Projet de loi 593 – Le Parti Québécois propose des solutions pour mettre fin au taxi illégal
Québec – La députée Martine Ouellet, porte-parole du Parti Québécois en matière de transports, de stratégie maritime, d’électrification des transports et de stratégie numérique, a déposé ce matin le projet de loi 593, Loi visant à contrer le taxi illégal, afin de procurer des outils supplémentaires au ministre des Transports pour favoriser le respect des lois québécoises. Mme Ouellet était accompagnée, pour l’occasion, de représentants du Regroupement des travailleurs autonomes Metallos, du Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec, du Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi et des taxis de Lévis et de la région de la Chaudière-Appalaches.
« Le premier ministre et le ministre des Transports prétendent qu’ils sont impuissants et qu’ils ne peuvent contrer le taxi illégal, alors qu’ils disposent de plusieurs outils pour le faire. Des villes comme Calgary, Vancouver et Paris ont d’ailleurs réussi à arrêter le phénomène. Notre projet de loi propose justement des moyens de pallier ce laxisme libéral, dans le but de faire respecter la loi », a déclaré la députée de Vachon.
Le projet de loi propose une gradation des mesures pour inciter les chauffeurs à respecter les lois. Lors d’une première infraction, les chauffeurs de taxi illégaux verraient quatre points d’inaptitude inscrits à leur dossier, et leur permis serait suspendu pour 28 jours en cas de récidive.
« Comme le demandent la plupart des acteurs concernés, y compris la CMM et le maire de Montréal, la moindre des choses serait que le ministre des Transports prenne les moyens nécessaires pour assurer le respect des lois québécoises, minimalement le temps que durera la commission parlementaire. Pour ce faire, il doit adopter rapidement le projet de loi que nous proposons et utiliser les outils déjà à sa disposition pour mettre fin au taxi illégal. Nous sommes bien sûr disposés à travailler de concert avec lui en ce sens », a conclu Martine Ouellet.
Commission parlementaire sur l’industrie du taxi – Le gouvernement doit s’assurer que les intervenants ne bafouent pas nos lois
Montréal – La porte-parole du Parti Québécois en matière de transports, de stratégie maritime, d’électrification des transports et de stratégie numérique, Martine Ouellet, éprouve un malaise face au fait que le gouvernement invite les dirigeants d’une entreprise qui fait du transport illégal en commission parlementaire à l’Assemblée nationale.
« Le respect de nos institutions commande que les intervenants invités en commission parlementaire ne bafouent pas nos lois. Le ministre Daoust doit utiliser tous les moyens nécessaires pour suspendre le transport illégal d’UberX pendant la commission, comme l’ont demandé les chauffeurs de taxi, le Parti Québécois, le maire de Montréal et la CMM. Le gouvernement doit faire respecter la loi et exiger d’UberX qu’elle démontre sa bonne foi dans le processus », estime la députée.
De plus, le Parti Québécois s’étonne de la teneur du document de travail. « Il est très clair que le document de travail est incomplet et biaisé. Plusieurs éléments sont absents, comme le portrait des saisies, les dénonciations à la Commission des transports du Québec, le recours collectif contre les tarifs abusifs d’UberX, l’injonction contre Uber et le gouvernement, la décision de la cour en Californie de considérer les chauffeurs d’Uber comme des salariés et non pas comme des travailleurs autonomes. De plus, les villes retenues en exemple souhaitent toutes accommoder Uber. Aucune ville ayant fait cesser les activités d’UberX, par injonction ou autrement, comme Calgary, Vancouver, Paris et plusieurs autres, n’est présentée », a exposé Martine Ouellet.
Finalement, le Parti Québécois est déçu du refus du gouvernement libéral d’entendre l’ensemble des acteurs impliqués. Des 19 groupes identifiés par le Parti Québécois, seulement 7 seront invités en commission. « Du côté du choix des intervenants, nous sentons également une volonté de favoriser un seul point de vue », a ajouté la porte-parole.
« L’objectif que l’on doit poursuivre est de travailler à faire cesser le taxi illégal et la concurrence déloyale. L’amélioration du service de taxi est déjà en cours mais, à elle seule, elle ne pourra pas faire le poids contre un concurrent qui ne respecte aucune règle et qui ne paye pas de TVQ, pas de TPS, pas d’impôt ni de permis. Le gouvernement doit demander clairement une trêve à UberX. N’attendons pas que les choses dégénèrent, comme c’est actuellement le cas ailleurs dans le monde », a conclu Martine Ouellet.