• La Banque de privatisation des infrastructures : une mauvaise idée, implantée au mauvais endroit

    La chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, le chef parlementaire, Xavier Barsalou-Duval, et le porte-parole en matière de finances, Gabriel Ste-Marie, ont tenu à réagir en apprenant que c’est à Toronto que la Banque de privatisation des infrastructures sera établie, et non à Montréal.

    « Le problème de la banque, c’est que c’est une banque de privatisation des infrastructures. Et la recette de la privatisation, on la connaît, c’est toujours la même chose. On se rend compte que, que ce soit pour les réseaux d’aqueducs, pour les routes ou les CHSLD, ça finit toujours par coûter plus cher aux contribuables, pour moins de services. Ce n’est pas pour rien que les services sont publics, c’est parce qu’on veut s’assurer d’obtenir ce qu’il y a de mieux, au meilleur coût possible », a déclaré Mme Ouellet. 

    « C’est pourquoi, au Bloc Québécois, nous nous sommes opposés au projet de Banque de privatisation des infrastructures. Mais puisque le gouvernement canadien tient mordicus à aller de l’avant, nous comprenons que le milieu économique montréalais voulait qu’elle voie le jour dans la métropole québécoise. Montréal aurait pu bénéficier de la présence de la Banque de privatisation des infrastructures, par l’obtention de contrats à des consultants, par exemple. L’annonce d’hier nous fait dire que la Banque de privatisation des infrastructures, c’est tout simplement une mauvaise idée, implantée au mauvais endroit », a ajouté la chef bloquiste.

    Le milieu économique montréalais, dont la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, s’est mobilisé pour mousser la candidature de la ville. « Le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain en est arrivé à la même conclusion que nous : il n’y a personne dans le gouvernement canadien pour défendre les intérêts du Québec. Force est d’admettre que le ministre des finances canadien, le grand ami de Bay Street, a plus de poids pour Toronto que les quarante députés du PLC en ont pour défendre le Québec en entier », a jouté M. Ste-Marie.

    « Le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain a déclaré hier que l’installation de la Banque de l’infrastructure à Toronto est une véritable gifle au visage pour la métropole. Avec ce gouvernement, le Québec a plus que sa part de gifles. Les transferts en santé, par exemple, ou le refus de nommer quatorze juges pour répondre aux besoins de notre système de justice. Le silence des 40 députés québécois du PLC est signe qu’ils acceptent que le Québec n’ait pas sa juste part », a conclu M. Barsalou-Duval.

  • La DPCP, Annick Murphy, a failli à sa tâche et doit donc démissionner

     

    Québec, le 2 mai 2017 – En réaction aux allégations d’Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers de Montréal, et de l’attitude de la directrice des poursuites criminelles et pénales à ce sujet, la députée de Vachon et chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, a fait la déclaration suivante :

    « Par son attitude inacceptable, Mme Murphy a considérablement nuit  à la confiance qu’on doit avoir dans nos institutions. En balayant du revers de la main les allégations d’Yves Francoeur – quelqu’un de crédible et de respecté dans le milieu, président de la Fraternité des policiers de Montréal –  en refusant de faire les recherches appropriées en prétextant le manque de temps et en disant même qu’elle refusait de le faire, elle a irrémédiablement entaché sa réputation et celle de l’organisme qu’elle dirige. En fait, elle a fait ce que M. Francoeur reproche : refusé de faire son travail.

    Une attitude qui n’est pas sans rappeler celle de Dominique Savoie, alors sous-ministre au MTQ, envers les parlementaires. J’avais d’ailleurs demandé sa démission.

    La DPCP lance aujourd’hui une enquête. C’est bien, mais c’est 5 jours trop tard. Son inaction et sa désinvolture face aux graves accusations de M. Francoeur – deux députés libéraux sous écoute sur des questions de fraude, liées à des projets de loi et du financement au PLQ, ce n’est pas rien! – a déjà fait trop de dommage. Elle n’a plus la crédibilité nécessaire pour continuer. Elle a, par son refus d’agir, perdu la confiance qu’on doit avoir en un DPCP.  Il s’agit d’un poste qui exige un comportement irréprochable et d’aucune façon on ne doit laisser planer le doute au sujet d’une volonté ferme et résolue de combattre la corruption.

    En déclenchant l’enquête aujourd’hui, elle a admis avoir erré depuis 5 jours.»

    La députée de Vachon et chef du Bloc Québécois demande donc la démission de la directrice des poursuites pénales et criminelles, Annick Murphy.

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  • Le gouvernement Couillard doit mettre fin aux 7 contrats avec KPMG !

    Paradis fiscaux

    Le gouvernement Couillard doit mettre fin aux 7 contrats avec KPMG !

    Québec, le 2 mai 2017 – – La députée de Vachon et chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, a tenu ce matin un point de presse afin d’exiger que le gouvernement libéral  mette  fin immédiatement aux 7 contrats avec la firme KPMG et place KPMG sur une liste noire pour les contrats futurs.

    «KPMG est un exemple flagrant d’une entreprise qui a incité ses fortunés clients à utiliser des stratagèmes d’évitement fiscal abusif, voire d’évasion fiscale. En concluant une entente secrète avec l’Agence du revenu du Canada, la firme KPMG a implicitement avoué qu’elle avait permis à ses clients de profiter indûment des paradis fiscaux.»

    Selon ce que madame Ouellet a pu obtenir comme informations, c’est près de 1,8 million de dollars de contrats qui sont actuellement actifs entre le gouvernement Couillard et KPMG.

    « Ce sont 7 contrats qui lient le gouvernement à KPMG, notamment deux avec le Vérificateur général, deux avec le ministère de l’Économie et un avec l’Autorité des marchés financiers. C’est quand même incroyable! C’est en contradiction complète avec les recommandations adoptées unanimement par l’Assemblée nationale, particulièrement les articles 21 et 22 qui stipulent :

    Que le gouvernement du Québec :

    1. Élimine de ses fournisseurs ceux qui ont été reconnus coupables de faire de l’évitement fiscal abusif ou de l’évasion fiscale ou d’avoir eu recours aux paradis fiscaux.
    2. Prive des contrats gouvernementaux les cabinets professionnels qui ont été reconnus coupables d’avoir aidé à l’évasion fiscale ou à l’évitement fiscal abusif.

    Le gouvernement Couillard doit cesser d’être complaisant avec les entreprises qui utilisent ou qui favorise l’utilisation des paradis fiscaux et il doit immédiatement mettre fin aux contrats avec KPMG.

    La Caisse de dépôt doit, d’ici 2020, sortir tous ses placements dans les paradis fiscaux

    « La Caisse de dépôt doit désinvestir ce 26 milliards de dollars qu’elle détient dans des entreprises qui utilisent les paradis fiscaux, dit Martine Ouellet. En plus un très mauvais exemple, ces investissements sont visés par l’article 19 du rapport sur les paradis fiscaux :

    1. Demande à la Caisse de dépôt et placement du Québec de réduire progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de l’évitement fiscal abusif ou de l’évasion fiscale. Que la Caisse de dépôt et placement du Québec fasse état de cette opération dans son rapport annuel.

    Le gouvernement Couillard doit exiger que le désinvestissement commence dès maintenant et qu’il ne soit pas échelonné sur une période dépassant 3 ans afin qu’en 2020, ce type d’investissements n’existent plus à la Caisse de dépôt et placement du Québec », a conclu madame Ouellet.

    Le gouvernement Couillard doit cesser d’encourager les paradis fiscaux, car ce faisant, il privilégie, encore, le 1 % ultra-riches au détriment des contribuables de la classe moyenne qui eux, paient leur juste de part de la facture collective.

     

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  • Michael Sabia choisit la finance mondiale plutôt que la justice fiscale

    Paradis fiscaux

    Michael Sabia choisit la finance mondiale plutôt que la justice fiscale

    Québec, le 3 mai 2017 – – La députée de Vachon et chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, a tenu ce matin un point de presse à la suite des réponses obtenues du président de la Caisse de dépôt et placement du Québec, hier, lors de l’étude des crédits en Finances.

    « Les paradis fiscaux sont le cancer de l’économie mondiale, a rappelé madame Ouellet. Le Rapport sur les paradis fiscaux de la Commission des finances publiques, adopté unanimement par l’Assemblée nationale le constate et fait diverses recommandations pour les contrer, dont la recommandation 19 qui stipule que la Caisse réduise progressivement ses investissements dans les entreprises qui font affaire avec les paradis fiscaux.

    J’ai posé deux questions au président de la Caisse, Michael Sabia :

    1. Est-ce qu’il entend commencer immédiatement le désinvestissement du 26,2 milliards de dollars investis dans ce type d’entreprises?
    2. Est-ce qu’il s’engage à ne pas faire de nouveaux placements dans ce type d’entreprises.

    Il a refusé de s’engager à ce que la Caisse commence à désinvestir. Pire, il a même refusé de s’engager à ne pas faire de nouveaux investissements, ce qui veut dire que les 26,2 milliards de dollars actuels ne sont  même pas un plafond. C’est quand même incroyable! Il fait carrément fi du rapport adopté unanimement par l’Assemblée nationale. Il n’y a pas de quoi être fier de la Caisse quand on constate qu’elle continuera à alimenter le cancer que sont les paradis fiscaux.»

    En conséquence du refus de s’engager de la Caisse, Martine Ouellet a déposé une motion, conjointement avec le Parti Québécois, la Coalition Avenir Québec et Québec Solidaire; motion qui a été modifiée, juste avant son dépôt public, afin que le 3e paragraphe soit plus fidèle à la recommandation 19 en identifiant expressément la notion de «progressivement», et ce, à la demande du PLQ.

    Motion présentée à l’Assemblée nationale :

    Que l’Assemblée nationale note que la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a, depuis 2013, presque doublé ses placements dans des entreprises faisant affaire avec des paradis fiscaux pour atteindre 26,2 milliards de dollars;

    Que l’Assemblée nationale rappelle qu’elle a adopté unanimement le Rapport sur les paradis fiscaux de la Commission des finances publiques en mars dernier;

    Qu’elle rappelle en particulier la recommandation 19 du Rapport qui s’adresse directement à la CDPQ;

    Qu’elle demande à la CDPQ  de réduire progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de l’évitement fiscal abusif ou de l’évasion fiscale. Que la Caisse de dépôt et placement du Québec fasse état de cette opération dans son rapport annuel;

    Que l’Assemblée nationale demande également à la CDPQ de ne plus faire de nouveaux investissements dans les entreprises qui font affaire avec des paradis fiscaux.

    «Une fois la modification faite, le PLQ a invoqué le manque de temps de préavis pour refuser de débattre…, poursuit madame Ouellet. Ça donne vraiment l’impression de tourner en rond. J’ai bien l’intention de me reprendre mardi prochain et de présenter, à nouveau, la même motion, ce qui donnera tout le temps nécessaire au PLQ pour prendre position » a conclu la députée de Vachon.

     

     

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  • Surtaxe sur le bois d’œuvre exporté aux États-Unis : un coup de poing économique illégitime

    À la suite de la confirmation, plus tôt aujourd’hui, du Département du commerce américain (DOC) de l’imposition de droits compensateurs sur le bois d’œuvre canadien exporté aux États-Unis, la chef du Bloc Québécois et députée de Vachon à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, dénonce l’inaction du gouvernement de Justin Trudeau dans ce dossier.

    « Le gouvernement de Justin Trudeau reste les bras croisés suite à la récidive américaine dans le dossier du bois d’œuvre. C’est un véritable coup de poing économique que reçoivent les forestières québécoises avec la surtaxe de 20 % totalement injustifiée. Malgré les demandes répétées du Québec, il n’y aucune annonce aujourd’hui du gouvernement canadien pour soutenir économiquement les 60 000 emplois dans toutes les régions », explique-t-elle.

    Il s’agit de la cinquième crise du bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis. L’industrie forestière québécoise se retrouve de nouveau coincée entre les attaques injustifiées du gouvernement américain et l’inertie du gouvernement canadien.

    « Que fera Justin Trudeau à part ‘’dénoncer vigoureusement’’ ? Aller devant les tribunaux, comme il a proposé ? poursuit Martine Ouellet. Il a la mémoire courte… Ça fait 30 ans que le Canada s’obstine avec son voisin américain devant les tribunaux. Oui, le Canada a toujours gagné, mais ça n’a jamais rien changé ! Ce sont des récidivistes dans ce dossier. »

    Encore l’Ouest ?

     

    Les forestières du Québec sont plus que jamais fragilisées. Le gouvernement du Canada fait des efforts importants pour développer le marché du bois d’œuvre avec la Chine. L’appétit des Chinois pour le 2 X 4, c’est bien beau, mais ce marché bénéficie à la Colombie-Britannique et non aux entreprises québécoises.

    « En rapatriant nos 50 milliards d’impôts et nos négociations internationales, le Québec aura les moyens de faire face aux attaques illégitimes du bois d’œuvre américain », explique-t-elle.

  • Gestion de l’offre : Martine Ouellet prend les devants !

    >>Cliquez ici pour signer la pétition<<

    La chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale a tenu un point de presse ce matin au sujet des propos tenus par le président américain Donald Trump concernant l’industrie laitière. Elle était accompagnée des députés Simon Marcil et Xavier Barsalou-Duval, respectivement porte-parole en matière d’agriculture et chef parlementaire.

    « Pas question de rester les bras croisés en attendant de voir quand et comment s’articuleront les discussions de renégociation de l’ALÉNA, particulièrement pour le lait et la gestion de l’offre », a expliqué Martine Ouellet. « J’ai déjà fait part de l’importance pour le gouvernement du Québec d’exprimer clairement sa volonté à propos de l’agriculture et de la gestion de l’offre dans l’ALÉNA. Avec les propos tenus par le président Donald Trump au sujet de l’industrie laitière, il est important de rétablir les faits. »

    Pour sa part, Simon Marcil a rappelé l’offre de compensation nettement insuffisante faite par le gouvernement Trudeau dans le cadre de l’entente de libre-échange avec l’Europe. « C’est un bon exemple de ‘’ l’approche Trudeau’’ : quand il s’agit de soutenir le Canada anglais, les fonds semblent illimités, mais pour le Québec, on offre des miettes. Si le passé est garant de l’avenir, c’est encore le Québec qui va en payer le prix. »

    Xavier Barsalou-Duval a, quant à lui, souligné : « Le Bloc a depuis longtemps choisi son camp, le camp des régions et des entreprises familiales de chez nous. On s’est engagé aux côtés de nos producteurs laitiers et fromagers, à chaque fois qu’on en a eu l’occasion, sans relâche et sans réserve. On ne lâchera certainement pas à la veille de la réouverture de l’ALÉNA ! »

     

     Rencontre souhaitée avec l’Ambassade américaine

    Martine Ouellet a demandé une rencontre officielle avec l’Ambassade américaine afin de rétablir les faits dans la foulée des déclarations intempestives du président américain Donald Trump.

    « Le Canada importe de 8 % à 10 % de sa consommation de produits laitiers, alors que les États-Unis n’en importent que 2 %. En fait, l’industrie laitière québécoise et canadienne sont moins protectionnistes que celle des États-Unis », a -t-elle lancé.

    La production laitière québécoise est un rouage important de l’économie dans l’ensemble des régions du Québec. Au Canada, 37 % des recettes découlant de la production laitière proviennent du Québec, ce qui en fait la principale province productrice de lait au Canada.

     

    Pétition pour le maintien de notre industrie laitière et de la gestion de l’offre

    En plus de la démarche auprès de l’ambassade américaine, le Bloc Québécois met en ligne une pétition afin d’exiger des gouvernements du Canada et du Québec de protéger le lait québécois en s’assurant que la clause de gestion de l’offre soit non négociable lors de la réouverture de l’ALÉNA.

    «  Nos fermes québécoises sont de type familial. Les fermes américaines sont beaucoup plus grosses, plus industrielles. Ce n’est pas ce que l’on souhaite pour le Québec. Le maintien de la gestion de l’offre est donc crucial pour notre industrie laitière », a conclu Martine Ouellet.

    La pétition est en ligne à l’adresse suivante: http://www.blocquebecois.org/le-maintien-de-la-gestion-de-l-offre-c-est-non-negociable/ De plus, si vous souhaitez transmettre des commentaires ou des questions à l’Ambassade américaine, un espace est prévu à cet effet.

     

  • Le ministre Lessard abandonne la ligne jaune

    Longueuil, Lundi 3 avril 2017 – Dans le budget Leitão déposé le 28 mars dernier, le ministre Lessard a abandonné le projet de prolongement de la ligne jaune, projet important pour les citoyens de la Rive-Sud. La députée à Saint-Hubert, Mme Martine Ouellet a questionné le ministre Lessard lors des crédits provisoires, vendredi le 29 mars, pour savoir si le prolongement de la ligne jaune était toujours à l’étude. « Les mots lignes jaunes ne sont mentionnés nulle part dans le budget. Le ministre Lessard a confirmé que l’allongement de la ligne jaune n’est plus à l’étude. Les libéraux ont laissé tomber les usagers de la Rive-Sud » ajoute Mme Ouellet. Selon les données de 2013, 67 000 personnes par jours utilisent la ligne jaune pour transiter entre la Rive-Sud et Montréal.

    Un financement non renouvelé – Déjà, en 2000, le ministère des Transports de l’époque concluait que le prolongement de la ligne 4 (jaune) en passant par le cégep Édouard-Montpetit permettrait un désengorgement des ponts sur les heures de pointe dans le plan de gestion des déplacements de la région métropolitaine de Montréal. En 2009, les maires de Montréal, Laval et Longueuil ont signé un protocole d’entente où le prolongement de la ligne jaune était jugé comme prioritaire. « Ça fait plus de 15 ans qu’on en parle, 38,8 millions de dollars avaient été budgétés par le gouvernement du Parti Québécois pour le Bureau de projet des prolongements du métro des lignes bleu et jaune. Le gouvernement libéral, à l’inverse, a laissé tomber la ligne jaune, c’est décevant pour les citoyens de Longueuil et des environs», a conclu la députée.

  • La légalisation du cannabis, c’est surtout une nouvelle industrie de plusieurs milliards de dollars

     

    À la suite du dépôt du projet de loi canadien plus tôt aujourd’hui, la chef du Bloc Québécois et députée de Vachon à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, exige que le gouvernement Trudeau respecte les champs de compétences et confie au Québec la production du cannabis et l’émission des permis, et non seulement la distribution, l’encadrement et les mesures de prévention nécessaires. Encore une fois, le gouvernement canadien se garde la belle part du gâteau et balaie dans la cour du Québec les questions plus complexes et coûteuses.

     

    Les intentions du gouvernement Trudeau en matière de légalisation du cannabis sont connues depuis plus de deux ans. Plusieurs questions importantes sont soulevées par la légalisation du cannabis « Je partage et comprends les inquiétudes et les divers questionnements suscités par la légalisation du cannabis », explique Martine Ouellet. Déjà, de nombreuses études ont été faites sur le sujet, dont notamment celle de l’IRIS et celle de Santé Canada. Ont été évalués : les effets sur la santé, les modes de distribution, les coûts, la sécurité publique, la sécurité routière, l’engorgement des tribunaux, etc. Pourtant, tout l’aspect de la production et de l’émission des permis semble avoir été laissé de côté.

    « Il ne faut pas se mettre la tête dans le sable… Si on légalise le cannabis plutôt que de le décriminaliser, c’est qu’on met sur pied une véritable industrie qui représente, au Québec seulement, jusqu’à dix milliards de dollars par année. C’est énorme ! Pour donner un ordre de grandeur, c’est l’équivalent des trois quarts du marché d’Hydro-Québec », poursuit-elle.

    Les compagnies existantes pour la production de cannabis thérapeutique – 24 en Ontario pour 1 seule au Québec – se bousculent à la porte de Justin Trudeau pour obtenir un laissez-passer rapide vers la production récréative.   « On voit bien que la production, c’est le nerf de la guerre ! Pas pour rien que l’ancien directeur financier du Parti libéral du Canada et proche de Justin Trudeau, est le président-directeur général d’une des plus importantes compagnies ontariennes de production de marijuana, Tweed Marijuana», a souligné Martine Ouellet.

    Le gouvernement canadien se garde toute la latitude du côté de l’émission des permis puisque tous les détails à ce sujet seront dans des règlements par arrêtés, à venir plus tard. Rien dans le projet de loi.

    Inacceptable, donc, aux yeux de la chef du Bloc Québécois, la répartition des rôles artificielle et non justifiée proposée par le gouvernement canadien dans sa loi : attribution des permis et la production qui relèvent du Canada, tandis que la distribution, la réglementation et la prévention seraient la responsabilité du Québec. « Pourtant, la santé, l’agriculture et le commerce sont de la compétence du Québec. Il n’y a aucune justification à cet empiètement. La modification du Code criminel et des lois pertinentes, tant que nous ne sommes pas indépendants, ça relève du Canada. Ça devrait s’arrêter là », a conclu Martine Ouellet.

  • Légalisation du cannabis – Une histoire d’argent : La production doit relever du Québec

     

    En prévision du dépôt du projet de loi sur la légalisation du cannabis, annoncé pour jeudi, la chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, exige que la production relève de la compétence du Québec. « Pour le Bloc Québécois, il est clair que la production doit également relever de la compétence québécoise. Le seul rôle du gouvernement canadien, tant que le Québec n’est pas indépendant, c’est de modifier le Code criminel », a affirmé Mme Ouellet.

    Une légalisation qui profite à qui ?

    Le Bloc Québécois est d’accord avec la légalisation, mais pas de n’importe quelle manière. « On sait que la légalisation permet de diminuer le marché noir, de désengorger le système judiciaire et d’assurer un meilleur contrôle des produits. Le marché québécois est évalué entre 1,3 et 10 milliards de dollars. C’est un énorme marché », a déclaré la chef.

    Des compagnies qui sont reconnues dans la production de cannabis thérapeutique, 24 sont ontariennes et une seule est québécoise. « Nous ne voulons pas que le Québec se fasse encore damer le pion par l’Ontario. Ces compagnies ontariennes sont déjà en représentation pour avoir des passe-droits pour être les premières à se lancer dans la production, puisqu’elles produisent déjà du cannabis thérapeutique. On sait que Chuck Rifici, ancien directeur financier du Parti Libéral du Canada, est président-directeur général d’une compagnie ontarienne de production de marijuana thérapeutique. On ne voudrait pas que ce projet de loi puisse servir de retour d’ascenseur », ajoute-t-elle.

    Un grand potentiel économique

    Pour le Bloc Québécois, le projet de loi ne devrait pas prévoir que la réglementation et l’encadrement soient canadiens. Le parti souhaite plutôt que ça relève du gouvernement du Québec. Selon Martine Ouellet, « c’est un nouveau marché extrêmement lucratif qui s’ouvre et le Québec doit pouvoir décider lui-même des critères qu’il compte mettre en place. À savoir qui obtiendra des licences et pour quels marchés, nous souhaitons faire le développement d’entreprises québécoises et non pas d’entreprises ontariennes ».

    « Jusqu’à ce que le Québec soit indépendant et ait son propre code criminel, la seule participation du Canada se limite à modifier son code criminel. Les autres enjeux que sont la santé, la sécurité routière, la prévention, la production et la distribution doivent être de compétence québécoise et relever du gouvernement du Québec », a conclu Mme Ouellet.

  • « La frappe américaine est prématurée », affirme Martine Ouellet

    Voici la déclaration qu’a faite la chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, en compagnie du chef parlementaire Xavier Barsalou Duval et de la députée de Repentigny, Monique Pauzé :

    « Le Bloc Québécois condamne les frappes aériennes du régime de Bachar Al-Assad sur le village de Khan Cheikhoun, qui ont tué des civils et des enfants. Nous condamnons aussi l’utilisation d’armes chimiques, par quelque camp que ce soit.

    « Le Bloc Québécois demande une enquête onusienne pour faire la lumière sur l’utilisation d’armes chimiques lors du raid aérien. On se rappellera qu’en 2013, lors d’une attaque chimique dans le quartier de La Ghouta à Damas, le régime de Bachar Al-Assad avait d’abord été pointé du doigt. Mais l’enquête menée par Carla Del Ponte, membre de la commission d’enquête indépendante chargée d’enquêter en Syrie et précédemment procureure générale du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie,  établissait que c’était plutôt l’œuvre de rebelles djihadistes. En conclusion, Mme Del Ponte affirmait : ‘‘Nos enquêtes devront encore être approfondies, vérifiées et confirmées à travers de nouveaux témoignages, mais selon ce que nous avons pu établir jusqu’à présent, pour le moment ce sont les opposants au régime qui ont utilisé le gaz sarin’’.

    « Il faut donc être très prudent. Il faut éviter de refaire les mêmes erreurs que dans le passé, comme lors de l’intervention américaine en Irak en 2003, qui était basée sur des informations erronées, sur des alternative facts.

    « L’attaque de missiles américains était donc prématurée. Il faut éviter une escalade de la violence : la résolution du conflit passe par une action multilatérale des Nations Unies et non par une action unilatérale,   comme en Irak. Un Québec indépendant travaillera de façon multilatérale et avec des informations confirmées avant de prendre part à une intervention armée. »