieue Deux-Montagnes et le train de l’Est qui se voit privé de son accès au centre-ville;
• L’objectif de viser le plus grand profit possible et non une desserte optimale pour les citoyens;
• L’accaparement d’actifs collectifs comme le Tunnel du mont Royal pour un projet privé qui pourrait être revendu à terme;
• Un constat accablant de la part du Bureau d’audience publique en environnement (BAPE);
• Les municipalités qui devront débourser par le biais de l’ARTM une quote-part annuelle importante sur le projet;
• Les sommes importantes consacrées à l’ouest de la CMM pourraient priver le reste de la région métropolitaine d’investissements structurants.

« Je comprends la population d’être inquiétée par les sommes englouties par le REM. 7,4 G$ pour une diminution de seulement 0,12% des automobiles sur les routes du grand Montréal, c’est cher payé. Je suis persuadé que d’autres alternatives prometteuses, comme celle du ʺGrand déblocageʺ mise de l’avant par le Parti Québécois, méritent qu’on s’y attarde avant d’en arriver à un point ou ces sommes deviennent irrécupérables » affirme Xavier Barsalou Duval.

En terminant, la chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet tient à réitérer que : « Présentement, même si Québec et Ottawa choisissent officiellement conjointement les projets d’infrastructures à financer avec les fonds fédéraux qui sont financés par les taxes et impôts des contribuables québécois, c’est quand même toujours Ottawa qui a le dernier mot. En attendant l’indépendance, le Bloc Québécois réclame que la part québécoise des sommes canadiennes budgétées pour les infrastructures soit transférée en bloc au Québec pour que les Québécois puissent décider eux même où ils veulent investir leur argent. »

La députée à l’Assemblée nationale  Martine Ouellet  a déposé une motion afin que l’Assemblée nationale demande au  gouvernement canadien d’octroyer au Québec sa juste part des contrats qui permettrait au Chantier Davie d’augmenter le nombre d’emplois de même que les contrats avec les sous-traitants. La motion était appuyée par le Parti Québécois, la Coalition Avenir Québec et Québec Solidaire.

La motion présentée par Martine Ouellet

Que l’Assemblée nationale rappelle que le chantier Davie de Lévis est le plus important au Canada, qu’il possède à lui seul 50 % de la capacité de production du Canada et qu’il a été nommé meilleur chantier naval d’Amérique du Nord en 2015;

 
Qu’elle souligne que la Davie est le seul chantier à avoir livré un navire dans le cadre de la stratégie de construction navale canadienne, l’Astérix, au quart du coût de ses compétiteurs et selon l’échéancier prévu;

Qu’elle rappelle également que la Davie n’a reçu à ce jour que moins de 1 % de la stratégie de construction navale du Canada qui est maintenant estimée à plus de 100 milliards de dollars, une injustice qui doit être corrigée;

Qu’elle souligne que les Québécois et les Québécoises payeront de leur poche 20 milliards de dollars pour cette stratégie;

Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement canadien d’octroyer au Québec sa juste part des contrats qui vont permettre au Chantier Davie d’augmenter le nombre d’emplois de même que les contrats avec les sous-traitants.

Le gouvernement a refusé son consentement

« Les chiffres les dérangent, semble-t-il, s’est étonnée Martine Ouellet.  Pourtant, ce ne sont que des faits : plus de 100 milliards au total pour la stratégie de construction navale canadienne, c’est tiré directement d’un rapport du Bureau du Vérificateur général du Canada en 2013 et un étude de la bibliothèque du Parlement du Canada en 2015. Et le 20 milliards, c’est la part que le Québec  assume compte tenu de la répartition de l’assiette fiscale, rien de nouveau sous le soleil. Je ne comprends pas le refus du parti libéral, compte tenu de la participation de Philippe Couillard accompagné de plusieurs ministres, à la marche de soutien, dimanche passé.  Son discours, ce jour-là, me laisse espérer que le gouvernement peut se ressaisir et que l’on pourra faire adopter la motion d’ici la pause des Fêtes.  », a conclu Martine Ouellet.

La chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, le chef parlementaire Xavier Barsalou-Duval et le porte-parole en finances du parti, Gabriel Ste-Marie, dénoncent l’opération cosmétique menée par le ministre des Finances Bill Morneau dans sa mise à jour économique présentée aujourd’hui.

« En instaurant une clause grand-père sur les revenus de placement qui profite au 1 % et en retirant l’exemption pour gains en capital de la réforme fiscale, c’est encore des passe-droits pour les riches corporations pendant que le gouvernement canadien continue à serrer la vis à la classe moyenne, qui, elle, va passer au cash. Une nouvelle mouture sur mesure pour Bill Morneau et ses amis de Bay Street », a déclaré Martine Ouellet.

Le Bloc Québécois reproche au gouvernement Trudeau d’avoir abandonné les éléments intéressants de sa réforme fiscale dans une tentative de réhabiliter Bill Morneau. La formation politique s’inquiète de l’abandon de toute restriction limitant le transfert exagéré de l’exonération sur le gain en capital, qui permet de multiplier un congé fiscal de 830 000 $. Le Bloc désapprouve également l’instauration d’une clause grand-père par le gouvernement dans l’imposition des revenus de placement des entreprises. Avec cette clause grand-père, la réforme fiscale ne s’appliquera qu’aux nouveaux investissements, ce qui revient à donner congé aux milliardaires.

« Le gouvernement trouve encore le moyen de prétendre agir pour la classe moyenne tout en s’en prenant aux petits entrepreneurs plutôt qu’aux plus riches. Il se donne le beau rôle avec des mesures comme l’indexation des prestations pour enfants, avec laquelle nous sommes d’accord, mais d’autre part, il laisse planer des inquiétudes pour les petits entrepreneurs quant au fractionnement du revenu. En abandonnant les mesures adressées aux plus riches dans sa réforme, le gouvernement démontre qu’il n’a jamais eu l’intention d’établir plus de justice fiscale. Quand un enfant de deux ans peut faire 830 000 $ de gain en capital sans payer d’impôt, ça prend pas la tête à Papineau pour réaliser qu’on a un problème », a déploré M. Barsalou-Duval.

Puisqu’il s’agit d’une demande de longue date du Bloc Québécois, la formation politique accueille favorablement la baisse d’impôt accordée aux PME. Le Bloc Québécois accueille aussi favorablement l’indexation de l’Allocation canadienne pour enfants puisqu’elle profite aux familles moins nanties du Québec, bien qu’il aurait préféré que les sommes soient transférées au gouvernement du Québec, qui a toutes les compétences en matière de politique familiale.

Le Bloc Québécois reproche toutefois au gouvernement Trudeau les nombreuses omissions de sa mise à jour économique. Le porte-parole en finances du parti se désole de ne pas y voir de rétablissement de la hausse des transferts en santé à hauteur de 6 %, afin d’alléger la pression sur le système de santé québécois.

La formation politique reproche également au gouvernement d’avoir augmenté ses surplus en pigeant dans la caisse d’assurance-emploi à hauteur de 1,4 milliard. Le Bloc s’attendait plutôt à ce que le gouvernement investisse dans des projets pilote afin d’arrimer le programme aux besoins des travailleurs saisonniers des régions du Québec.

« Les déficits moins importants que prévus ne sont pas surprenants dans la mesure où peu importe le parti au pouvoir, le fédéral exagère toujours pour se donner le rôle de père Noël à la fin de l’année. Mais il faut rappeler que ce que les libéraux offrent aujourd’hui, ils l’ont pigé en bonne partie dans nos poches. Ils ont coupé dans les transferts en santé, ce qui met en danger la qualité des services déjà éprouvée au Québec. Ils ont pigé 1,4 milliard dans la caisse d’assurance-emploi, une façon honteuse d’engranger des surplus sur le dos des travailleurs. Bref, rien de nouveau à Ottawa », a conclu M. Ste-Marie.