Pipeline Énergie est – L’Office national de l’Énergie doit évaluer l’ensemble des émissions de gaz à effets de serre
Québec, le 11 mai 2017 – La députée de Vachon et chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, a présenté ce matin une motion visant à ce que l’Assemblée nationale demande à l’Office nationale de l’Énergie (ONE) tienne compte, dans son évaluation d’impact environnemental, de toutes les émissions de GES qu’entraînerait l’oléoduc d’Énergie est.
« Déjà, le fait de ne pas avoir le véritable pouvoir de décider nous-même de refuser le projet est une aberration. D’ici à ce que l’on soit indépendants, on doit au minimum s’assurer que le Canada fournisse un portrait complet des impacts du projet» , a déclaré la députée.
En effet, l’ONE a déposé, hier, la liste des questions dont elle pourrait tenir compte. On y retrouve notamment ceci :
«L’Office envisage en outre l’inclusion (…)
- Les incidences éventuelles du projet sur les émissions de GES au Canada.
(…) les facteurs considérés pourraient inclure les émissions d’autres sources liées au projet
- Les changements de volume de pétrole produit en raison de l’exploitation du projet (émission en amont).»
« Avec le ‘’envisage’’ et le ‘’pourraient inclure’’, on constate que c’est très hypothétique, explique Martine Ouellet. C’est une question importante puisque le pipeline transporterait chaque jour 1,1 million de barils de pétrole brut. L’émission de GES liés à la production d’une telle quantité est considérable et aurait un impact majeur sur les changements climatiques. J’ai donc déposé cette motion au Salon bleu ce matin :
Concernant le projet Énergie est, que l’Assemblée nationale note que, selon une évaluation du groupe Pembina, les émissions liées à la seule production de pétrole d’Énergie est pourraient dépasser les 32 millions de tonnes de GES chaque année.
Qu’elle note également que cela constitue 40 % des émissions totales de GES du Québec, ce qui équivaut au bilan de tout le secteur du transport routier.
Que l’Assemblée nationale demande à l’Office nationale de l’énergie de tenir compte de l’ensemble des émissions de GES, incluant celles produites par la production, dans son étude d’impact du projet Énergie est.
« Le gouvernement libéral a refusé de débattre de cette motion, il refuse donc la transparence, l’accès pour les citoyens à toutes les informations concernant les impacts climatiques d’Énergie est, poursuit madame Ouellet. Il préfère l’ignorance à la connaissance. Pourquoi?»
Rappelons que le pipeline de pétrole d’Énergie est traverserait le Québec sur une distance de 625 kilomètres et son tracé toucherait 860 cours d’eau, dont plusieurs qui servent de source d’eau potable.
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La DPCP, Annick Murphy, a failli à sa tâche et doit donc démissionner
Québec, le 2 mai 2017 – En réaction aux allégations d’Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers de Montréal, et de l’attitude de la directrice des poursuites criminelles et pénales à ce sujet, la députée de Vachon et chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, a fait la déclaration suivante :
« Par son attitude inacceptable, Mme Murphy a considérablement nuit à la confiance qu’on doit avoir dans nos institutions. En balayant du revers de la main les allégations d’Yves Francoeur – quelqu’un de crédible et de respecté dans le milieu, président de la Fraternité des policiers de Montréal – en refusant de faire les recherches appropriées en prétextant le manque de temps et en disant même qu’elle refusait de le faire, elle a irrémédiablement entaché sa réputation et celle de l’organisme qu’elle dirige. En fait, elle a fait ce que M. Francoeur reproche : refusé de faire son travail.
Une attitude qui n’est pas sans rappeler celle de Dominique Savoie, alors sous-ministre au MTQ, envers les parlementaires. J’avais d’ailleurs demandé sa démission.
La DPCP lance aujourd’hui une enquête. C’est bien, mais c’est 5 jours trop tard. Son inaction et sa désinvolture face aux graves accusations de M. Francoeur – deux députés libéraux sous écoute sur des questions de fraude, liées à des projets de loi et du financement au PLQ, ce n’est pas rien! – a déjà fait trop de dommage. Elle n’a plus la crédibilité nécessaire pour continuer. Elle a, par son refus d’agir, perdu la confiance qu’on doit avoir en un DPCP. Il s’agit d’un poste qui exige un comportement irréprochable et d’aucune façon on ne doit laisser planer le doute au sujet d’une volonté ferme et résolue de combattre la corruption.
En déclenchant l’enquête aujourd’hui, elle a admis avoir erré depuis 5 jours.»
La députée de Vachon et chef du Bloc Québécois demande donc la démission de la directrice des poursuites pénales et criminelles, Annick Murphy.
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Le gouvernement Couillard doit mettre fin aux 7 contrats avec KPMG !
Paradis fiscaux
Le gouvernement Couillard doit mettre fin aux 7 contrats avec KPMG !
Québec, le 2 mai 2017 – – La députée de Vachon et chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, a tenu ce matin un point de presse afin d’exiger que le gouvernement libéral mette fin immédiatement aux 7 contrats avec la firme KPMG et place KPMG sur une liste noire pour les contrats futurs.
«KPMG est un exemple flagrant d’une entreprise qui a incité ses fortunés clients à utiliser des stratagèmes d’évitement fiscal abusif, voire d’évasion fiscale. En concluant une entente secrète avec l’Agence du revenu du Canada, la firme KPMG a implicitement avoué qu’elle avait permis à ses clients de profiter indûment des paradis fiscaux.»
Selon ce que madame Ouellet a pu obtenir comme informations, c’est près de 1,8 million de dollars de contrats qui sont actuellement actifs entre le gouvernement Couillard et KPMG.
« Ce sont 7 contrats qui lient le gouvernement à KPMG, notamment deux avec le Vérificateur général, deux avec le ministère de l’Économie et un avec l’Autorité des marchés financiers. C’est quand même incroyable! C’est en contradiction complète avec les recommandations adoptées unanimement par l’Assemblée nationale, particulièrement les articles 21 et 22 qui stipulent :
Que le gouvernement du Québec :
- Élimine de ses fournisseurs ceux qui ont été reconnus coupables de faire de l’évitement fiscal abusif ou de l’évasion fiscale ou d’avoir eu recours aux paradis fiscaux.
- Prive des contrats gouvernementaux les cabinets professionnels qui ont été reconnus coupables d’avoir aidé à l’évasion fiscale ou à l’évitement fiscal abusif.
Le gouvernement Couillard doit cesser d’être complaisant avec les entreprises qui utilisent ou qui favorise l’utilisation des paradis fiscaux et il doit immédiatement mettre fin aux contrats avec KPMG.
La Caisse de dépôt doit, d’ici 2020, sortir tous ses placements dans les paradis fiscaux
« La Caisse de dépôt doit désinvestir ce 26 milliards de dollars qu’elle détient dans des entreprises qui utilisent les paradis fiscaux, dit Martine Ouellet. En plus un très mauvais exemple, ces investissements sont visés par l’article 19 du rapport sur les paradis fiscaux :
- Demande à la Caisse de dépôt et placement du Québec de réduire progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de l’évitement fiscal abusif ou de l’évasion fiscale. Que la Caisse de dépôt et placement du Québec fasse état de cette opération dans son rapport annuel.
Le gouvernement Couillard doit exiger que le désinvestissement commence dès maintenant et qu’il ne soit pas échelonné sur une période dépassant 3 ans afin qu’en 2020, ce type d’investissements n’existent plus à la Caisse de dépôt et placement du Québec », a conclu madame Ouellet.
Le gouvernement Couillard doit cesser d’encourager les paradis fiscaux, car ce faisant, il privilégie, encore, le 1 % ultra-riches au détriment des contribuables de la classe moyenne qui eux, paient leur juste de part de la facture collective.
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Martine Ouellet constituera une opposition farouche et sans détour à Énergie Est
Montréal, le 04 mars 2017 – Une fois élue chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet fera de la lutte au projet de pipeline Énergie Est son cheval de bataille. La candidate compte mener une lutte décisive et sans relâche au projet néfaste de TransCanada et démasquer l’incapacité des fédéralistes à répondre aux Québécois dans le dossier. Pour ce faire, elle mettra à contribution, sans réserve, son action transparlementaire, tant à Ottawa qu’à Québec. Elle en faisait l’annonce aujourd’hui avec Monique Pauzé, députée du Bloc Québécois.
« On le voit encore particulièrement aujourd’hui, il y a une offensive des fédéralistes d’Ottawa et de Québec en faveur du pétrole bitumineux et d’Énergie Est. Le fait de pouvoir travailler sur les deux paliers de gouvernement, tant à Ottawa qu’à Québec, est un avantage considérable pour démasquer l’action des fédéralistes en faveur d’Énergie Est », déclare la députée.
Pour la candidate à la direction du Bloc Québécois, le Canada est un pays pétrolier, tandis que le Québec est tourné vers les énergies renouvelables, vers l’avenir, et les deux visions sont complètement incompatibles : « Les Québécois de toutes les franges de notre communauté, les maires, les groupes citoyens et environnementaux ainsi que les communautés autochtones sont contre le pipeline Énergie Est. Il n’y a que les fédéralistes à tout crin pour aller à l’encontre de la volonté du peuple québécois. Il y a une incapacité des fédéralistes à répondre aux citoyens québécois sur le dossier d’Énergie Est, et la raison de leur incapacité vient de leur volonté de faire plaisir à tout prix aux intérêts pétroliers et financiers canadiens ».
« Le Bloc Québécois est le seul parti à Ottawa qui a fait des actions concrètes contre Énergie Est », affirme Monique Pauzé.
Étude biaisée du ministère québécois des Finances
Alors que des groupes citoyens du Québec se mobilisent pour bloquer Énergie Est, les conclusions d’une étude vantant les mérites du pipeline Énergie Est étaient divulguées dans la presse. L’étude était conduite par le ministère des Finances du gouvernement du Québec.
« L’étude du ministère des Finances est farfelue et biaisée, elle se fonde sur des ‘’faits alternatifs’’», illustre la candidate. « Les hypothèses de base sont erronées. Le pipeline ne créera que très peu d’emplois au Québec, puisque le pétrole lourd bitumineux est principalement destiné à l’exportation. Le ministère des Finances s’est basé sur des faits alternatifs, ce qui leur permet d’arriver à des conclusions complaisantes sur Énergie Est», exprime Martine Ouellet.
Selon la députée, les hypothèses de base sont tout autres. D’une part, l’hypothèse d’un prix avantageux pour les raffineries du Québec est extrêmement discutable, puisque la construction des différents pipelines permettra de désenclaver le marché des sables bitumineux albertains, ce qui se traduira probablement par un nivèlement du prix du pétrole albertain sur celui du marché mondial. D’autre part, le pétrole n’est pas destiné aux raffineries du Québec qui actuellement n’ont pas la capacité de traiter du pétrole lourd.
Justin Trudeau reçoit le prix du «leadership mondial » des pétrolières
Alors que le Québec est tourné vers les énergies vertes, le premier ministre Justin Trudeau, quant à lui, s’apprête à être honoré pour son leadership mondial pour le développement des énergies fossiles. Il recevra le prix dans le cadre d’un évènement organisé par des consultants et lobbyistes du pétrole, qui réunira les principales multinationales pétrolières.
« Que ce soit Justin Trudeau ou Stephen Harper, l’influence des pétrolières est la même. Malgré les beaux discours que nous avons entendus de Justin Trudeau à la conférence de Paris sur les changements climatiques, ses actions et décisions prouvent le contraire : il autorise pipeline après pipeline et adopte les mêmes cibles en matière de changements climatiques que Stephen Harper. Avec ce genre de décisions, il est clair que le Canada va complètement rater la cible qu’il s’est donnée lors de la COP21» se désole Monique Pauzé.
Rappelons que le pipeline de pétrole bitumineux Énergie Est ne vise essentiellement que l’exportation. Le pipeline transportera un des pétroles les plus polluants de la planète, va traverser plus de 800 cours d’eau, avec tous les risques d’accidents et de contamination d’eau potable que cela représente.
« Énergie Est est un projet dangereux. Avec le Bloc Québécois, nous allons lutter sans relâche pour que le plus long et le plus important projet de pipeline en Amérique du Nord ne traverse d’aucune façon le territoire du Québec », conclut Martine Ouellet.
Maintien des sièges sociaux au Québec: le vrai pouvoir est actuellement à Ottawa
Québec, le 23 février 2017 – La députée de Vachon, Martine Ouellet, et le député fédéral de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, Xavier Barsalou-Duval concertent leurs efforts afin de maintenir au Québec les sièges sociaux des entreprises. Cette action transparlementaire Québec-Ottawa leur apparaît essentielle puisque le vrai pouvoir de bloquer une transaction touchant un fleuron québécois est à Ottawa.
«Tant que nous ne serons pas un pays, nous devons au minimum exiger d’avoir notre mot à dire dans ces transactions, expose la députée de Vachon. Dans son plan de 116 pages présenté mardi en grande pompe, le gouvernement libéral du Québec abdique, en lançant de la poudre aux yeux. Donc 116 pages et aucune, mais aucune mesure qui pourra empêcher l’exode de nos sièges sociaux. Pire, il a même profité de l’occasion pour baisser les revenus de l’État en donnant des nouveaux cadeaux fiscaux à une microélite ultra-fortunée.»
Le pouvoir de dire non à l’exode de nos sièges sociaux existe… ailleurs
Il existe un outil qui permet de s’opposer à l’exode des sièges sociaux des entreprises québécoises. Il s’agit de l’examen d’investissement en vertu de la partie IV de la Loi sur Investissement Canada. Cet exercice permet au ministre de s’assurer que la transaction est ‘’à l’avantage net du Canada’’. Pour ce faire, il doit tenir compte de divers facteurs comme les effets sur le niveau et la nature de l’activité économique, notamment sur les emplois, l’effet sur la concurrence, sur le développement et la recherche. Ce fut le cas en 2010 lorsque le gouvernement de Stephen Harper a interdit la prise de contrôle de Potash Corp. en Saskatchewan.
«J’ai questionné le ministre fédéral du Développement économique, M. Bains, à plusieurs reprises concernant la vente de RONA en lien avec la Loi sur Investissement Canada. J’ai même fait une demande d’accès à l’information, explique Xavier Barsalou-Duval. Pour finalement comprendre que le ministre a signé l’autorisation de l’exode du siège social de RONA sans études d’impact économiques, quasiment les yeux fermés. Lui et le gouvernement Trudeau sont insensibles aux emplois et aux PME fournisseurs du Québec.»
Une motion pour que Québec ait son mot à dire sur les sièges sociaux, rejetée par le PLQ
Comme le Québec n’est pas indépendant et que le vrai pouvoir de décision est actuellement à Ottawa, la députée de Vachon a proposé une motion à ce sujet, ce matin, au Salon bleu de l’Assemblée nationale. Elle demande que l’Assemblée nationale exige du gouvernement canadien que le gouvernement du Québec autorise conjointement toute transaction mettant en cause une entreprise québécoise et que, pour ce faire, l’Assemblée nationale s’inspire de la manière de procéder en matière de traités internationaux.
«Il est inconcevable que le gouvernement canadien puisse autoriser l’exode de sièges sociaux du Québec sans que le gouvernement du Québec n’ait son mot à dire!, poursuit madame Ouellet. Il n’y a aucun empêchement, constitutionnel ou autre, à ce que le Québec exige d’entériner conjointement les transactions mettant en cause les entreprises québécoises. Pourquoi prendre trois ans à mettre sur pied un supposé programme pour les sièges sociaux qui n’a aucun réel pouvoir de décision alors qu’on pourrait tout simplement autoriser conjointement chaque vente d’entreprises québécoises en vertu de la Loi sur Investissement Canada, à l’image de ce qui se fait depuis presque toujours en matière de traités internationaux, soit la ratification par le Québec lorsque cela touche un de ses champs de compétences.»
Malheureusement, le PLQ a refusé son consentement. Est-ce leur aveuglement fédéraliste qui les empêche de protéger les emplois et les entreprises du Québec?
«Être un pays nous permettra de mettre en place nos propres mesures de maintien et de protection de nos fleurons entrepreneuriaux. Ils sont vitaux pour notre économie. Au lieu d’être en mode attente passive, on agirait de manière concrète et efficace. D’ici là, le gouvernement du Québec doit au minimum exiger d’avoir un pouvoir conjoint de décision dans ces transactions» a conclu Martine Ouellet.
Renégociation de l’ALÉNA: le gouvernement du Québec doit se positionner
Renégociation de l’ALÉNA: le gouvernement du Québec doit se positionner
10 Éléments pour un accord d’ALÉNA d’aujourd’hui
Québec, le 9 février 2017 – La députée de Vachon, Martine Ouellet, demande au gouvernement du Québec de s’empresser de se positionner clairement au sujet de l’ALÉNA afin d’assurer les intérêts du Québec lors de la renégociation que le nouveau président américain a annoncée.
«Étant encore dans l’impossibilité de négocier nos propres traités en fonctions de nos intérêts et en respects de nos priorités, nous devons au moins être clairs dans nos positions. Nous avons pu constater l’empressement exprimé par le nouveau président des États à revoir le contenu du traité de l’ALÉNA. Entre un protectionnisme étroit prôné par Donald Trump et le libre-échangisme effréné et débridé de Justin Trudeau, le Québec risque fort d’en payer encore le prix. Nous souhaitons un libre-échange, mais un libre-échange qui est équitable pour l’ensemble des citoyens», a exposé la députée de Vachon.
Vers une nouvelle ère
Plusieurs juristes, politologues et autres analystes considèrent l’ALÉNA comme un traité d’un autre siècle, qui n’est plus du tout adapté à la réalité contemporaine. Le temps est venu de changer la donne et de faire des traités de libre-échange de véritables outils de croissance économique et sociale dans le respect de l’environnement pour les citoyens et les collectivités, selon Martine Ouellet.
«Avec la renégociation annoncée, nous avons une belle occasion de moderniser l’ALENA en fonction de la réalité de 2017. Après 25 ans de pratique, nous avons eu l’occasion d’expérimenter les avantages, mais aussi les inconvénients de cet accord. Voici donc 10 éléments pour une modernisation de l’ALENA afin que cet accord reflète les enjeux de notre société», soumet Martine Ouellet.
10 Éléments pour un accord d’ALÉNA d’aujourd’hui :
- protéger la culture
- maintenir la gestion de l’offre dans le secteur agricole;
- appliquer l’ALÉNA au Bois d’œuvre sans ententes protectionnistes en parallèle qui nuisent grandement au secteur forestier québécois;
- retirer la ‘’clause investisseur’’ qui permet aux investisseurs de poursuivre les gouvernements, constitue une atteinte à la démocratie et à la souveraineté des États, en plus d’avoir des impacts directs ici, au Québec (chapitre 11);
- maintenir l’exception culturelle
- protéger nos entreprises culturelles et de télécommunications
- prévoir des mécanismes de rétribution adéquats pour la propriété intellectuelle de nos créateurs
- développer un standard pour les vitrines d’accueil afin de mettre en valeur les créations québécoises par géolocalisation
- encadrer le commerce électronique en rendant obligatoire la perception des taxes par équité fiscale;
- maintenir l’exclusion des services publics pour les citoyens;
- protéger les travailleurs en tenant compte des accords de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui assure que le profit des entreprises ne se fasse pas au prix d’une dégradation des conditions d’emploi;
- se donner les moyens de protéger l’environnement en détenant tous les leviers nécessaires;
- permettre l’instauration d’un équivalent québécois du Buy American Act;
- maintenir l’exclusion du commerce de l’eau dans l’accord.
«Le libre-échange doit servir d’abord les citoyens, les travailleurs plutôt que de profiter presque exclusivement qu’aux multinationales et aux entreprises étrangères. La clause investisseur, qui permet aux entreprises de poursuivre un gouvernement une atteinte à la démocratie et à la souveraineté des États, en plus d’avoir des impacts directs ici, au Québec. Un tel accord ne devrait pas entraîner une dégradation de l’environnement, de pertes d’emploi ou de baisse des conditions de travail. Il devrait permettre la diffusion des meilleures pratiques plutôt qu’un nivellement par le bas. Dans cette perspective de l’intérêt citoyen, il est essentiel de maintenir l’exclusion des services publics et du commerce de l’eau.» La députée propose également que le Québec s’assure de pouvoir mettre en place un équivalent québécois du Buy American Act afin de favoriser les marchés locaux, les circuits courts, les emplois d’ici pour les contrats publics.
Le Bois d’œuvre
D’autres enjeux cruciaux pour le Québec sont en jeu dans cette négociation. «Le Bois d’œuvre, qui risque d’entrer de nouveau dans un conflit coûteux pour les Québécois, est compris dans l’ALÉNA, mais a fait l’objet d’ententes spécifiques protectionnistes en parallèle qui ont soustrait le Bois d’œuvre de l’ALENA faisant ainsi perdre plus de 20 000 emplois au Québec dû aux quotas et aux surtaxes. Même les décisions favorables du tribunal de l’ALENA n’ont pas été respectées par les États-Unis. Il est grand temps de corriger la situation pour l’industrie forestière et ses travailleurs», poursuit Martine Ouellet.
Agriculture, culture et commerce électronique
La gestion de l’offre en agriculture pour le lait, les œufs et le poulet permet la planification de la production en fonction de la demande des consommateurs et qui offre aux citoyens un accès à des produits d’ici, de grandes qualités, à des prix raisonnables doit aussi être protégée. Il en va de l’avenir de notre souveraineté alimentaire et de l’agriculture de type familiale au Québec.
«Tout ce qui touche le secteur de la culture doit demeurer exclu de l’accord, c’est non négociable pour notre identité culturelle et la diversité», poursuit la députée. L’exception culturelle doit être conservée, mais on doit également s’assurer que la création d’ici soit protégée, diffusée et rémunérée adéquatement dans un contexte où le commerce électronique ne cesse de croître. Au sujet du commerce électronique, avec la croissance fulgurante des dernières années, il est essentiel de rendre obligatoire la perception de la taxe par justice fiscale.
« Profitons de cette renégociation pour se doter d’un accord moderne, en lien avec la réalité de 2017 et qui permettra la croissance des emplois, des entreprises québécoises à travers les exportations privées tout en utilisant les marchés publics pour favoriser le maintien et le développement de notre expertise», a conclu Martine Ouellet.
ENGAGEMENT ÉLECTRIQUE : UNE COALITION MULTIPARTITE D’ÉLU(E)S VEUT FAIRE DE L’AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL LA CAPITALE DES TRANSPORTS ÉLECTRIQUES EN AMÉRIQUE DU NORD
LONGUEUIL – Dans un esprit de collaboration, six députées et députés représentant quatre partis de l’Assemblée nationale et de la Chambre des communes annoncent leur collaboration au sein d’une coalition non partisane pour faire de la Rive-Sud la capitale nord-américaine de l’électrification des transports.
La coalition regroupe les député(e)s :
- Martine Ouellet, députée de Vachon
- Diane Lamarre, députée de Taillon
- Catherine Fournier, députée de Marie-Victorin
- Xavier Barsalou-Duval, député de Pierre-Boucher—Les-Patriotes—Verchères
- Nathalie Roy, députée de Montarville
et Pierre Nantel, député de Longueuil—Saint-Hubert
«Aujourd’hui, nous faisons front commun : nous sommes six élu(e)s qui travaillent ensemble face à l’urgence du réchauffement climatique. Électrifier nos transports, c’est aussi saisir des opportunités et miser sur un secteur de pointe qui caractérise déjà l’agglomération de Longueuil», ont affirmé les député(e)s.
«Nous avons une grande ambition de voir notre région devenir un leader mondial du secteur de l’électrification des transports. L’agglomération de Longueuil est déjà une pionnière avec son technopôle des transports durables et intelligents, IVÉO. On peut aller plus loin et créer chez nous une véritable Silicon Valley des transports électriques.»
Les député(e)s invitent les citoyennes et citoyens à passer à leur bureau de circonscription pour signer une pétition double, qui incite les deux gouvernements à mettre en place les conditions économiques pour favoriser la création d’emplois dans le secteur de l’électrification des transports sur leur territoire. C’est une pétition unique en son genre : elle a été rédigée pour les deux législatures et permet du même coup de faire entendre sa voix dans les deux parlements. Une version numérique de la pétition sera également mise en ligne.
Le maire de Boucherville, monsieur Jean Martel, le maire de Saint-Bruno-de-Montarville, monsieur Martin Murray, et le maire suppléant de Saint-Lambert, monsieur Hugues Létourneau, appuient par leur présence la volonté de faire de l’agglomération de Longueuil la capitale de l’électrification des transports en Amérique du Nord.
« Nous voulons donner à nos concitoyens le pouvoir de prendre la parole et inciter les élus et les gouvernements à passer à l’action, à travailler ensemble pour amener des nouveaux investissements internationaux en électrification, tout en propulsant l’expertise de nos pionnières, ici même dans l’agglomération de Longueuil», ont conclu les député(e)s.
« L’idée, c’est de rassembler les gens de tous les partis politiques et de tous les milieux sur un enjeu urgent qui ne peut plus attendre. La lutte aux changements climatiques, les technologies propres et les bons emplois qui seront créés sont une priorité; nous invitons donc toutes les citoyennes et tous les citoyens à participer à cet enthousiasme social qui sera fondamental pour faire des transports une signature de l’agglomération.»
APPUI
«Pour limiter l’impact des changements climatiques, Équiterre propose que 50 % des nouveaux véhicules vendus au Québec soient électriques à partir de 2025. L’urgence d’agir exige que les élus provinciaux et fédéraux travaillent ensemble pour le bien commun. Je me réjouis donc de l’annonce d’aujourd’hui et j’ai espoir que cette coalition puisse servir de modèle partout au pays.»
- Steven Guilbeault, directeur principal et fondateur d’Équiterre
La pétition est ici
Infractions répétées au projet pilote Uber – Le ministre Lessard doit mettre ses culottes et imposer des sanctions
Québec, le 25 janvier 2017 – Martine Ouellet, porte-parole du Parti Québécois pour l’industrie du taxi, ainsi que Catherine Fournier, porte-parole en matière de protection des consommateurs, demandent au ministre des Transports, Laurent Lessard, de cesser d’être complaisant envers UberX et d’imposer le respect de l’entente, intervenue l’automne dernier, par l’application des sanctions prévues.
En effet, hier matin, alors que les citoyens de la grande région de Montréal composaient avec des conditions météorologiques exécrables, des rues transformées en patinoires et des services d’autobus paralysés, UberX en a profité pour multiplier ses tarifs habituels par quatre. Or, il s’agit d’une violation flagrante de l’entente régissant le projet pilote, qui limitait une telle augmentation des tarifs de base à une fois et demie, en cas de force majeure.
« Le ministre Lessard fait preuve d’une complaisance injustifiée envers UberX depuis son entrée en fonction. Non seulement a-t-il accepté de négocier avec une entreprise accusée de fraude fiscale mais, en plus, il a modifié la loi pour garantir l’aboutissement du projet pilote, notamment pour permettre à l’entreprise de court-circuiter tout le processus d’auditions devant la Commission des transports qui, autrement, aurait été pour elle un passage obligé. Le ministre doit se ressaisir et protéger les consommateurs contre les abus d’UberX », a déclaré Martine Ouellet.
« D’un côté, l’entente sur le projet pilote en prévoit la fin en cas de non-respect des conditions par UberX. De l’autre, les directives prévoient l’imposition d’amendes pour ces violations. Le ministre Lessard a donc tous les outils nécessaires pour intervenir et faire respecter la loi. Il doit sanctionner UberX pour ses infractions », a ajouté la porte-parole.
« Devant la multiplication des infractions au projet pilote, révélées dernièrement par les inspections du Bureau du taxi de Montréal, la moindre des choses serait que le ministre des Transports consacre enfin autant d’énergie à défendre la loi et les consommateurs qu’à accommoder Uber. Il est inacceptable qu’après les chauffeurs de taxi, les consommateurs fassent maintenant les frais des pratiques d’UberX, comme nous l’avons vu hier! », a conclu Catherine Fournier.
La culture québécoise à l’heure du numérique – Le Parti Québécois propose des gestes concrets pour soutenir les artistes québécois
« À l’approche du Gala de l’ADISQ, le Parti Québécois a souhaité réaffirmer son attachement à la culture et aux artistes et artisans qui la font vivre. C’était le sens de la motion que j’ai présentée et qui a été adoptée unanimement, hier : assurer la juste rémunération des créateurs sur l’ensemble des plateformes qui diffusent leurs œuvres. Et c’est le sens des propositions que nous présentons aujourd’hui », a déclaré Martine Ouellet.
« La culture québécoise est unique et fondamentalement distincte de toutes celles qui nous entourent. Cette réalité doit s’incarner sur les différentes plateformes qui servent à la diffuser, en particulier les nouvelles plateformes numériques. Et elle doit y être visible. Tant les sites de vente en ligne que ceux qui permettent la diffusion en continu doivent offrir à leurs clients au Québec des pages d’accueil spécifiques mettant en avant au moins 70 % de créations québécoises, dont 65 % francophones. Il n’est évidemment pas question ici de restreindre le contenu de l’offre en ligne, mais bien de favoriser les œuvres francophones et québécoises en vitrine de ces sites. En musique, bien sûr, mais aussi en cinéma ou en littérature – iTunes, Spotify, Google Play, Netflix, etc. –, les Québécois veulent avoir accès aux artistes d’ici et il faut que cet accès soit facilité par les plateformes de diffusion », a poursuivi le chef de l’opposition officielle.
« Les acteurs numériques, qui occupent une part de plus en plus importante du marché, doivent par ailleurs contribuer au financement de la culture en général. Le gouvernement doit agir dans les plus brefs délais pour que les transactions en ligne soient enfin soumises à la taxe de vente du Québec, comme le sont les ventes en magasin. Que ce soit par la sensibilisation des représentants de l’industrie ou, si nécessaire, l’utilisation de moyens légaux, le gouvernement a plusieurs leviers à sa disposition. Il pourrait, notamment, s’appuyer sur les intermédiaires de transaction – comme l’a suggéré Marwah Rizqy, professeure au département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke –, ou qu’il assujettisse directement les sites concernés, mais il doit mettre fin à cette iniquité. Ce sont plusieurs millions de dollars qui pourraient ainsi être récupérés et investis en culture », d’ajouter Jean-François Lisée.
« La culture, c’est l’âme d’un peuple. Il faut donc soutenir nos artistes, pour une plus grande diversité créative au Québec, et ce, dans toutes nos régions. Gérald Godin pour le cinéma, ou Louise Beaudoin pour les logiciels, avaient su trouver des solutions adaptées à leur époque. Il est grand temps que le gouvernement prenne ses responsabilités afin que la culture québécoise rayonne encore davantage, tant sur la scène nationale qu’internationale. Il ne faut jamais oublier, non plus, que la culture est l’un des trois secteurs les plus créateurs d’emplois au Québec; c’est donc un investissement très rentable », a conclu Martine Ouellet.
Journalistes sous surveillance – Le Parti Québécois veut une enquête réellement publique, indépendante et non partisane
Québec, le 3 novembre 2016 – Le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée, et les porte parole du Parti Québécois en matière de sécurité publique, de justice, et de culture et de communications, Pascal Bérubé, Véronique Hivon et Martine Ouellet, saluent la décision du gouvernement d’octroyer des pouvoirs de commission d’enquête au comité d’experts chargé de faire la lumière sur les pratiques des trois principaux services de police du Québec en matière d’enquêtes internes à propos de fuites d’information auprès de la communauté journalistique. Toutefois, ils réclament des précisions quant au mandat du comité, à la durée de son exécution et au mode de diffusion de son rapport.
« Nous continuons d’insister sur le caractère non partisan de la démarche, comme l’avait lui-même indiqué le premier ministre, mardi dernier. La collaboration promise par le premier ministre ne s’est toujours pas concrétisée. Le mandat doit par ailleurs être précisé en collaboration avec les autres partis afin, notamment, de s’assurer que la période de l’affaire Davidson-Dutil soit incluse dans l’examen des faits, ainsi que celle couvrant les fuites associées aux accusations contre Nathalie Normandeau », a déclaré Jean François Lisée.
« Dès aujourd’hui, le gouvernement doit préciser, contrairement au certain flou entretenu lors de l’annonce, que la commission d’enquête sera publique, ce qui est absolument nécessaire pour assurer la confiance dans le processus, confiance déjà suffisamment ébranlée depuis les révélations du début de la semaine », a pour sa part indiqué Véronique Hivon.
« Nous ne comprenons toujours pas pourquoi le gouvernement refuse de retirer de ses fonctions le directeur du Service de police de la Ville de Montréal, Philippe Pichet, le temps de faire toute la lumière sur ces histoires. Pourtant, la Charte de la Ville de Montréal lui permet de le faire. Le directeur Pichet a manqué de jugement en autorisant la surveillance électronique de journalistes, et il maintient avoir bien agi, ce qui est inacceptable », estime quant à lui Pascal Bérubé.
« On doit aussi regarder du côté fédéral. L’Assemblée nationale doit exiger que Justin Trudeau oblige la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité à confirmer, publiquement et formellement, qu’il n’y a pas eu d’écoute ou de filature de journalistes, ni d’autre atteinte à la liberté de la presse ou à la protection des sources. Se contenter de dire que tout est correct, comme il l’a fait aujourd’hui, est volontairement flou et nettement insuffisant », a conclu Martine Ouellet.