• CRTC et productions originales en français : « Le Bloc restera vigilant aux côtés des créateurs » – Martine Ouellet

    « C’est une autre victoire, mais le Bloc restera vigilant aux côtés des créateurs », a déclaré la chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet.

    « Comme pays, la culture du Québec n’aura plus à dépendre des décisions néfastes du CRTC. C’est particulièrement déplorable que ça ait pris des mois de mobilisation du milieu culturel québécois et plusieurs dizaines d’interventions du Bloc pour qu’Ottawa oblige finalement le CRTC à refaire ses devoirs. Le CRTC nous livre la preuve que seul un Québec indépendant pourra protéger la culture québécoise », a poursuivi la chef du Bloc Québécois.

    Le Bloc Québécois avait écrit à la ministre Joly le 12 juin dernier pour lui demander plus précisément d’annuler la décision CRTC 2017-145 offrant au groupe Corus la possibilité d’élaguer sa production originale en français au profit d’émissions traduites. Trois projets québécois de séries télévisées sont tombés sous le couperet de la chaîne Série+ dès l’annonce de la décision du CRTC.

    « Le Bloc Québécois sera toujours aux côtés des créateurs de chez nous quand il faut lutter contre l’ineptie du Canada. Le CRTC ne rate jamais une occasion de prouver que la vitalité de notre culture ne fait tout simplement pas partie de ses critères d’analyse. Nous allons nous assurer que le réexamen de ses décisions n’entraînera pas de nouvelles conséquences néfastes pour les créateurs de chez nous », a conclu Monique Pauzé, porte-parole du parti en matière de culture.

  • Martine Ouellet et Monique Pauzé déposent les commentaires du Bloc Québécois, en compagnie du Ralliement contre la pollution radioactive, d’Eau Secours! et du Regroupement pour la surveillance du nucléaire

    Mégadépotoir de déchets radioactifs de Chalk River : 

    La chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, a tenu un point de presse ce matin afin de présenter les commentaires que le Bloc Québécois déposera devant la Commission canadienne de sûreté nucléaire relativement au projet de dépotoir nucléaire de Chalk River. Elle était accompagnée de Monique Pauzé, députée de Repentigny, ainsi que de représentants d’organismes qui s’opposent à l’arrivée d’un dépotoir de déchets radioactifs si près de la frontière du Québec et qui exigent qu’un autre site soit envisagé.

    « Ce projet est une grave menace pour la santé des Québécois, a expliqué madame Ouellet. En cas de fuite radioactive, c’est l’eau de la rivière des Outaouais, donc l’eau potable de millions de Québécois, qui serait irrémédiablement contaminée. Une catastrophe sans précédent! »

     

    Des inquiétudes sérieuses et fondées

     

    Les commentaires déposés comprennent notamment ces remarques :

    • La proximité du site de la rivière des Outaouais met à risque l’eau potable des populations en aval, de Gatineau et même d’Ottawa, ainsi que de la région de Montréal et le Saint-Laurent.
    • Le site se trouve sur une ligne de faille sismique majeure (un petit tremblement de terre survient tous les cinq jours en moyenne dans cette zone et peut atteindre une magnitude de 6 sur l’échelle de Richter).
    • La sécurité de la population doit primer sur le rendement économique. Le promoteur de ce mégadépotoir étant un consortium de sociétés multinationales à but lucratif, toutes les options n’ont pas été envisagées.

    « Comment peut-on justifier le choix de ce site? Dire qu’un autre emplacement moins risqué pour la population et l’environnement serait trop dispendieux est choquant. C’est une insulte à l’intelligence, rien de moins », a martelé Martine Ouellet.

     

    « Il est irresponsable de risquer l’approvisionnement en eau potable de la population du bassin du Saint-Laurent pour stocker des déchets nucléaires. L’accident nucléaire de Fukushima montre qu’il est impossible de décontaminer l’eau et que les dommages à l’environnement, la faune, la flore et la santé humaine sont irréversibles », dénonce Martine Châtelain, porte-parole d’Eau Secours!, la Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau.

     

    De son côté, Ginette Charbonneau, porte-parole du Ralliement contre la pollution radioactive (RCPR) s’est exprimée ainsi : « Il faut construire un site d’enfouissement en profondeur, dans des structures géologiques stables, pour les déchets radioactifs dangereux dont certains ont une durée de vie de milliers d’années. Loin des cours d’eau, sinon la contamination de l’eau de la rivière sera inévitable. Désirez-vous boire cette eau contaminée? Souhaitez-vous prendre le risque d’affecter les chromosomes des futurs bébés? Cela créerait des risques pour la santé pendant des milliers d’années. Les élus doivent exiger que les normes de l’Agence internationale de l’énergie atomique soient appliquées avec rigueur pour classifier et traiter tous les déchets radioactifs. Il faut renoncer à ce projet à Chalk River. »

     

    « L’époque où nous utilisions les rivières comme dépotoir pour y rejeter nos eaux usées, nos poubelles ou même des contaminants industriels est révolue », a quant à lui affirmé Marc Fafard, administrateur du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec. « L’eau, à la fois ressource précieuse et écosystème unique, est désormais reconnue comme patrimoine collectif que nous devons protéger de toute source de pollution. L’idée d’entreposer des déchets radioactifs en zone humide à proximité de la rivière des Outaouais, qui est utilisée comme source d’eau potable pour des centaines de milliers de Québécois, est inconcevable », a-t-il poursuivi.

     

    Monique Pauzé, porte-parole du Bloc Québécois en matière d’environnement, a conclu ainsi : « Le consortium doit refaire ses devoirs. Sa proposition d’établir une installation de gestion des déchets près de la surface sur le site de Chalk River est tout simplement irrecevable. La rivière des Outaouais est un bien national qui alimente des millions de citoyens du Québec en eau potable. Il est aussi un endroit de villégiature important. Le choix d’un autre endroit pour disposer des déchets radioactifs semble s’imposer de lui-même. »

     

    À la rencontre des populations concernées

     

    Martine Ouellet est allée à la rencontre des citoyens et des organismes de la région concernée, la semaine dernière. La tournée a débuté mardi dans la ville ontarienne de Pembroke où Martine Ouellet participé à un pique-nique organisé par des opposants au projet. Mercredi, elle a rencontré le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, ainsi que deux groupes environnementaux locaux, soit le Conseil régional de l’environnement et du développement durable de l’Outaouais et Sentinelle Outaouais.

     

    Jeudi, dans la MRC de Pontiac, elle a discuté avec les membres de l’Association des propriétaires de chalets de Fort William. Ce village québécois est situé sur la rive opposée aux Laboratoires nucléaires de Chalk River, que la chef du Bloc Québécois a visité par la suite.

  • «Avec l’indépendance, nous pourrons exiger l’étiquetage obligatoire des OGM » – Martine

    Alors qu’un tout premier arrivage de saumon transgénique a pu faire son entrée en catimini sur le marché québécois, la chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, ainsi que la porte-parole du parti en matière de pêches et d’océans, Marilène Gill, réitère que le Bloc Québécois est pour l’étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (OGM) comme la vaste majorité des Québécoises et des Québécois.

    « Alors que les gens se posent de plus en plus de questions sur les aliments qui leur sont offerts, le Canada vient d’autoriser la vente du premier animal génétiquement modifié dans nos épiceries sans même que l’on puisse savoir où il a été distribué. C’est inacceptable que les familles du Québec soient soumises aux décisions unilatérales du Canada pour déterminer ce qui a sa place dans nos épiceries. Quand nous serons un pays, nous pourrons exiger l’étiquetage obligatoire des OGM, un pouvoir qui appartient actuellement au Canada. Nous pourrons alors nous assurer que les aliments vendus au Québec correspondent à nos valeurs, incluant la liberté de choix des consommateurs. Nous devons nous donner les moyens de contrôler ce qui se retrouve dans nos assiettes », a déclaré la chef bloquiste.

    Vendredi, la compagnie américaine AquaBounty Technologies déclarait avoir vendu au Canada près de cinq tonnes de saumon génétiquement modifié en provenance du Panama. Suite à la décision du gouvernement canadien, qui rejetait en mai dernier l’étiquetage des OGM pour la neuvième fois depuis 1999, ce poisson ne sera pas identifié. Il est donc susceptible d’être déjà en vente au Québec, d’autant plus que la compagnie AquaBounty n’a pas révélé où ont été acheminées les tonnes de saumon transgénique, selon le Réseau canadien d’action sur les biotechnologies. Pourtant, une enquête menée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec révélait en novembre dernier que pas moins de 82 % des Québécois et des Québécoises estiment que l’étiquetage des OGM est important ou très important.

    « Nous ne faisons tout simplement pas les mêmes choix en matière de pêche, d’élevage et d’alimentation. Le Canada se trouve parmi les plus grands exportateurs d’OGM au monde. Le Québec mise plutôt sur des entreprises familiales destinées à nourrir la population, qui est d’ailleurs de plus en plus consciencieuse de ce qu’elle mange. Nous ne pouvons pas laisser des décisions importantes comme la vente libre d’animaux génétiquement modifiés à un pays qui ne partage pas nos valeurs en matière d’alimentation », a conclu Marilène Gill.

  • Fonds national des corridors commerciaux : le Québec veut sa juste part – de 420 M$

    La chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, et le chef parlementaire et porte-parole en matière de développement économique, Xavier Barsalou-Duval, réclament des investissements de 420 millions de dollars au Québec par l’entremise du Fonds national des corridors commerciaux.

    « Il y a 2,1 milliards de dollars injectés par Transports Canada dans un fonds pour améliorer le transport de marchandises dans les aéroports, les ports et les postes frontaliers canadiens. Le Québec doit obtenir sa part, soit 420 millions de dollars d’investissement, notamment pour réaliser le projet de pôle logistique à Contrecœur et remettre en état les cinq ports de l’Est du Québec qui seraient rétrocédés au gouvernement québécois », a souligné Martine Ouellet.

    En 2007, sur 2,1 milliards de dollars attribués à un fonds similaire, seulement 44 millions de dollars ont été dépensés au Québec (2,2 %) ; ce qui représente un manque de 356 millions de dollars pour le Québec. « Le gouvernement canadien avait tout simplement préféré faire cotiser les contribuables québécois pour ensuite investir les sommes ailleurs au Canada, comme par exemple à Halifax. Nous ne laisserons pas encore le gouvernement canadien agir de la sorte », a poursuivi Xavier Barsalou-Duval.

    Le pôle logistique de Contrecœur

    Le Port de Montréal est l’un des plus importants en Amérique du Nord. « La modernisation du réseau ferroviaire desservant le secteur du futur pôle logistique de Contrecœur est essentielle pour soutenir l’exportation des produits manufacturiers québécois. On parle ici de plusieurs milliers d’emplois qui seront créés dans la région » a ajouté monsieur Barsalou-Duval.

    « Tant qu’on ne sera pas indépendant, on se voit obligé de quémander des fonds pour notre développement économique québécois. Si le Québec possédait tous ses leviers économiques, on choisirait de développer le port de Montréal et d’investir dans les quais et les différentes installations portuaires essentielles au développement économique des régions comme celles de Matane ou de Port-Cartier », a conclu la chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet.

  • 150E ANNIVERSAIRE DE LA CONFÉDÉRATION : « DÉPENSER 500 MILLIONS DE DOLLARS POUR CÉLÉBRER UNE DISTRACTION? » — MARTINE OUELLET

    La Chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, a critiqué les dépenses envisagées par le gouvernement canadien pour l’anniversaire de la Confédération. « Justin Trudeau a doublé l’enveloppe prévue par le gouvernement Harper pour célébrer à coup de centaines de millions de dollars ce dont il refuse de parler, ce qu’il a qualifié de distraction après que le premier ministre le plus fédéraliste de l’histoire du Québec a reconnu que la Constitution canadienne ne marchait pas », a fait remarquer la chef du Bloc Québécois.

    « Quelle est la pertinence pour nous de payer cette facture, complètement démesurée, pour fêter le Canada et son carcan constitutionnel? », a déploré Martine Ouellet.Le manque de considération du gouvernement canadien est évident, que ce soit envers les peuples autochtones ou bien à l’égard du peuple québécois. Mercredi soir, une centaine de personnes, surtout des membres des Premières Nations, ont manifesté devant le Parlement à Ottawa contre les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. Une manifestante a même condamné à cette occasion le « génocide culturel » commis par le gouvernement canadien envers les Premières Nations.

    « Le refus de Justin Trudeau de reconnaître l’échec constitutionnel de 1982 et sa propension à nier le statut de nation du Québec en contestant en cour suprême la Loi 99 démontre une autre fois qu’un dialogue avec le gouvernement canadien ne sera jamais possible », a poursuivi la chef du Bloc Québécois.

    « Nous perdons tout simplement notre temps en continuant les discussions avec Ottawa. L’indépendance donnera au Québec tous les pouvoirs nécessaires pour appuyer les droits de la nation québécoise. En tant que pays indépendant, le Québec possédera enfin tous les moyens pour réaliser son plein développement économique et social », a conclu Martine Ouellet.

  • 150e anniversaire de la Confédération : « dépenser 500 millions de dollars pour célébrer une distraction? » — Martine Ouellet

    La chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, a critiqué les dépenses envisagées par le gouvernement canadien pour l’anniversaire de la Confédération. « Justin Trudeau a doublé l’enveloppe prévue par le gouvernement Harper pour célébrer à coup de centaines de millions de dollars ce dont il refuse de parler, ce qu’il a qualifié de distraction après que le premier ministre le plus fédéraliste de l’histoire du Québec a reconnu que la Constitution canadienne ne marchait pas », a fait remarquer la chef du Bloc Québécois.

    « Quelle est la pertinence pour nous de payer cette facture, complètement démesurée, pour fêter le Canada et son carcan constitutionnel? », a déploré Martine Ouellet.

    Le manque de considération du gouvernement canadien est évident, que ce soit envers les peuples autochtones ou bien à l’égard du peuple québécois. Mercredi soir, une centaine de personnes, surtout des membres des Premières Nations, ont manifesté devant le Parlement à Ottawa contre les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. Une manifestante a même condamné à cette occasion le « génocide culturel » commis par le gouvernement canadien envers les Premières Nations.

    « Le refus de Justin Trudeau de reconnaître l’échec constitutionnel de 1982 et sa propension à nier le statut de nation du Québec en contestant en cour suprême la Loi 99 démontre une autre fois qu’un dialogue avec le gouvernement canadien ne sera jamais possible », a poursuivi la chef du Bloc Québécois.

    « Nous perdons tout simplement notre temps en continuant les discussions avec Ottawa. L’indépendance donnera au Québec tous les pouvoirs nécessaires pour appuyer les droits de la nation québécoise. En tant que pays indépendant, le Québec possédera enfin tous les moyens pour réaliser son plein développement économique et social », a conclu Martine Ouellet.

  • Bois d’œuvre : deuxième coup de poing économique pour l’industrie forestière québécoise

    Après que le département américain du Commerce ait confirmé l’imposition d’une autre surtaxe dite antidumping, la chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, dénonce conjointement avec la députée de Manicouagan et porte-parole en matière des ressources naturelles, Marilène Gill, cette taxe injustifiée et injuste.

    « N’oublions pas que cette taxe dite antidumping de 6,87 % s’ajoute aux soi-disant droits compensatoires, déjà en vigueur depuis le mois d’avril dernier. Quant à la taxe d’exportation moyenne de 27 %, ça inflige un handicap complètement injustifié aux secteurs industriels qui exportent au sud de la frontière. Si le gouvernement de Justin Trudeau décide de ne pas défendre les intérêts québécois, ce sont surtout les 120 communautés rurales québécoises où 90 % des emplois se situent dans le secteur forestier qui sont perdantes. Mettre à risque 60 000 emplois québécois en restant les bras croisés, comme le fait le gouvernement canadien, est inacceptable! »

    Depuis 2006, l’année où l’accord sur le bois d’œuvre était négocié entre les gouvernements américains et celui de Harper, le Québec a payé le prix de cette entente. Le conflit du bois d’œuvre affaiblit l’ensemble de l’industrie forestière québécoise où presque 30 % des emplois se sont perdus depuis 2006, ce qui représente environ 23 000 emplois.

    « La crise du bois d’œuvre était prévisible, rappelle Marilène Gill. Depuis 2013, le gouvernement canadien n’a rien fait pour défendre le nouveau régime forestier québécois auprès des États-Unis. Quand est venu le temps de défendre l’industrie forestière, j’ai été la première à monter au front pour défendre notre industrie québécoise. Ottawa s’est fait tirer l’oreille avant d’accorder des garanties de prêts pour éviter la fermeture d’usines. C’est une autre illustration du fait que le Québec serait mieux servi par lui-même, en tant que pays indépendant. »

    Nécessité de développer beaucoup plus le marché québécois

    « Il est primordial, dans le contexte actuel, d’appuyer notre industrie québécoise, souligne Martine Ouellet. Ça veut dire qu’on doit utiliser le bois d’ici pour le marché québécois, que ce soit pour un usage industriel, commercial ou dans la construction de ponts ou de viaducs. C’est une question de principe. Le marché québécois doit être développé beaucoup plus pour diminuer la dépendance actuelle au marché américain.

    Le gouvernement canadien développe le marché chinois, ce qui est encore une solution pour les producteurs en Colombie-Britannique. C’est une autre paire de manches au Québec. Nous ne pouvons accepter une autre perte d’emplois comme celle en place depuis 10 ans. Nos entreprises sont prises à la gorge depuis des années. »

    « Soyons réalistes, conclut la chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, la question du bois d’œuvre démontre une fois de plus que le Québec sera le mieux servi par lui-même. L’indépendance nous donnera tous les pouvoirs nécessaires pour défendre nos industries et nos intérêts économiques. »

  • « Quand un autre gouvernement décide à notre place, voilà ce que ça donne… » – Martine Ouellet

    La chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, en compagnie des députés Xavier Barsalou-Duval, chef parlementaire, Gabriel Ste-Marie, leader, Marilène Gill, whip, et Louis Plamondon, président du caucus, et de l’ensemble de la députation bloquiste dresse un premier bilan transparlementaire mettant en lumière l’importance de travailler en ayant une vision globale des dossiers qui touchent le Québec.

    « Les décisions à Ottawa affectent, directement ou indirectement, les décisions à Québec. Le transparlementarisme, c’est d’avoir une vision globale de ce que sera un Québec indépendant. Imaginez un instant que vous dirigez une affaire dynamique, visionnaire et en pleine expansion. Vous avez des tonnes d’idées de ce que vous pourriez amener comme éléments positifs pour votre communauté, votre pays et pour l’ensemble de la planète. Mais vous n’êtes qu’une succursale d’une compagnie qui n’a pas du tout les mêmes intérêts que vous… La maison mère veut votre argent, point. Tant que le Québec ne sera pas un pays, nous sommes cette succursale. Alors tant que nous enverrons 50 milliards par année à Ottawa, nous nous occuperons de nos affaires à Ottawa », a déclaré Martine Ouellet.

    Le cul-de-sac constitutionnel 

    « Lors de l’annonce de l’intention de Philippe Couillard d’éventuellement rouvrir la Constitution canadienne, Justin Trudeau a opposé une fin de non-recevoir avant même le dépôt du document. Pas surprenant de la part de celui qui s’est fait un plaisir de nous présenter The Story of Us – cette œuvre de propagande où le “Us” est unilingue anglophone – et qui refuse de retirer le soutien de son gouvernement à la poursuite qui vise à invalider la Loi 99, comme le demandait la pétition déposée par le Bloc Québécois. Ce faisant, il nie l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec. Une autre illustration du fait que, pour mettre fin aux disputes constitutionnelles, la seule solution, c’est l’indépendance », a poursuivi Martine Ouellet.

    Le Canada favorise encore Toronto

    « Justin Trudeau et son ministre de la haute finance tranchent systématiquement du même côté, celui des financiers de Toronto. Un exemple récent : la banque de privatisation des infrastructures que le Québec, dans une motion unanime de l’Assemblée nationale, voulait voir s’établir à Montréal. Le Bloc Québécois est non seulement opposé à la nature même de ce projet de privatisation, mais se désole encore davantage de constater que les 40 députés libéraux du Québec n’ont pas fait le poids face au lobby de Toronto. C’est un autre exemple de milliards de dollars en retombées qui échappent au Québec. Comme si cela ne suffisait pas, le Bloc Québécois a découvert que les projets d’infrastructures de la banque seront au-dessus des lois québécoises », a ajouté Gabriel Ste-Marie.

     Les travaux parlementaires

    « La crise du bois d’œuvre était prévisible. Depuis 2013, le gouvernement canadien n’a rien fait pour défendre le nouveau régime forestier québécois auprès des États-Unis. Quand est venu le temps de défendre notre industrie du bois d’œuvre, j’ai été la première à monter au front pour défendre l’industrie québécoise. Ottawa en a mis du temps avant d’accorder des garanties de prêts pour éviter la fermeture d’usines. Une autre illustration du fait que le Québec serait mieux servi par lui-même », a rappelé Marilène Gill.

    Le chef parlementaire du Bloc Québécois, Xavier Barsalou-Duval, a tenu à souligner le travail parlementaire que le parti a effectué. « Nous sommes fiers aussi du combat contre le crime organisé que le Bloc Québécois a entamé en déposant un projet de loi pour interdire les insignes de groupes criminalisés afin de mieux lutter contre ces groupes. Nous avons également déposé une motion afin de reconnaître la Palestine comme un État, dans la perspective deux États, deux peuples. Autre exemple que les préoccupations de la nation québécoise, en particulier en matière de protection du français, n’ont pas la cote à Ottawa : l’absence de réaction de la ministre du Patrimoine face à la décision du CRTC de retirer des licences de Série Plus et Historia l’obligation de contenu original francophone. Mélanie Joly a le pouvoir de demander la révision de la décision, mais préfère rester les bras croisés et se déresponsabiliser en mettant le fardeau sur les acteurs du milieu. De son côté, le Bloc Québécois a agi sans attendre et a déposé une demande formelle pour faire annuler la décision du CRTC.

    Parmi les nombreux défis qui restent à venir, la signature d’un nouveau traité avec les États-Unis est un défi majeur. Nous avons lutté pour la protection de l’intégralité du système de gestion de l’offre tout au long de la session parlementaire et nous n’abandonnerons jamais. Madame Ouellet a d’ailleurs déposé une motion en ce sens à l’Assemblée nationale, qui a été adoptée à l’unanimité. Nous ne céderons pas un pouce pour protéger notre modèle agricole. Nous avons mis en ligne une pétition pour protéger les producteurs de lait du Québec et prévoyons la déposer auprès de l’ambassade américaine qui a répondu favorablement à notre demande de rencontre. Bien entendu, nous demeurons vigilants dans le dossier du pipeline de pétrole Énergie Est dont une majorité de Québécois ne veut pas compte tenu des risques immenses de pollution de l’eau potable que ce projet implique. On a d’ailleurs vu le vrai visage de Justin Trudeau : au-delà des sourires selfie, il y a celui qui a reçu un prix de l’industrie pétrolière américaine pour son soutien au pétrole. C’est Stephen Harper qui doit être jaloux! », a conclu Xavier Barsalou-Duval.

    « Il y a des tonnes de dossiers que l’on doit suivre à Québec et à Ottawa simultanément. Juste dans la dernière session, notre action transparlementaire nous a permis de regarder sous l’angle de Québec pays, les questions de libre-échange, de paradis fiscaux et de manière plus concrète le projet de dépotoir nucléaire de Chalk River. Nous avons aussi compris l’empressement de Justin Trudeau à légaliser la marijuana : une industrie ultra-lucrative dont les joueurs majeurs sont principalement en Ontario et déjà connus… des libéraux. Pas question donc, pour Justin Trudeau, d’acquiescer à la demande du Québec de retarder l’entrée en vigueur de la loi afin d’évaluer les impacts sur la santé publique. Mais au-delà des questions de santé, le Québec devrait avoir le plein contrôle de la production qui pourrait représenter des milliards de revenus supplémentaire pour l’État québécois. Bref, tant que le Québec ne sera pas un pays, on va concerter nos efforts entre les deux parlements », a conclu Martine Ouellet.

  • Mépris du statut et des droits du peuple québécois : LA PRESSION SUR TRUDEAU MONTE D’UN CRAN

    La pétition pour la Loi 99 déposée sur fond de crise constitutionnelle

    En pleine relance des discussions entre Québec et Ottawa sur la constitution, la chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, ainsi que le président de la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB), Maxime Laporte, annoncent officiellement le dépôt par le député de Terrebonne, Michel Boudrias, d’une importante pétition à l’appui des dispositions contestées par le Canada de la Loi de l’Assemblée nationale sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (« Loi 99 », RLRQ c. E-20.2).

    Pour qu’Ottawa se désiste du procès de la Loi 99

    Lancée en janvier dernier par le Bloc et la SSJB avec l’appui du Parti Québécois (PQ), de Québec solidaire (QS), de la Coalition Avenir Québec (CAQ), du fondateur de l’Action démocratique du Québec (ADQ) Jean Allaire et de plusieurs organisations citoyennes, cette pétition adressée à Ottawa reprend essentiellement le texte d’une résolution unanime formulée en 2013 par les élus de l’Assemblée nationale. Cette résolution exhortait le gouvernement canadien à se désister de l’actuelle contestation judiciaire de la Loi 99, menée depuis 2001 par l’ultra-fédéraliste Keith Henderson, ancien chef du Parti Égalité.

    Hélas, comme le veut la coutume en ce pays, la volonté du Québec, même unanime, s’est vue violée par le Canada qui, du 20 au 27 mars derniers, a pris part au procès en Cour supérieure à Montréal, faisant preuve, une fois de plus, de son profond mépris à l’égard de notre démocratie. Rappelons que la SSJB agit comme partie intervenante dans le cadre de ce litige dont l’issue devrait être connue au courant du mois d’août. C’est aussi la SSJB qui s’est faite l’architecte de la mobilisation populaire autour de cet enjeu crucial.

    Le Canada sommé de reconnaitre la Loi 99

     Par-dessus tout, les quelque 10 000 signataires de la pétition exigent d’Ottawa qu’il reconnaisse la pleine validité des dispositions attaquées de la Loi 99. Adoptées en l’an 2000 sous le gouvernement Bouchard en réponse à l’inique Loi sur la clarté de Stéphane Dion (L.C. 2000, c. 26), ces dispositions indiquent en somme :

    • que le peuple québécois existe formellement en droit;
    • qu’en vertu de plusieurs instruments de droit international ratifiés par le Canada, ce statut juridique le rend titulaire des droits des peuples à disposer d’eux-mêmes et du principe de l’égalité juridique entre les peuples;
    • que le peuple québécois décide seul de la manière dont il exercera légitimement ses droits inaliénables;
    • et que l’option gagnante d’un référendum est celle qui obtient 50 % des votes déclarés valides, plus un.

    Le peuple québécois n’existe-t-il pas en droit, Monsieur Trudeau?

     Maxime Laporte, le président général de la SSJB, a fait valoir : « À quelques semaines du 150e du Dominion, l’heure de vérité a sonné pour Justin Trudeau et le Canada. Le grand boxeur aura-t-il le courage de monter sur le ring et de regarder les Québécois dans les yeux, ceux-là mêmes qui l’ont élu en 2015, pour leur dire avec clarté la position véritable de son gouvernement vis-à-vis de notre Loi 99?

    « Celui qui hier encore, affirmait qu’il n’y a qu’une seule nation au Canada aura-t-il le courage de nous confirmer et d’indiquer au monde entier que selon lui, le peuple québécois tel que défini dans cette loi n’existe pas en droit, qu’il n’a pas de droit, qu’il ne devrait jouir d’aucun statut formel? », a poursuivi Martine Ouellet, chef du Bloc Québécois.

    Plutôt l’indépendance que les soi-disant « Relations canadiennes »!

    Madame Ouellet a affirmé : « Quant à Philippe Couillard, peut-il nous expliquer comment, dans ce contexte, il compte convaincre son homologue canadien de « discuter » constitution et reconnaissance formelle du peuple québécois et de ses droits à l’autodétermination? Cela, sachant très bien qu’Ottawa s’affaire en ce moment même à faire invalider par les tribunaux la portée de ce même statut et de ces mêmes droits que nous nous sommes nous-mêmes reconnus à travers la Loi 99, à défaut d’interlocuteurs respectueux de volonté canadienne.»

    « Si le Premier ministre du Québec continue à agir comme si l’affaire de la Loi 99 n’existait pas, s’il se borne à refuser d’exiger du Canada qu’il se désiste de ce litige, s’il refuse de faire valoir nos droits les plus élémentaires et les plus fondamentaux, alors on ne saurait lui accorder quelque crédibilité que ce soit dans ses vaines tentatives de réparer les soi-disant « Relations canadiennes » du Québec. On ne peut être en « relation » avec quelqu’un qui fait tout pour qu’on s’aliène à lui. Décidément, la seule voie de sortie pour le Québec, le seul moyen d’être traité par le Canada en tant qu’égal et d’une manière digne de ce que nous sommes, c’est l’indépendance du Québec », ont conclu Martine Ouellet et Maxime Laporte.

     

    Historique de l’affaire de la Loi 99 et documents afférents : ssjb.com/loi99

  • « Mélanie Joly a le pouvoir d’agir. Qu’elle le fasse! » – Martine Ouellet

    Renouvellement des licences de Séries Plus et Historia :

    La chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, le chef parlementaire du Bloc Québécois, Xavier Barsalou-Duval et la porte-parole du Bloc Québécois en matière de Patrimoine, Monique Pauzé, ont cosigné une lettre demandant à la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, d’annuler la décision de radiodiffusion CRTC 2017-145 rendue par le CRTC. Rappelons que cette décision qui annule l’obligation des diffuseurs d’offrir de la programmation originale de langue française a entraîné déjà l’annulation de trois séries télévisées.

    « Le Bloc Québécois joint sa voix aux créateurs et à tout le milieu de la télévision en réclamant l’annulation de la décision du CRTC concernant Corus. La ministre a le pouvoir de le faire de sa propre initiative. Voyant qu’elle refuse d’agir, nous l’interpellons et nous lui demandons officiellement de protéger notre culture.  La ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, doit annuler la décision du CRTC et lui demander de refaire ses devoirs », a réagi Martine Ouellet.

    « La décision du CRTC nuit à la télévision québécoise. Dès son annonce, Séries Plus annulait trois séries. Le danger, c’est que le visage québécois de la télévision spécialisée risque à terme de disparaître et que le CRTC en sera le principal responsable », a ajouté Monique Pauzé.

    Rappelons que la Loi sur la radiodiffusion prévoit à l’article 28.1 que la ministre peut, par décret pris dans les quatre-vingt-dix jours suivant la décision en cause, sur demande écrite reçue dans les quarante-cinq jours suivant celle-ci ou de sa propre initiative, annuler ou renvoyer au Conseil pour réexamen et nouvelle audience la décision de celui-ci d’attribuer, de modifier ou de renouveler une licence.

    « En refusant d’agir, la ministre met en péril des milliers d’emplois et c’est un nouveau refus que le Québec essuie de la part d’Ottawa. Le ministre de la Culture du Québec a dénoncé cette décision et le gouvernement s’entête à faire comme si de rien n’était », a conclu le chef parlementaire du Bloc Québécois, Xavier Barsalou-Duval.