Québec, le lundi 15 août 2016 : La députée de Vachon et candidate à la chefferie du Parti Québécois, Martine Ouellet, accompagnée d’André Binette, de Gilbert Paquette, de Xavier Barsalou-Duval et de plusieurs militants de la Capitale-nationale, est passée de la parole aux actes en déposant son projet de Constitution initiale de la République du Québec, qui a été rédigé en collaboration avec André Binette, Gilbert Paquette et Louis Bernard.

« Je mets beaucoup d’espoir dans cette démarche. On vient, pour la première fois depuis 1995, de relier le projet d’indépendance à un plan constitutif concret auquel les Québécois pourront se référer. C’est un très grand pas vers l’avant qu’on vient de faire. Aujourd’hui est un jour important pour la cause du Québec », a déclaré la candidate.

La Constitution initiale de la République du Québec sera soumise à la consultation populaire par la Commission préconstituante, tel que présenté dans le Plan Ouellet 2018-2022 pour une République du Québec. L’aspirante-chef remplie une première promesse en dévoilant le projet de Constitution initiale de la République du Québec, qui sera votée par le peuple Québécois lors d’une consultation par référendum. La question référendaire sera la suivante :

« Acceptez-vous que le Québec devienne un pays souverain et indépendant suivant la Constitution initiale proposée par l’Assemblée nationale? OUI ou NON »

« La constitution présentée aujourd’hui fera du Québec une République souveraine et indépendante. Faire une république, c’est redonner le pouvoir au peuple en rejetant la monarchie britannique. Nous remplacerons le poste de lieutenant-gouverneur du Québec par celui de Président de la République du Québec. Faire une république, c’est établir une véritable démocratie », a déclaré Martine Ouellet.

Les droits et libertés

Martine Ouellet prévoit dans son projet de constitution l’enchâssement de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : « Nous allons nous débarrasser de la Charte des droits et libertés canadienne et de son multiculturalisme ghettoïsant. Nous allons la remplacer par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec! »

Égalité entre les hommes et les femmes

Les droits et libertés devront s’exercer et être interprétés dans le respect des valeurs d’égalité entre les hommes et les femmes. « C’est une valeur centrale dans les relations sociales au Québec. Nous sommes un des peuples les plus égalitaires au monde. Nous devons nous assurer de toujours faire respecter, sans compromis, l’égalité entre hommes et les femmes », a déclaré la candidate.

Une république laïque

Pour Martine Ouellet, la séparation entre les religions et l’État, la neutralité religieuse et le caractère laïque de nos institutions, sont des éléments incontournables : « La laïcité de l’État est un grand consensus au Québec. Depuis la Révolution Tranquille, les Québécois ont séparé la religion de l’État et notre équipe s’inscrit dans cette lignée historique. L’État du Québec sera laïc, et assurera une neutralité devant toutes les croyances ».

Français : langue officielle et commune du Québec

Tel qu’annoncé en juillet dernier, Martine Ouellet a enchâssé le français comme langue officielle et commune du Québec à l’intérieur de son projet de constitution.

« La Cour suprême du Canada a charcuté, décision après décision, la Charte de la langue française en se basant sur la constitution canadienne qui n’a jamais été adoptée par le peuple du Québec. Aujourd’hui, le français et l’anglais se retrouvent sur un pied d’égalité, tant au niveau de la législation que de la justice, ce qui a conduit à une bilinguisation de l’État. Le peuple québécois est le seul peuple des Amériques à être de langue française. La langue officielle du Québec c’est le français et nous l’enchâsserons dans la Constitution de la République du Québec », a déclaré Martine Ouellet.

Autochtones : Établir des relations de nation à nation

L’équipe de Martine Ouellet a inscrit dans la Constitution initiale que celle-ci doit être interprétée de manière compatible avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007. La candidate propose aussi la mise en place d’un Conseil sur les droits des peuples autochtones qui pourra faire des propositions pour mettre fin à la triste réalité imposée par le régime canadien.

« C’est un tournant historique dans nos relations avec les peuples autochtones. Nous mettrons fin aux injustices et à la négligence du régime canadien. L’indépendance du Québec donnera plus d’autonomie tant en matière de gestion du territoire qu’en matière d’épanouissement culturel aux nations abénaquise, algonquine, atikamek, crie, huronne, innue, malécite, micmaque, mohawk, naskapie et inuit », a affirmé Martine Ouellet.

Monnaie, territoire et traités internationaux

Conformément aux règles du droit international, le Québec conservera ses frontières et assurera la continuité de l’ensemble des traités et des relations internationales, tels qu’ils seront au moment de la proclamation de son indépendance.

La Constitution initiale déposée par Martine Ouellet prévoit aussi de conserver la monnaie canadienne. Les petits et les grands épargnants, les consommateurs et les commerçants, les travailleurs et les entreprises, ont avantage à avoir de la stabilité et de la prévisibilité économiques.

« Si vous allez sur le terrain et que vous parlez avec des PDG de grandes entreprises ou de PME, ce qu’ils vous dirons, c’est qu’ils veulent pouvoir prévoir ce qui se passera après la victoire du OUI. Ils sont évidemment d’accord que produire un seul rapport d’impôt c’est moins de paperasse que deux, mais ils ont aussi besoin de se faire rassurer sur la politique monétaire et ce qu’on leur dit aujourd’hui, c’est que la stabilité monétaire sera au rendez-vous », a affirmé Martine Ouellet.

L’eau : une ressource patrimoniale

Pour Martine Ouellet, qui a été porte-parole et présidente d’Eau Secours!, la protection de l’environnement et de l’eau doit être enchâssée dans la constitution : « Nous sommes en 2016. Notre économie doit arriver au XXIe siècle. Nous devons effectuer un virage économique majeur, comme je l’ai proposé dans mon plan de développement économique intelligent Climat Québec 2030. Nous devons dorénavant utiliser le génie humain pour développer une économie du savoir et des hautes-technologies afin de positionner le Québec comme un véritable leader de la nouvelle économie mondiale ».

Vers la Constitution définitive

Une assemblée constituante sera mise sur pied au lendemain d’une victoire du OUI pour la République du Québec afin de rédiger et d’adopter sa Constitution définitive.

Elle devra prévoir la décentralisation vers des instances locales et régionales avec des pouvoirs spécifiques, ainsi que des ressources fiscales et financières adéquates.

Elle devra aussi garantir à la communauté anglophone la préservation de son identité et de ses institutions. Elle aura aussi l’obligation de reconnaitre aux peuples autochtones le droit de se gouverner sur des terres leur appartenant en propre. Et le tout devra s’exercer dans le respect de l’intégrité du territoire québécois.

Finalement, la constitution établie par l’assemblée constituante devra définir le système électoral du Québec, après avoir évalué les modes de scrutin proportionnels. La Constitution permanente devra aussi établir quel type de régime politique ce sera, que ce soit un régime présidentiel, un régime parlementaire ou un hybride qui soit finalement choisi.

« Le projet de l’indépendance du Québec doit se faire avec l’ensemble des franges qui constituent notre société. Pour ce faire, il est impératif de dresser la liste des valeurs derrières lesquelles nous convergeons. Ce document maintenant, il existe. Les objectifs qu’il porte vont au-delà des intérêts de la course à la direction du Parti Québécois. Cette constitution, c’est aux Québécois que je la remets. C’est au peuple québécois qu’elle appartient à présent et c’est à lui d’en disposer pleinement », a conclu Martine Ouellet.

Pour consulter le document intégral :

Constitution initiale de la République du Québec