Martine Ouellet pénalisera les compagnies contrevenantes
Québec, le mardi 27 septembre 2016 – La députée de Vachon, Martine Ouellet, s’engage à signer au nom du Parti Québécois la déclaration commune « Mettons fin à l’ère des paradis fiscaux » si elle est élue chef du Parti Québécois. Cette déclaration, initiée par OXFAM-Québec, Alain Deneault, Échec aux paradis fiscaux et Écosociété, demande aux gouvernements québécois et canadiens de faire de la lutte aux paradis fiscaux une priorité absolue. « Chaque dollar d’impôt gagné avec des paradis fiscaux sur le dos de l’État par les grandes entreprises et les particuliers fortunés, c’est un dollar de moins pour les élèves et les malades. Cette déclaration commune audacieuse de la société civile montre la voie à suivre pour que le Québec devienne un leader mondial de la lutte aux paradis fiscaux », a déclaré Martine Ouellet.
Une première ministre qui ne se défilera pas
Dès son accession au poste de première ministre, Martine Ouellet compte utiliser tous les pouvoirs de l’État québécois pour renforcer les lois et les règlements contre l’évasion et l’évitement fiscale. Il est urgent de s’attaquer aux filiales créées par les entreprises dans les pays qui ont des taux d’imposition quasi nuls. Selon Statistique Canada, les entreprises canadiennes avaient placé au moins 199 milliards $ dans les dix principaux paradis fiscaux en date de 2014. Au Québec, l’estimation très conservatrice d’Alain Deneault et son équipe pour 2013 est de 34 milliards $. « C’est aux gouvernements, appuyés par la société civile, de trouver les solutions pour mettre fin au drainage des revenus de l’État. Le Québec doit jouer un rôle de chef de file dans le cadre des discussions et des initiatives internationales visant à endiguer le phénomène des paradis fiscaux », a continué Martine Ouellet, ajoutant sa voix aux signataires de la déclaration commune (Union des consommateurs, syndicats, groupes et citoyens).
Comme première ministre, Martine Ouellet s’engage à mandater Revenu Québec pour qu’il mette en place un Registre public des entreprises ayant recours aux paradis fiscaux. Graduellement, ces entreprises ne pourront plus avoir accès au processus d’octroi de contrats du gouvernement québécois et de ses bras financiers telle la Caisse de dépôt et placement (CDPQ). Également, tous les investissements du gouvernement et de la CDPQ seront graduellement retirés des fonds ayant recours aux paradis fiscaux et réinvestis dans des véhicules financiers qui respectent notre pacte social.
De plus, la députée compte augmenter les ressources de l’État québécois afin de lutter contre le détournement fiscal. À l’heure actuelle, les entreprises et les particuliers fortunés ont toujours une longueur d’avance sur l’État, car ils se paient les services de nombreux fiscalistes afin d’élaborer des stratagèmes fiscaux. C’est pourquoi, des fiscalistes supplémentaires seront engagés au gouvernement afin de lutter à armes égales. « Trop souvent, le gouvernement du Québec est une manche en retard par rapport aux firmes privées. Comme première ministre, je ne me défilerai pas devant les lobbys et je renforcerai les outils de l’État», a poursuivi Martine Ouellet.
Le glissement canadien vers les paradis fiscaux
Le gouvernement du Québec doit cesser de trop se fier à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les enjeux internationaux. L’ARC a subi des coupures draconiennes d’effectifs au cours des dernières années, minant sa capacité à retrouver notre argent. De plus, c’est le gouvernement canadien lui-même qui a fait augmenter le recours aux paradis fiscaux en signant des accords bilatéraux. Même M. Paul Martin, alors ministre des Finances du Canada, avait recours au paradis fiscal de la Barbade pour sa compagnie de bateaux Canada Steamship Line. « À l’époque, le message était clair, si même le ministre des Finances du Canada le fait, tout le monde peut le faire! », a ironisé la candidate.
Pour Martine Ouellet, il est clair qu’une fois que le Québec sera indépendant, il disposera de plus de moyens pour diminuer l’évasion et l’évitement fiscale. Ceci dit, d’ici à ce que l’objectif premier du Parti Québécois se réalise, la candidate « n’hésitera pas à établir une législation fiscale proactive contre les paradis fiscaux, même si elle doit aller plus loin que celle du Canada».
Accords de libre-échange Canada-Europe et Partenariat transpacifique : Martine Ouellet s’opposera aux deux traités de libre-échange tels que présentés
Montréal, le samedi 10 septembre 2016 – La candidate à la chefferie du Parti Québécois et députée de Vachon, Martine Ouellet, a déclaré qu’elle s’opposera à l’accord Canada-Europe et au Partenariat transpacifique (PTP) que le Canada s’apprête à ratifier. « Comme présentés actuellement, ces traités avantagent les grandes corporations au détriment de l’économie québécoise. Ce n’est pas normal que des multinationales aient le pouvoir de poursuivre des pays, c’est au peuple de fixer les règles», a soutenu la candidate.
La candidate ajoute sa voix à celle de Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie, qui a recommandé au Canada en avril dernier de rejeter le PTP qui est défavorable pour les travailleurs. Selon l’économiste de renom, ce traité fera perdre beaucoup d’emplois et il réduira nos pouvoirs en matière de réglementation, notamment en environnement. « Les traités économiques doivent encourager la création d’emploi au Québec et respecter nos normes du travail, pas seulement rapporter aux grandes entreprises », a ajouté Martine Ouellet.
Pour ces deux accords, une fois de plus, le Québec est un spectateur face aux décisions qui sont cruciales pour son développement économique. Alors qu’en Europe, les 27 pays vont exercer leur souveraineté politique pour ratifier l’accord Canada-Europe, ou non, le Québec devra se fier au Canada. « Le Québec doit devenir un pays indépendant pour négocier les traités internationaux afin de maximiser les bénéfices pour son économie. Comme pays souverain, le Québec pourra avantager les agriculteurs et le fromage québécois au lieu d’avantager le bœuf de l’Ouest comme le font les Canadiens », a conclu la candidate à la chefferie du Parti Québécois, soulignant que les nouveaux traités que le Québec va signer devront éviter d’inclure des clauses qui réduisent la souveraineté des pays, comme l’article 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain.
Plan Ouellet 2018-2022 : Pour une République du Québec
Montréal, le 12 juillet 2016 : La députée de Vachon et candidate à la chefferie du Parti Québécois, Martine Ouellet, accompagnée de Louis Bernard, secrétaire général du Conseil exécutif avec René Lévesque et Jacques Parizeau ; Gilbert Paquette, ministre du Parti Québécois avec René Lévesque ; Vincent Lemay-Thivierge, candidat de Québec Solidaire dans St-Jérôme en 2012 et 2014 ; et de Nic Payne, candidat à la chefferie d’Option Nationale en 2013, a déposé son plan pour redonner le pouvoir au peuple avec la mise en place d’une République du Québec
« L’indépendance se fera par et pou r tous les Québécois. Faire une République, c’est redonner le pouvoir au peuple en rejetant la monarchie britannique et en établissant une véritable démocratie. En 2018, c’est clair : le Parti Québécois et l’indépendance du Québec seront les seules alternatives au régime monarchique britannique, rejeté par la grande majorité des Québécois. Nous ferons, ensemble, la République du Québec ! », a déclaré Martine Ouellet.
En effet, la Reine Elizabeth II est constitutionnellement le chef d’État en titre du Canada. Ce régime archaïque, en lien avec le droit divin et du sang et hérité de la colonisation anglaise, est rejeté par 86% des Québécois (Léger, 2009). Martine Ouellet souhaite que le Québec quitte ce régime archaïque de monarchie constitutionnelle pour redonner le pouvoir au peuple avec la mise en place de la République du Québec.
L’indépendance, par et pour le peuple
Dès son élection, le gouvernement indépendantiste de Martine Ouellet aura le mandat de réaliser l’indépendance du Québec. Alors, pour la première fois de son histoire, le peuple québécois aura la chance de se doter d’une constitution. Il réalisera ainsi, par le rapatriement au sein de l’État du Québec de toutes ses lois, de tous ses impôts et de tous ses traités, la République du Québec.
Le gouvernement indépendantiste de Martine Ouellet adoptera une démarche constituante en trois temps : un grand débat national sur la République du Québec, un référendum sur l’indépendance du Québec et finalement, la concrétisation de la République du Québec.
Débat national sur la République du Québec
Le gouvernement de Martine Ouellet mettra sur pied une Commission préconstituante, formée de commissaires représentatifs de tous les milieux, qui sera chargée de consulter les Québécois de toutes les régions sur un Livre vert portant sur le projet de société et sur la Constitution initiale de la République du Québec.
C’est à partir du rapport de la Commission que sera élaboré le Livre blanc sur la République du Québec. Ce livre illustrera concrètement ce qui pourra être entrepris en tant que pays, en ce qui concerne, notamment, la décentralisation des compétences et des ressources dans les régions, le développement de l’emploi et la sécurité du revenu des personnes, l’essor du français et l’accueil des immigrants, les institutions démocratiques et la justice.
Merci à Louis Bernard, secrétaire général du Conseil exécutif avec René Lévesque et Jacques Parizeau, Gilbert Paquette, ministre du Parti Québécois avec René Lévesque, Nic Payne, candidat à la chefferie d’Option Nationale en 2013, et Vincent Lemay-Thivierge, candidat de Québec Solidaire dans St-Jérôme en 2012 et 2014, d’avoir été à mes côtés ce matin lors de la présentation du plan!
Le gouvernement de Martine Ouellet permettra aux Québécois de se prononcer, par référendum, sur le statut politique du Québec ainsi que sur la constitution initiale du Québec indépendant.
« La démocratie est une valeur fondamentale au Québec. Le référendum est une décision prise par le peuple et pour le peuple, c’est le meilleur outil de démocratie directe qui soit. Nous avons l’ambition de redonner le pouvoir aux Québécois en construisant un pays qui correspond à leurs aspirations. Pour y arriver, nous devons les consulter sur ce qu’ils souhaitent et les impliquer dans les décisions. Nous ne ferons pas comme le Canada », a affirmé Martine Ouellet.
Concrétiser l’indépendance
Dès le lendemain de la victoire indépendantiste, le gouvernement de Martine Ouellet mettra sur pied une Assemblée constituante. Elle représentera les Québécois de tous les milieux et de toutes les régions, incluant les représentants de la communauté anglophone, et aura pour mission d’élaborer la Constitution définitive de la République du Québec. Elle tiendra aussi compte des discussions à établir avec les Premières nations du Québec et les Inuit.
Le gouvernement du Parti Québécois, sous la direction de Martine Ouellet, engagera rapidement les discussions avec le gouvernement canadien sur le partage des actifs et des passifs, pour assurer un transfert ordonné des administrations publiques, pour la continuité des relations commerciales et pour le maintien des relations amicales entre les deux États.
« Avec ce plan, nous nous donnons les moyens de réaliser concrètement l’indépendance et de mettre en place les fondements démocratiques et légaux de la République du Québec. Avec ce plan, nous nous donnons les moyens de nos ambitions ! », a conclu Martine Ouellet.