• Conflit d’intérêts : Bill Morneau doit se retirer du conseil des ministres

    La chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, en compagnie du chef parlementaire et député de Verchères-Les-Patriotes, Xavier Barsalou-Duval, a demandé aujourd’hui au ministre des Finances, Bill Morneau, de se retirer du conseil des ministres le temps que la lumière soit faite sur la situation.

    « D’un point de vue éthique, la situation est tout à fait inacceptable! Le ministre se trouve constamment en conflit d’intérêts, C-27, Bombardier, les paradis fiscaux, la nouvelle mouture de la réforme fiscale et la clause « grand-père ». On pourrait même penser que sa très grande volonté de localiser la Banque de privatisation des infrastructures à Toronto plutôt qu’à Montréal procède de la même logique. Nous devons être certains que le ministre prend des décisions en fonction de l’intérêt des citoyens et non pas dans son intérêt personnel pour favoriser ses avoirs. Le ministre qui n’a pas eu la décence dans un premier temps de dévoiler ses intérêts dans un deuxième temps de se retirer des discussions. De trop nombreux cas s’accumulent, il doit se retirer du conseil des ministres le temps de tirer au clair toute cette situation. Il en va de la confiance des citoyens envers les institutions, confiance qui est mise à mal depuis plusieurs années », a déclaré Martine Ouellet.

    Rappel des faits

    • Bombardier : Le ministre Bill Morneau participe aux discussions du conseil des ministres concernant la décision du gouvernement canadien d’injecter 372,5 millions de dollars alors que Morneau–Shepell gère le fond de retraite.
    • Bombardier : Le ministre Bill Morneau participe aux discussions du conseil des ministres concernant la transaction de Bombardier avec Airbus alors que Morneau-Shepell pourrait bénéficier de redevances substantielles.
    • Paradis fiscaux : Le ministre Bill Morneau a voté contre une motion du Bloc Québécois pour contrer les paradis fiscaux alors que Morneau-Shepell aurait des investissements dans des paradis fiscaux.
    • Réforme fiscale : Le ministre Bill Morneau introduit une clause « grand-père » qui mettrait à l’abri tant ses avoirs personnels et ceux de Morneau-Shepell.
    • Projet de loi C-27 sur les régimes de retraite qui permettrait aux sociétés d’État et aux employeurs sous réglementation fédérale de convertir les régimes de retraite à prestations déterminées en régimes de retraite à prestations cibles. Or, Morneau–Shepell est un des principaux gestionnaires de fonds de retraite au pays.

    Dans le cas de la réforme fiscale, par exemple, le député Barsalou-Duval explique : « Grâce à une clause “grand-père” introduite spécifiquement par le ministre, ce dernier ne paiera pas un sou de plus d’impôts. Il s’exempte ainsi complètement de sa réforme. Ni Morneau-Shepell, ni les compagnies à numéro où il a transféré ses actions ne seront touchées », précise monsieur Barsalou-Duval.

    « On est en droit de se demander combien ont rapporté et vont rapporter toutes ces décisions du ministre Bill Morneau aux actionnaires de Morneau-Shepell? Le fait de proposer de donner à des œuvres de charité qu’il pourra d’ailleurs déduire de ses impôts ressemble plus à un aveu de culpabilité qu’à une réelle solution », a ajouté le député Barsalou-Duval.

    Le Bloc Québécois demande donc au ministre des Finances Bill Morneau de se retirer du conseil des ministres, le temps que la lumière soit faite par une personne ou autorité compétente et indépendante. Cela pourrait être le vérificateur général ou toute autre personne compétente en la matière, mais excluant la commissaire à l’éthique qui a démontré, à maintes reprises, qu’elle n’était pas apte à mener un examen rigoureux sur la question.