Martine Ouellet pénalisera les compagnies contrevenantes
Québec, le mardi 27 septembre 2016 – La députée de Vachon, Martine Ouellet, s’engage à signer au nom du Parti Québécois la déclaration commune « Mettons fin à l’ère des paradis fiscaux » si elle est élue chef du Parti Québécois. Cette déclaration, initiée par OXFAM-Québec, Alain Deneault, Échec aux paradis fiscaux et Écosociété, demande aux gouvernements québécois et canadiens de faire de la lutte aux paradis fiscaux une priorité absolue. « Chaque dollar d’impôt gagné avec des paradis fiscaux sur le dos de l’État par les grandes entreprises et les particuliers fortunés, c’est un dollar de moins pour les élèves et les malades. Cette déclaration commune audacieuse de la société civile montre la voie à suivre pour que le Québec devienne un leader mondial de la lutte aux paradis fiscaux », a déclaré Martine Ouellet.
Une première ministre qui ne se défilera pas
Dès son accession au poste de première ministre, Martine Ouellet compte utiliser tous les pouvoirs de l’État québécois pour renforcer les lois et les règlements contre l’évasion et l’évitement fiscale. Il est urgent de s’attaquer aux filiales créées par les entreprises dans les pays qui ont des taux d’imposition quasi nuls. Selon Statistique Canada, les entreprises canadiennes avaient placé au moins 199 milliards $ dans les dix principaux paradis fiscaux en date de 2014. Au Québec, l’estimation très conservatrice d’Alain Deneault et son équipe pour 2013 est de 34 milliards $. « C’est aux gouvernements, appuyés par la société civile, de trouver les solutions pour mettre fin au drainage des revenus de l’État. Le Québec doit jouer un rôle de chef de file dans le cadre des discussions et des initiatives internationales visant à endiguer le phénomène des paradis fiscaux », a continué Martine Ouellet, ajoutant sa voix aux signataires de la déclaration commune (Union des consommateurs, syndicats, groupes et citoyens).
Comme première ministre, Martine Ouellet s’engage à mandater Revenu Québec pour qu’il mette en place un Registre public des entreprises ayant recours aux paradis fiscaux. Graduellement, ces entreprises ne pourront plus avoir accès au processus d’octroi de contrats du gouvernement québécois et de ses bras financiers telle la Caisse de dépôt et placement (CDPQ). Également, tous les investissements du gouvernement et de la CDPQ seront graduellement retirés des fonds ayant recours aux paradis fiscaux et réinvestis dans des véhicules financiers qui respectent notre pacte social.
De plus, la députée compte augmenter les ressources de l’État québécois afin de lutter contre le détournement fiscal. À l’heure actuelle, les entreprises et les particuliers fortunés ont toujours une longueur d’avance sur l’État, car ils se paient les services de nombreux fiscalistes afin d’élaborer des stratagèmes fiscaux. C’est pourquoi, des fiscalistes supplémentaires seront engagés au gouvernement afin de lutter à armes égales. « Trop souvent, le gouvernement du Québec est une manche en retard par rapport aux firmes privées. Comme première ministre, je ne me défilerai pas devant les lobbys et je renforcerai les outils de l’État», a poursuivi Martine Ouellet.
Le glissement canadien vers les paradis fiscaux
Le gouvernement du Québec doit cesser de trop se fier à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les enjeux internationaux. L’ARC a subi des coupures draconiennes d’effectifs au cours des dernières années, minant sa capacité à retrouver notre argent. De plus, c’est le gouvernement canadien lui-même qui a fait augmenter le recours aux paradis fiscaux en signant des accords bilatéraux. Même M. Paul Martin, alors ministre des Finances du Canada, avait recours au paradis fiscal de la Barbade pour sa compagnie de bateaux Canada Steamship Line. « À l’époque, le message était clair, si même le ministre des Finances du Canada le fait, tout le monde peut le faire! », a ironisé la candidate.
Pour Martine Ouellet, il est clair qu’une fois que le Québec sera indépendant, il disposera de plus de moyens pour diminuer l’évasion et l’évitement fiscale. Ceci dit, d’ici à ce que l’objectif premier du Parti Québécois se réalise, la candidate « n’hésitera pas à établir une législation fiscale proactive contre les paradis fiscaux, même si elle doit aller plus loin que celle du Canada».