Martine Ouellet pénalisera les compagnies contrevenantes
Québec, le mardi 27 septembre 2016 – La députée de Vachon, Martine Ouellet, s’engage à signer au nom du Parti Québécois la déclaration commune « Mettons fin à l’ère des paradis fiscaux » si elle est élue chef du Parti Québécois. Cette déclaration, initiée par OXFAM-Québec, Alain Deneault, Échec aux paradis fiscaux et Écosociété, demande aux gouvernements québécois et canadiens de faire de la lutte aux paradis fiscaux une priorité absolue. « Chaque dollar d’impôt gagné avec des paradis fiscaux sur le dos de l’État par les grandes entreprises et les particuliers fortunés, c’est un dollar de moins pour les élèves et les malades. Cette déclaration commune audacieuse de la société civile montre la voie à suivre pour que le Québec devienne un leader mondial de la lutte aux paradis fiscaux », a déclaré Martine Ouellet.
Une première ministre qui ne se défilera pas
Dès son accession au poste de première ministre, Martine Ouellet compte utiliser tous les pouvoirs de l’État québécois pour renforcer les lois et les règlements contre l’évasion et l’évitement fiscale. Il est urgent de s’attaquer aux filiales créées par les entreprises dans les pays qui ont des taux d’imposition quasi nuls. Selon Statistique Canada, les entreprises canadiennes avaient placé au moins 199 milliards $ dans les dix principaux paradis fiscaux en date de 2014. Au Québec, l’estimation très conservatrice d’Alain Deneault et son équipe pour 2013 est de 34 milliards $. « C’est aux gouvernements, appuyés par la société civile, de trouver les solutions pour mettre fin au drainage des revenus de l’État. Le Québec doit jouer un rôle de chef de file dans le cadre des discussions et des initiatives internationales visant à endiguer le phénomène des paradis fiscaux », a continué Martine Ouellet, ajoutant sa voix aux signataires de la déclaration commune (Union des consommateurs, syndicats, groupes et citoyens).
Comme première ministre, Martine Ouellet s’engage à mandater Revenu Québec pour qu’il mette en place un Registre public des entreprises ayant recours aux paradis fiscaux. Graduellement, ces entreprises ne pourront plus avoir accès au processus d’octroi de contrats du gouvernement québécois et de ses bras financiers telle la Caisse de dépôt et placement (CDPQ). Également, tous les investissements du gouvernement et de la CDPQ seront graduellement retirés des fonds ayant recours aux paradis fiscaux et réinvestis dans des véhicules financiers qui respectent notre pacte social.
De plus, la députée compte augmenter les ressources de l’État québécois afin de lutter contre le détournement fiscal. À l’heure actuelle, les entreprises et les particuliers fortunés ont toujours une longueur d’avance sur l’État, car ils se paient les services de nombreux fiscalistes afin d’élaborer des stratagèmes fiscaux. C’est pourquoi, des fiscalistes supplémentaires seront engagés au gouvernement afin de lutter à armes égales. « Trop souvent, le gouvernement du Québec est une manche en retard par rapport aux firmes privées. Comme première ministre, je ne me défilerai pas devant les lobbys et je renforcerai les outils de l’État», a poursuivi Martine Ouellet.
Le glissement canadien vers les paradis fiscaux
Le gouvernement du Québec doit cesser de trop se fier à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les enjeux internationaux. L’ARC a subi des coupures draconiennes d’effectifs au cours des dernières années, minant sa capacité à retrouver notre argent. De plus, c’est le gouvernement canadien lui-même qui a fait augmenter le recours aux paradis fiscaux en signant des accords bilatéraux. Même M. Paul Martin, alors ministre des Finances du Canada, avait recours au paradis fiscal de la Barbade pour sa compagnie de bateaux Canada Steamship Line. « À l’époque, le message était clair, si même le ministre des Finances du Canada le fait, tout le monde peut le faire! », a ironisé la candidate.
Pour Martine Ouellet, il est clair qu’une fois que le Québec sera indépendant, il disposera de plus de moyens pour diminuer l’évasion et l’évitement fiscale. Ceci dit, d’ici à ce que l’objectif premier du Parti Québécois se réalise, la candidate « n’hésitera pas à établir une législation fiscale proactive contre les paradis fiscaux, même si elle doit aller plus loin que celle du Canada».
Accords de libre-échange Canada-Europe et Partenariat transpacifique : Martine Ouellet s’opposera aux deux traités de libre-échange tels que présentés
Montréal, le samedi 10 septembre 2016 – La candidate à la chefferie du Parti Québécois et députée de Vachon, Martine Ouellet, a déclaré qu’elle s’opposera à l’accord Canada-Europe et au Partenariat transpacifique (PTP) que le Canada s’apprête à ratifier. « Comme présentés actuellement, ces traités avantagent les grandes corporations au détriment de l’économie québécoise. Ce n’est pas normal que des multinationales aient le pouvoir de poursuivre des pays, c’est au peuple de fixer les règles», a soutenu la candidate.
La candidate ajoute sa voix à celle de Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie, qui a recommandé au Canada en avril dernier de rejeter le PTP qui est défavorable pour les travailleurs. Selon l’économiste de renom, ce traité fera perdre beaucoup d’emplois et il réduira nos pouvoirs en matière de réglementation, notamment en environnement. « Les traités économiques doivent encourager la création d’emploi au Québec et respecter nos normes du travail, pas seulement rapporter aux grandes entreprises », a ajouté Martine Ouellet.
Pour ces deux accords, une fois de plus, le Québec est un spectateur face aux décisions qui sont cruciales pour son développement économique. Alors qu’en Europe, les 27 pays vont exercer leur souveraineté politique pour ratifier l’accord Canada-Europe, ou non, le Québec devra se fier au Canada. « Le Québec doit devenir un pays indépendant pour négocier les traités internationaux afin de maximiser les bénéfices pour son économie. Comme pays souverain, le Québec pourra avantager les agriculteurs et le fromage québécois au lieu d’avantager le bœuf de l’Ouest comme le font les Canadiens », a conclu la candidate à la chefferie du Parti Québécois, soulignant que les nouveaux traités que le Québec va signer devront éviter d’inclure des clauses qui réduisent la souveraineté des pays, comme l’article 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain.
Martine Ouellet investira 450 M $ en culture et en communications
Montréal, le mardi 5 juillet 2016 – Martine Ouellet, députée de Vachon et candidate à la direction du Parti Québécois, accompagnée des artistes Marie-Anne Alepin, Sylvie Legault et Denis Trudel, a présenté aujourd’hui ses propositions en culture qui s’appuient sur un investissement majeur de 450 millions $ sur cinq ans.
Un investissement gagnant
Dès la première année du gouvernement Ouellet, le milieu culturel québécois verra les investissements en culture augmenter de 90 millions $, pour un total de 450 millions $ sur 5 ans.
« La culture, c’est l’âme d’un peuple et je compte soutenir nos créateurs, nos auteurs, pour une plus grande diversité créative au Québec et ce, dans toutes nos régions. Avec un investissement de 450 M$ sur cinq ans, la culture québécoise et nos artistes pourront rayonner encore davantage, tant sur la scène nationale qu’internationale. La culture est l’un des trois secteurs les plus créateurs d’emplois et donc un investissement très rentable, surtout avec un tel bassin de créateurs ! », a déclaré la candidate.
Arrimer nouvelles technologies et équité
La multiplication des plateformes de diffusion dans l’industrie culturelle a grandement affecté les revenus que les artistes tirent de leur art. Par exemple, un artiste québécois ne touche que 10,2 cents en redevances pour chaque 1000 écoutes sur le logiciel d’écoute libre Spotify. Il importe donc de se pencher sur cette problématique.
« Il ne faut pas que les nouvelles technologies soient synonymes d’appauvrissement de nos créateurs. Elles augmentent notre capacité de diffuser l’art et la culture, mais il faut trouver une façon de s’adapter afin de garantir un retour équitable aux artistes. Je m’engage à trouver les solutions appropriées en travaillant de concert avec tous les intervenants concernés par la question des redevances. Dans un Québec indépendant, on aura tous les leviers pour intervenir face à cette situation préoccupante et en constant changement », a affirmé la candidate.
TQI, réseau panquébécois d’information régionale
Martine Ouellet compte aussi créer Télé-Québec Information, une chaîne québécoise d’information en continue, ouverte sur le monde et alimentée par des bureaux régionaux. Une plateforme web viendrait s’ajouter en support à TQI. À Télé-Québec, elle compte aussi ajouter un bulletin quotidien d’information.
« En créant Télé-Québec Information, nous aurions accès à un réseau panquébécois d’information régionale en continu. Cela donnerait aux Québécois des informations de toutes les régions. Afin d’être ouvert sur le monde, nous comptons doter TQI d’une structure lui permettant de partager des contenus avec les services de médias étrangers », a soutenu Martine Ouellet.
Par ailleurs, lorsque le Québec sera indépendant, Télé-Québec serait intégré à la portion québécoise du financement et de l’expertise de Radio-Canada.
Des mesures diversifiées et ciblées pour tous nos artistes
Martine Ouellet propose aussi les mesures suivantes, qui visent plusieurs acteurs milieux de notre vie culturelle :
- Investir dans de nouveaux concours pour la relève musicale tels que Secondaire en spectacle, Cégeps en spectacle, le Concours musical international de Montréal, le Festival international de la chanson de Granby et Ma première place des arts.;
- Augmenter le nombre de sorties artistiques pour les élèves du primaire et du secondaire. En plus d’être bénéfique pour la jeunesse, cette proposition engendre une plus grande diversité artistique en région et elle crée des emplois pour les artistes ;
- Créer des bourses de déplacement et d’hébergement pour nos artistes, en collaboration avec nos délégations et nos futures ambassades ;
- Soutenir les créateurs directement en augmentant les bourses aux artistes et aux écrivains du Conseil des lettres et des arts du Québec (CALQ) ;
- Augmenter la diffusion de nouveaux films d’auteur et de documentaires québécois à Télé-Québec. Il est d’une importance capitale d’encourager les cinéastes du Québec à continuer leur travail essentiel de création. Grâce à eux, le Québec rayonne dans le monde.
- Soutenir l’achat de livres québécois dans les écoles primaires et secondaires. Cela permettrait d’ajouter 200 000 nouveaux livres dans nos écoles et ainsi d’appuyer nos auteurs et l’ensemble du milieu littéraire.
« On a une culture diversifiée, vivante et forte au Québec. On a qu’à penser à Robert Lepage, Xavier Dolan, Dany Laferrière, Yannick Nézet-Séguin, Céline Dion, le Cirque du Soleil et tous les autres. Il faut faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les artistes québécois continuent de rayonner chez nous et partout à travers le monde ! », a conclu Martine Ouellet.