Projet de loi 593 – Le Parti Québécois propose des solutions pour mettre fin au taxi illégal
Québec – La députée Martine Ouellet, porte-parole du Parti Québécois en matière de transports, de stratégie maritime, d’électrification des transports et de stratégie numérique, a déposé ce matin le projet de loi 593, Loi visant à contrer le taxi illégal, afin de procurer des outils supplémentaires au ministre des Transports pour favoriser le respect des lois québécoises. Mme Ouellet était accompagnée, pour l’occasion, de représentants du Regroupement des travailleurs autonomes Metallos, du Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec, du Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi et des taxis de Lévis et de la région de la Chaudière-Appalaches.
« Le premier ministre et le ministre des Transports prétendent qu’ils sont impuissants et qu’ils ne peuvent contrer le taxi illégal, alors qu’ils disposent de plusieurs outils pour le faire. Des villes comme Calgary, Vancouver et Paris ont d’ailleurs réussi à arrêter le phénomène. Notre projet de loi propose justement des moyens de pallier ce laxisme libéral, dans le but de faire respecter la loi », a déclaré la députée de Vachon.
Le projet de loi propose une gradation des mesures pour inciter les chauffeurs à respecter les lois. Lors d’une première infraction, les chauffeurs de taxi illégaux verraient quatre points d’inaptitude inscrits à leur dossier, et leur permis serait suspendu pour 28 jours en cas de récidive.
« Comme le demandent la plupart des acteurs concernés, y compris la CMM et le maire de Montréal, la moindre des choses serait que le ministre des Transports prenne les moyens nécessaires pour assurer le respect des lois québécoises, minimalement le temps que durera la commission parlementaire. Pour ce faire, il doit adopter rapidement le projet de loi que nous proposons et utiliser les outils déjà à sa disposition pour mettre fin au taxi illégal. Nous sommes bien sûr disposés à travailler de concert avec lui en ce sens », a conclu Martine Ouellet.
Pétition contre le projet de Chaleur Terminals à Belledune – Le gouvernement acceptera-t-il d’entendre les citoyens?
Québec – La porte-parole du Parti Québécois en matière de transports, de stratégie maritime, d’électrification des transports et de stratégie numérique, Martine Ouellet, ainsi que le porte-parole responsable de la région de la Chaudière?Appalaches, Harold LeBel, appuient le groupe « Non à une marée noire dans le Saint-Laurent », qui a déposé une pétition de plus de 10 000 signatures contre le projet de transport de pétrole par rail de la compagnie Chaleur Terminals. Le groupe demande à être entendu par les membres de la Commission des transports et de l’environnement, comme le prévoient les règles parlementaires.
« Depuis la catastrophe de Lac-Mégantic, les citoyens, partout au Québec, sont inquiets quant aux impacts que peut avoir le transport d’hydrocarbures par train. C’est la moindre des choses que le gouvernement accepte de rencontrer les représentants du groupe et de les entendre en commission parlementaire. Ce projet de transport de millions de barils de pétrole bitumineux sur nos rails met nos populations à risque », estime Martine Ouellet.
Le Parti Québécois refuse que le Québec se laisse transformer en autoroute pour l’exportation du pétrole vers les marchés internationaux, que ce soit par train ou par pipeline, et qu’il doive assumer tous les risques environnementaux sans pouvoir espérer tirer quelque avantage économique que ce soit. Le premier ministre doit enfin se tenir debout pour la sécurité des Québécois et faire face au lobby pétrolier du Canada et des provinces de l’Ouest, au lieu de se cacher derrière la péréquation pour justifier sa complicité.
« Les citoyens demandent un BAPE, mais le ministre de l’Environnement s’y oppose jusqu’à présent. Dans ces circonstances, le groupe devrait au moins avoir la possibilité de présenter et de défendre sa pétition en commission parlementaire. Les citoyens de la Montérégie, de la Chaudière-Appalaches et de ma région, le Bas-Saint-Laurent, ont raison d’être inquiets et de s’opposer à ce projet qui prévoit le transport, à travers leur territoire, de 170 000 barils de pétrole par jour. Les Québécois ne tireraient absolument aucun bénéfice et assumeraient tous les risques? Il n’en est absolument pas question », a ajouté le député de Rimouski, Harold LeBel.
Commission parlementaire sur l’industrie du taxi – Le gouvernement doit s’assurer que les intervenants ne bafouent pas nos lois
Montréal – La porte-parole du Parti Québécois en matière de transports, de stratégie maritime, d’électrification des transports et de stratégie numérique, Martine Ouellet, éprouve un malaise face au fait que le gouvernement invite les dirigeants d’une entreprise qui fait du transport illégal en commission parlementaire à l’Assemblée nationale.
« Le respect de nos institutions commande que les intervenants invités en commission parlementaire ne bafouent pas nos lois. Le ministre Daoust doit utiliser tous les moyens nécessaires pour suspendre le transport illégal d’UberX pendant la commission, comme l’ont demandé les chauffeurs de taxi, le Parti Québécois, le maire de Montréal et la CMM. Le gouvernement doit faire respecter la loi et exiger d’UberX qu’elle démontre sa bonne foi dans le processus », estime la députée.
De plus, le Parti Québécois s’étonne de la teneur du document de travail. « Il est très clair que le document de travail est incomplet et biaisé. Plusieurs éléments sont absents, comme le portrait des saisies, les dénonciations à la Commission des transports du Québec, le recours collectif contre les tarifs abusifs d’UberX, l’injonction contre Uber et le gouvernement, la décision de la cour en Californie de considérer les chauffeurs d’Uber comme des salariés et non pas comme des travailleurs autonomes. De plus, les villes retenues en exemple souhaitent toutes accommoder Uber. Aucune ville ayant fait cesser les activités d’UberX, par injonction ou autrement, comme Calgary, Vancouver, Paris et plusieurs autres, n’est présentée », a exposé Martine Ouellet.
Finalement, le Parti Québécois est déçu du refus du gouvernement libéral d’entendre l’ensemble des acteurs impliqués. Des 19 groupes identifiés par le Parti Québécois, seulement 7 seront invités en commission. « Du côté du choix des intervenants, nous sentons également une volonté de favoriser un seul point de vue », a ajouté la porte-parole.
« L’objectif que l’on doit poursuivre est de travailler à faire cesser le taxi illégal et la concurrence déloyale. L’amélioration du service de taxi est déjà en cours mais, à elle seule, elle ne pourra pas faire le poids contre un concurrent qui ne respecte aucune règle et qui ne paye pas de TVQ, pas de TPS, pas d’impôt ni de permis. Le gouvernement doit demander clairement une trêve à UberX. N’attendons pas que les choses dégénèrent, comme c’est actuellement le cas ailleurs dans le monde », a conclu Martine Ouellet.
Transports en commun – Le Parti Québécois fait un gain pour les étudiants
Québec – La députée Martine Ouellet, porte-parole du Parti Québécois en matière de transports, de stratégie maritime, d’électrification des transports et de stratégie numérique, est heureuse d’avoir éliminé la discrimination basée sur l’âge en ce qui a trait au tarif étudiant sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, grâce à l’adoption de son amendement au projet de loi 76 sur la réorganisation du transport collectif dans la région montréalaise.
« Avec cet amendement, le Parti Québécois confirme l’importance qu’il accorde à la jeunesse et répond positivement à la demande de la Coalition régionale étudiante de Montréal et à la pétition lancée hier par Sophie Lamontagne, signée par près de 15 000 personnes en moins de 24 heures », a mentionné la députée de Vachon.
Rappelons que l’amendement adopté jeudi garantit un tarif égal pour tous les étudiants âgés de 18 ans ou plus. Cette modification devrait favoriser l’utilisation des transports en commun par la communauté étudiante, et contribuer, du même coup, à la lutte contre le smog urbain.
« Dans une société dont l’avenir et la prospérité reposent sur une main-d’œuvre éduquée et qualifiée, il était inconcevable que les étudiants plus âgés – qui poursuivent leurs études aux cycles supérieurs ou qui effectuent un retour aux études – n’aient pas droit au même traitement que les étudiants plus jeunes », a ajouté Martine Ouellet.
Le ministre Daoust doit réinvestir en transport adapté
Québec – La porte-parole du Parti Québécois en matière de transports, de stratégie maritime, d’électrification des transports et de stratégie numérique, Martine Ouellet, et la directrice générale de l’Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec (ARUTAQ), Rosanne Couture, ont interpellé le ministre des Transports, Jacques Daoust, afin qu’il réinvestisse dans les services de transport adapté.
En effet, le député de Bourget, Maka Kotto, a déposé une pétition de l’ARUTAQ aujourd’hui en Chambre. Cette pétition de 2561 signataires demande à l’Assemblée nationale :
- de s’engager dans un financement adéquat qui réponde aux besoins actuels et à ceux déjà prévisibles reliés à la mobilité des personnes handicapées, de manière à favoriser leurs déplacements;
- de s’engager dans un financement à long terme en transport adapté aux personnes handicapées, dans une politique nationale de mobilité durable.
« Le financement du gouvernement du Québec en matière de transport adapté n’a pratiquement pas bougé depuis bientôt 15 ans. Avec l’augmentation des besoins et l’inflation, autant dire qu’on assiste à un net désengagement de Québec dans ce secteur, dont les usagers et les municipalités paient le prix », a déclaré Martine Ouellet.
« Il est inadmissible que des personnes soient privées d’aller à l’école, de se rendre au travail et de recevoir des soins de santé en raison d’un sous-financement en transport adapté, qui représente le seul moyen dont elles disposent pour se déplacer », a pour sa part ajouté Rosanne Couture.
« Avec la Stratégie nationale de mobilité durable, l’ancien ministre des Transports du Parti Québécois, Sylvain Gaudreault, mettait en avant une série de mesures pour améliorer l’offre en transport adapté. Compte tenu du fait que le vieillissement de la population provoque une augmentation constante des besoins, il avait choisi, à raison, de bonifier l’enveloppe. Or, à leur arrivée, les libéraux ont tabletté notre stratégie et, depuis, plus rien. Comme si la situation allait se régler d’elle-même. Il y a pourtant urgence! Le gouvernement doit rapidement réinvestir en transport adapté », a conclu Martine Ouellet.
UberX: Le ministre Daoust doit faire cesser la concurrence déloyale et illégale
Québec, le 1er février 2016 – La porte-parole du Parti Québécois en matière de transports, de stratégie maritime, d’électrification des transports et de télécommunications, Martine Ouellet, demande au nouveau ministre des Transports, Jacques Daoust, d’aller plus loin que son prédécesseur en faisant cesser les activités du service de taxi illégal UberX.
« Durant son mandat, Robert Poëti a déclaré à plusieurs reprises que le service UberX était illégal. Le ministre Daoust doit aller plus loin que les paroles et faire cesser les activités de taxi illégal. La tension monte dans l’industrie, les chauffeurs sont à bout de patience et le gouvernement Couillard les a abandonnés. Dans quelle autre industrie tolère‑t‑on des activités illégales faites en plein jour? Le ministre Daoust doit faire plus que dénoncer; il doit faire cesser le service UberX une fois pour toutes, pour éviter que la situation ne dégénère », a déclaré Martine Ouellet.
En effet, il est illogique que, d’une part, le gouvernement exige des chauffeurs de taxi qu’ils détiennent un permis valant plusieurs dizaines de milliers de dollars alors que, d’autre part, il tolère que certaines personnes offrent le même service sans posséder de permis. Cette concurrence est non seulement déloyale, elle s’avère de surcroît contraire aux lois.
« Ce n’est pas normal que les travailleurs soient obligés de faire des démarches juridiques pour faire appliquer les lois du Québec. L’industrie se modernise à vitesse grand V; plusieurs compagnies de taxi ont développé des plateformes technologiques tout aussi performantes que celle d’UberX. Le problème, ce n’est pas la technologie, ce sont les activités illégales de taxi. Pire, UberX incite d’honnêtes citoyens à devenir des illégaux. Le gouvernement doit protéger les chauffeurs de taxi et leur famille », a conclu Martine Ouellet.