La chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, et  Monique Pauzé, députée de Repentigny et porte-parole de son parti en matière de culture, ont vivement dénoncé le passe-droit accordé à Netflix et Spotify.   

« La ministre Mélanie Joly doit cesser de se faire la lobbyiste des Netflix, Spotify et Google de ce monde. Il n’y a aucune raison que des compagnies multimilliardaires américaines aient des passe-droits que les créateurs d’ici n’ont pas. Il y a consensus au Québec.  L’ensemble du milieu culturel québécois de même que le ministre de la Culture, Luc Fortin, réclament que les mêmes règles soient appliquées à tous, sans exception. Mais encore une fois, le Canada ferme la porte. Pire encore, c’est une ministre québécoise qui fait la ‘’ job de bras ’’, a déclaré Martine Ouellet. « Une autre démonstration flagrante que le Québec n’est jamais mieux servi que par lui-même », a-t-elle poursuivi.

« Nous avons demandé à la ministre du Patrimoine que Netflix et Spotify soient soumis aux mêmes règles fiscales que nos diffuseurs. Sa réponse ?  « Nous ne croyons pas qu’une nouvelle taxe soit la solution pour appuyer nos créateurs ». Comment peut-elle justifier cette réponse de deux poids deux mesures. Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais plutôt d’un privilège indu accordé à Netflix par rapport aux autres créateurs culturels. Le gouvernement Trudeau devrait, par souci d’équité, s’engager à abolir ce passe-droit aux géants américains», a ajouté Monique Pauzé.

 «La vérité, c’est que, malgré ce qu’il prétend, le gouvernement Trudeau ne défend ni la culture ni la classe moyenne, il défend les riches privilégiés comme Netflix et contribue à augmenter leurs privilèges et ça, chez nous, ça ne passe pas  », a conclu Martine Ouellet.

La chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, le chef parlementaire et député de Pierre-Boucher–Les Patriotes–Verchères, Xavier Barsalou-Duval, et Gabriel Ste-Marie, député de Joliette et leader parlementaire, ont tenu un point de presse lors du caucus du Bloc Québécois pour faire connaître leurs priorités en vue de la rentrée parlementaire.

« Nous en sommes déjà à la mi-mandat du gouvernement d’apparence de Justin Trudeau et le constat est flagrant : nous sommes devant un gouvernement nuisible pour le Québec. Justin Trudeau négocie exclusivement pour le Canada et c’est inquiétant car c’est encore le Québec qui risque d’en payer le prix fort.. Nous ne pourrons tolérer que le Québec serve encore une fois de monnaie d’échange à travers la gestion de l’offre ou l’industrie aéronautique  pour contenter le reste du Canada. La renégociation de l’ALENA inquiète nos agriculteurs et nos travailleurs tout comme le conflit qui perdure dans l’industrie du bois d’œuvre. C’est l’avenir de milliers de familles et de régions entières qui est en jeu. Quand on voit Justin Trudeau négocier avec autant de nonchalance voir de “je-m’en-foutisme”, on ne peut que conclure que le Québec n’est jamais mieux servi que par lui-même », a déclaré d’entrée de jeu Martine Ouellet.

Si les libéraux sont nuisibles, le NPD pour sa part est incapable de défendre ni même de comprendre minimalement les Québécois. « On voit une course au NPD qui se fait de plus en plus sur le dos des Québécois. La bonne vieille recette pour plaire aux Canadiens refait surface. On a eu droit à de la surenchère de la part des candidats à la direction à savoir lequel d’entre eux réprimerait le plus fermement l’Assemblée nationale dans le dossier de la laïcité de l’État. Un parti politique prêt à brimer les élus de la population québécoise ne peut prétendre représenter le Québec », a poursuivi la chef du Bloc Québécois. Le Québec est maintenant fortement marginalisé au sein du NPD et ne représenterait plus que 4 % des membres.

« Cette session parlementaire est importante pour le Québec. La lutte contre les paradis fiscaux, nous en faisons un combat de tous les instants. Devant un gouvernement canadien dépensier qui ne cesse d’offrir des cadeaux indécents aux banques torontoises, le Bloc Québécois se fera le défenseur des contribuables québécois. On va continuer de fouiller tous les projets de loi et repérer les passe-droits que les libéraux y cachent », a déclaré le leader parlementaire du Bloc Québécois, Gabriel Ste-Marie.

« Depuis deux ans, on dirait que l’objectif de l’équipe Trudeau est d’enlever le plus de poids possible au Québec. On l’a vu quand le ministre canadien des Finances a choisi Toronto plutôt que Montréal pour la banque de privatisation des infrastructures ou quand le même ministre a tenté de soustraire les banques à la loi de protection des consommateurs. À quoi servent les 40 députés libéraux du Québec? Ils n’ont jamais même levé le petit doigt. Des criminels continuent de se défiler de leur procès à cause de l’arrêt Jordan et des peines minimales et Justin Trudeau regardent le train passer sans agir. Au Bloc Québécois, on va continuer de défendre les Québécois que ce soit dans le dossier du cannabis, de Chalk River et contre le pipeline Énergie Est, tout en préparant l’indépendance! Nous allons continuer de démontrer comment ce parlement-là ne sert en rien les citoyens du Québec », a conclu le député de Pierre-Boucher–Les Patriotes–Verchères, Xavier Barsalou-Duval.

La chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, accompagnée de Gabriel Ste-Marie, député de Joliette et porte-parole en matière de commerce international, a tenu un point de presse au sujet de la renégociation de l’ALÉNA dont la troisième ronde se déroulera du 23 au 27 septembre 2017, à Ottawa.

« Malheureusement, comme le Québec n’a pas encore le statut d’un pays mais seulement d’une simple province, nous ne sommes pas représentés à la table de négociation. C’est le Canada qui négocie à notre place. Au terme des deux premières rondes de négociation, force est de constater que Justin Trudeau ne fait pas le poids face à Donald Trump, un vieux routier du monde des affaires, qui a fait grimper les enchères à coup de tweets. Ses déclarations incendiaires ne sont pas le fruit du hasard ou de l’improvisation. Tout en rassurant sa base, il se positionne face au Canada et au Mexique. À la veille de la troisième ronde, Justin Trudeau, s’il ne veut pas être KO, doit sortir de sa nonchalance, se ressaisir et exiger des protections pour les agriculteurs, les travailleurs, l’environnement, la culture, nos PME et leur commerce en ligne, nos services publics et finalement notre souveraineté en retirant la clause des investisseurs », a déclaré d’entrée de jeu Martine Ouellet.

En bref

·       Le Canada négocie derrière des portes closes et le Québec sera mis devant le fait accompli

·       La gestion de l’offre, déjà menacée, risque fort de servir de monnaie d’échange pour Ottawa

·       La clause investisseur, une atteinte à la souveraineté des États, doit disparaître

Martine Ouellet déplore que Justin Trudeau ait accepté que les négociations se déroulent derrière des portes closes. « Ce n’est pas anodin. L’absence de transparence est souhaitée par les lobbys des multinationales, qui ont ainsi le champ libre pour faire pression en faveur de leurs clients. C’est ce que Jacques Parizeau avait baptisé “une grande charte des droits des multinationales”, après avoir réalisé l’étendue des effets de ce type d’entente », a-t-elle poursuivi. 

Maintenir intégralement la gestion de l’offre

Ce n’est pas d’hier que la gestion de l’offre se trouve au cœur des négociations du Canada avec d’autres pays. Pour le Bloc Québécois, il est clair qu’Ottawa se sert de cette mesure comme monnaie d’échange sur le dos des agriculteurs québécois. Des ouvertures ont déjà été concédées par le Canada dans le cadre des négociations de l’accord Canada-Union européenne et, dans une mesure encore plus importante, dans le cadre de celles du Partenariat Trans-Pacifique (finalement rejeté par la nouvelle administration Trump).

« La gestion de l’offre doit-être maintenue intégralement, affirme Martine Ouellet. Est-ce que Justin Trudeau se tiendra debout devant l’administration Trump? Ou cédera-t-il encore, une fois de plus, en monnayant les intérêts québécois au profit de ceux du Canada? La ministre Freeland a utilisé le terme “préserver”, qui est très inquiétant car il ouvre la porte à la possibilité d’élargir encore plus la brèche de l’AECG et même du PTP dans la gestion de l’offre », s’est inquiétée la chef du Bloc Québécois.

Le chapitre 11 : La clause investisseur doit disparaître

Le fameux chapitre 11, clause qui n’était pas dans l’ALÉ et qui est apparue dans l’ALÉNA, est une disposition qui donne le pouvoir aux firmes étrangères de poursuivre les gouvernements. De nombreux économistes, dont le prix Nobel Joseph Stiglitz, ont vivement dénoncé ce type de clauses. Pour sa part, Jacques Parizeau a eu ce que lui-même a qualifié de « réveil brutal », lorsque la multinationale américaine Ethyl Corporation a poursuivi le gouvernement canadien, suite à l’interdiction d’un produit cancérigène. La compagnie a obligé Ottawa à retirer sa loi et, pour comble d’insulte, elle a empoché 13 millions de dollars en dédommagement pour perte de profitabilité.

« Justin Trudeau et sa ministre doivent exiger que cette clause, qui constitue une atteinte directe à la souveraineté des États au profit des multinationales, soit retirée du nouvel accord, martèle Martine Ouellet. Il ne s’agit pas de s’opposer à tout traité de libre-échange. D’ailleurs, s’il n’y avait plus d’ALÉNA, l’ALÉ (Accord de libre-échange), ratifié par le Canada et les États-Unis en 1988, demeurerait en vigueur. Cet accord, appuyé à l’époque par Jacques Parizeau et Bernard Landry, favorise aussi la circulation de biens et des services, mais n’offre pas, contrairement à l’ALÉNA, un statut “en or” aux multinationales. Le libre-échange doit servir d’abord les citoyens et les travailleurs plutôt que de profiter presque exclusivement aux multinationales. »

Garantir l’accès au marché pour l’industrie aéronautique

Gabriel Ste-Marie a tenu à offrir son soutien à l’industrie aérospatiale québécoise, qui est la plus exposée dans le cadre des négociations actuelles selon le Conference Board. « Le Bloc Québécois veille au grain pour s’assurer que nos entreprises préservent leur accès au marché américain. Les rondes de négociations à venir seront cruciales pour notre économie de pointe et en particulier l’aérospatiale, une industrie essentiellement québécoise. Il nous faut poursuivre la mobilisation pour nous assurer que le gouvernement canadien ne sacrifiera pas un pan majeur de notre économie pour mettre à l’abri des industries ontariennes.

Selon le Bloc Québécois, voici les 10 demandes nécessaires pour qu’un nouvel ALÉNA soit au service des travailleurs et des citoyens du Québec :

1. Maintenir intégralement la gestion de l’offre dans le secteur agricole;
2. Appliquer l’ALÉNA au bois d’œuvre, sans ententes protectionnistes parallèles susceptibles de nuire au secteur forestier québécois;
3. Retirer la « clause investisseur » (chapitre 11), qui permet aux entreprises de poursuivre les gouvernements, parce qu’elle constitue une atteinte à la démocratie et à la souveraineté des États, en plus d’avoir des impacts directs ici, au Québec;
4. Maintenir l’exception culturelle;
5. S’assurer que les commerçants et distributeurs québécois ne sont pas désavantagés par rapport aux fournisseurs américains dans le commerce en ligne;
6. Maintenir l’exclusion des services publics pour les citoyens;
7. Protéger les travailleurs en tenant compte des accords de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui assurent que le profit des entreprises ne se fait pas au prix d’une dégradation des conditions d’emploi;
8. Se donner les moyens de protéger l’environnement en détenant tous les leviers nécessaires;
9. Permettre l’instauration d’un équivalent québécois du Buy American Act;
10. S’assurer que le commerce de l’eau est exclu de l’accord.

La chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, accompagnée de Kedina Fleury-Samson, vice-présidente du Bloc Québécois, a déposé un mémoire contenant sept recommandations et fait des représentations à l’occasion des Consultations régionales sur l’encadrement du cannabis au Québec.

« Au-delà de la santé, pour laquelle il y a beaucoup d’études, le volet dont presque personne ne parle est celui de la production. Tout l’aspect de la production et de l’émission des permis semble être passé sous le radar. Pourtant, la production est le nerf de la guerre. C’est très, très payant. Est-ce pour ça que Justin Trudeau tient absolument à garder l’émission des permis? Pourquoi transférer cet argent des mains du crime organisé aux mains de firmes privées d’ailleurs souvent liées aux PLC? », lance Martine Ouellet.

En légalisant le cannabis plutôt que de le décriminaliser, le gouvernement canadien met sur pied, dans les faits, une véritable industrie qui représentera, au Québec seulement, de 1,3 à 10 milliards de dollars de revenus par année, selon l’étude de l’IRIS. En comparaison, la SAQ dégage des revenus de 3 milliards de dollars par année, les ventes de bière 2,5 milliards, alors que la vente de tabac génère environ 6 milliards de dollars annuellement (31,5 G$ au Canada). Notons que la SAQ dégage un profit de 30 % sur les ventes alors qu’elle n’est que distributrice des produits.

« D’ailleurs, quand Justin Trudeau dit aux provinces “Débrouillez-vous comme vous le voulez, l’important c’est que ça soit prêt pour le 1^er juillet 2018!”, il pense probablement “l’important, c’est que je garde la main mise sur la production…” », avance Martine Ouellet

« Un Québec indépendant pourra légiférer afin d’encadrer le cannabis selon ses propres visées. Tant que ce ne sera pas le cas, notre réflexion s’articule autour de la question qui est toujours en tête de nos préoccupations : qu’est-ce qui est le mieux pour le Québécois et les Québécoises? C’est dans ce sens que nos recommandations ont été formulées », a poursuivi Kedina Fleury-Samson.

Le gouvernement du Québec doit rapatrier la production du cannabis

Comme la santé, l’agriculture et le commerce sont de la compétence du Québec, le Bloc Québécois considère que le projet de loi C-45 constitue un autre empiètement d’Ottawa dans nos champs de compétences. Le gouvernement du Québec doit rapatrier la production du cannabis et ne pas laisser le gouvernement Trudeau faire main basse sur ce qui revient de plein droit aux Québécoises et aux Québécois.

À qui doit profiter les profits énormes de la production de cannabis : à des firmes privées ou aux citoyens?

Le Bloc Québécois propose de nationaliser la production du cannabis et d’en confier la responsabilité à une nouvelle division de la SAQ qui relèverait du ministère de la Santé et des Services sociaux.

« Nationaliser la production du cannabis et la confier à une société d’État, en créant nouvelle division à la SAQ relevant du ministère de la Santé et Services sociaux plutôt que des finances, permettrait que les 1,8 à 3 milliards de dollars de retombées estimées du cannabis bénéficient à tous les Québécois et toutes les Québécoises. Les citoyens peuvent-ils se permettre de se passer de 1.8 milliard à 3 milliards de dollars par année en nouveaux revenus aux profits d’actionnaires de grosses corporations? Nous pensons qu’investir dans la prévention, dans l’encadrement, mais aussi dans l’éducation, la santé et les services sociaux, c’est pas mal mieux que de remplir les comptes de banque d’actionnaires de firmes privées », conclut Martine Ouellet.

Les propositions du Bloc Québécois 

1. Comme la santé, l’agriculture et le commerce sont de la compétence du Québec, que le Canada ne s’occupe que des modifications au Code criminel et des règlements qui s’y rattachent en matière de légalisation du cannabis.
2. Que le gouvernement du Québec s’inspire de ce qui se fait en matière de consommation d’alcool et de tabac – interdictions, périmètres proscrits, campagne de sensibilisation et de prévention, etc. – afin d’encadrer le cannabis au Québec.
3. Que la distribution du cannabis soit confiée à la SAQ – une société d’État qui contribue grandement aux finances du gouvernement du Québec, donc à tous les citoyens du Québec – et que cette distribution se fasse dans des points de vente distincts.
4. Que le gouvernement du Québec rapatrie l’émission des permis de production du cannabis puisque le Canada empiète sur nos compétences dans ce domaine.
5. Que le Québec nationalise la production du cannabis et en confie la responsabilité à une nouvelle division de la SAQ afin que tous les profits, estimés entre 1.8 milliard et 3 milliards de dollars par année, reviennent à l’ensemble des Québécois et Québécoises plutôt qu’aux actionnaires de firmes privées.
6. Que la SAQ relève non pas du ministère des Finances, mais de celui de la Santé et des Services sociaux.
7. Que l’ensemble des mémoires présentés lors des consultations publiques régionales soit publié et rendu accessible dès maintenant.