• Paradis fiscaux – KPMG doit servir d’exemple – Le gouvernement doit sonner la fin de la récréation

    QUÉBEC, le 16 mars 2017  – La députée de Vachon, Martine Ouellet, a présenté aujourd’hui une motion visant notamment à permettre à Revenu Québec d’avoir toutes les informations afin de débusquer les fraudeurs et qu’ultimement, chacun paye sa juste part d’impôts.

    « Nous sommes en pleine période où les contribuables québécois font leurs déclarations d’impôts. Alors qu’on a découvert l’entente secrète que le gouvernement canadien a conclue avec KPMG pour ses clients ultra-riches qui souhaitaient se voir éviter le paiement de millions de dollars en impôts – une entente qui élimine les pénalités et réduit le taux d’intérêt – on constate qu’il y a deux poids deux mesures quant au traitement des fraudes fiscales. Les contribuables de la classe moyenne passent au tordeur pendant qu’une petite élite ultra-riche bénéficie de petits passes droit», a lancé la députée lors d’un point de presse précédant sa motion au Salon bleu. «Au lieu de faire des passes droit qui sont quasiment des incitatifs à  »s’essayer », on devrait faire de l’affaire KPMG un exemple en sévissant sévèrement », a-t-elle poursuivi.

    Une motion rejetée par les libéraux sous un prétexte fallacieux

    La motion que Martine Ouellet a lue en chambre était libellée comme suit :

    Que l’Assemblée nationale note que le dossier de KPMG démontre que le gouvernement du Canada, à travers l’Agence du revenu du Canada, a fait une entente pour éviter des pénalités aux clients fautifs de KPMG.

    Qu’elle exige que l’Agence du revenu du Canada informe en temps réel Revenu Québec de toutes informations, tant nationales qu’internationales, sur les enquêtes qui concernent des individus et des compagnies québécoises afin de lui permettre de mieux lutter contre les paradis fiscaux.

    Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de cesser de contracter avec la firme KPMG.

    Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de ne plus contracter avec la firme KPMG.

    « Il est inconcevable que les gouvernements d’Ottawa et de Québec continuent de contracter avec la firme KPMG alors qu’elle a été au centre d’un tel scandale de fraudes fiscales! La moindre des choses est de cesser immédiatement», a poursuivi la députée.

    Madame Ouellet déplore également le fonctionnement en vase clos de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec.  Elle demande donc que l’information récoltée à Ottawa soit transmise en temps réel à Québec.

    « Malheureusement, le gouvernement libéral a refusé, par l’intermédiaire du leader adjoint, Marc Tanguay,  d’entendre ma motion sous prétexte qu’elle ne concerne que le gouvernement fédéral. Depuis quand le Québec ne peut-il pas intervenir afin qu’Ottawa agisse dans un dossier qui a des répercussions directe ici ? Est-ce que le gouvernement de Philippe Couillard a décidé d’être le champion de toute l’histoire de  »l’à-plat-ventrisme » face à Ottawa? Ou est-ce parce que le premier ministre et le directeur de cabinet du ministre des Finances, Guillaume Caudron, ont eu des liens avec KPMG par le passé? Peu importe les raisons, il est déplorable que le gouvernement libéral abdique ainsi, systématiquement» a conclu Martine Ouellet.

  • Le Québec doit avoir tous les moyens pour lutter lui-même contre l’évasion fiscale

    Pour Martine Ouellet et son équipe, il est impératif que les Québécois reconnaissent le manque de volonté du gouvernement canadien à lutter réellement contre l’évasion fiscale et qu’ils prennent collectivement le problème en main. La candidate à la direction du Bloc Québécois a donc tenu un point de presse, accompagnée par les députés Gabriel Ste-Marie et Xavier Barsalou-Duval,  au cours duquel elle désavoue le gouvernement canadien, citant l’exemple criant du cafouillage avec KPMG. Elle demande que l’Agence du revenu du Canada informe en temps réel Revenu Québec de toutes informations, tant nationales qu’internationales, sur les enquêtes qui concernent des individus et des compagnies québécoises.

    Ottawa n’est pas au rendez-vous

    « Le gouvernement canadien ne fait pas son travail en matière de lutte fiscale et ce sont les contribuables  qui en paient le gros prix », s’est désolée la candidate.  En effet, juste au Québec, les pertes en impôts non-perçus sont estimées annuellement à plus d’un milliard. « Il s’agit là d’un problème inacceptable. Ce sont des sommes gigantesques qui sont volées chaque année et tout ce que le gouvernement Trudeau trouve à faire dans le dossier, c’est de récompenser les contrevenants », a dénoncé Xavier Barsalou-Duval. Rappelons que dans le dossier de KPMG, le gouvernement a offert une amnistie aux clients multimillionnaires de l’entreprise, par le biais d’une exemption des pénalités, en plus d’une réduction des intérêts qui sont normalement exigés lorsqu’il y a défaut de paiement. « Alors que l’utilisation des paradis fiscaux ne cesse de prendre de l’ampleur au Canada, le gouvernement d’Ottawa aménage son régime fiscal pour favoriser leur utilisation et envoie le message qu’il est tout à fait possible pour les contrevenants riches d’obtenir une formule faite sur mesure lorsqu’ils sont pris en défaut. Les contribuables ont raison de se questionner. Avec ses mesures d’accommodement douteuses, le gouvernement ne lutte pas contre la fraude fiscale, il en fait la promotion », s’est exprimé Gabriel Ste-Marie.

    Selon les députés Ouellet, Barsalou-Duval et Ste-Marie, le scandale KPMG doit servir d’exemple dissuasif pour les futurs contrevenants et leurs complices. Ils recommandent donc au gouvernement de mettre un terme à tous les contrats avec la firme et de demander à la GRC d’ouvrir une enquête criminelle. « Aux États-Unis, pour un cas similaire impliquant KPMG, des dirigeants de l’entreprise ont été envoyés en prison.  Les Québécois ne peuvent se permettent de voir leur argent se faire dilapider de la sorte dans l’insouciance complète d’Ottawa. Tant que le Québec ne sera pas un pays, il est de notre devoir de faire pression sur le Canada pour que notre trésor public soit géré convenablement », a déclaré Martine Ouellet.

    Partager systématiquement l’information à Revenu Québec

    Faute de pouvoir obtenir une véritable lutte à Ottawa contre les pratiques fiscales frauduleuses et considérant la perte économique énorme qu’elles occasionnent, l’équipe Ouellet se tourne vers Revenu Québec.  Dans le résumé de son mémoire « Paradis fiscaux – Passer de la critique à l’action », Gabriel Ste-Marie rapporte, à propos de l’évasion fiscale, que selon « un témoin à la Commission parlementaire de l’Assemblée nationale sur les paradis fiscaux, (…) le Québec est libre d’y déroger et de lutter lui-même (…), même si Ottawa s’y refuse. » Il ajoute à cette affirmation que cependant, « pour pouvoir appliquer la Loi de l’impôt, il est indispensable d’avoir accès aux renseignements fiscaux des contribuables. L’État ne peut pas imposer des revenus dont il ignore l’existence. » C’est à partir de ce fait que prend racine l’idée d’établir des mécanismes de transmission systématiques de l’information de l’Agence de revenu du Canada vers Revenu Québec. Présentement, lorsque Revenu Québec souhaite obtenir de l’information à propos d’un dossier ou d’une enquête, l’institution doit passer par un processus long et, plus souvent qu’autrement, la réponse est acheminée seulement après l’enquête. Aussi, dans bien des cas, les requêtes sont satisfaites seulement lorsqu’il y a un verdict de culpabilité.

    « Ce que nous proposons, c’est d’alléger le processus dans son ensemble et de permettre ainsi à Revenu Québec d’augmenter son efficacité pour débusquer les fautifs. En augmentant la pression sur les fraudeurs, on règlera ainsi une partie significative du problème. Ottawa doit constater ses limites et décentraliser son administration fiscale », a réclamé le député Barsalou-Duval.

  • Martine Ouellet misera sur le potentiel sportif du Québec

    Montréal, le samedi 13 août 2016  C’est accompagnée de la Fondation Équipe-Québec, du député bloquiste de La-Pointe-de-l’Île, Mario Beaulieu et d’athlètes de plusieurs disciplines, que Martine Ouellet, candidate à la direction du Parti Québécois, a annoncé qu’une fois élue première ministre, elle financera la mise sur pied d’équipes sportives québécoises qui participeront aux grandes compétitions internationales, dont les Jeux olympiques.

    « Le Québec possède un immense potentiel sportif. Il y a énormément de talent chez les athlètes québécois. Ce que je propose, c’est de faire en sorte que ces sportifs passionnés puissent rayonner à travers le monde en portant les couleurs de leur appartenance véritable, le Québec », a déclaré Martine Ouellet. En effet, la très grande majorité des Québécois affirment vouer leur sentiment d’appartenance d’abord au Québec. « En multipliant les équipes sportives québécoises à l’international, on ouvre la porte à des retombées économiques plus que considérables et, surtout, on ouvre aux athlètes l’accès à cette magie qui entoure le sentiment d’être porté par sa nation et d’y contribuer par sa passion », a ajouté la candidate.

    Un financement rentable et à coût nul

    Plusieurs experts s’entendent pour dire qu’une fois rapatriée, la part que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec envoie au Canada pour les athlètes québécois sera largement suffisante pour financer des équipes du Québec dans toutes les disciplines. En favorisant la formation de ces équipes, non seulement on crée des emplois (entraîneurs, techniciens, diététistes, joueurs, etc.), mais on ajoute également aux actifs québécois tous les bénéfices que rapporte le retentissement sportif à l’international. « Pensons à l’engouement touristique que provoquent les compétitions internationales et aux bienfaits issus de la visibilité qu’elles rapportent. La preuve que le sport est un outil efficace de développement économique, en plus d’être lucratif, n’est plus à faire. Le temps est venu pour le Québec de sauter dans l’arène » a affirmé la députée.

    Le Québec aux grandes compétitions internationales

    L’équipe Ouellet compte faire le nécessaire pour que le Québec soit représenté dans toutes les grandes compétitions internationales et croit que le Québec pourra faire compétitionner ses équipes dans plus d’une vingtaine de sports aux Jeux olympiques de Tokyo en 2020 et participer à tous les sports aux Jeux d’hiver de Pékin, en 2022. « Je suis persuadée que les Québécois seront emplis de fierté face aux succès de leurs athlètes un peu partout sur la planète. J’anticipe que je serai moi-même très émue, lorsque je verrai pour la première fois l’équipe du Québec défiler pour la première fois lors du défilé officiel d’ouverture des Jeux olympiques à Tokyo », dit Martine Ouellet.

    Libérer les athlètes du climat politique

    De trop nombreux témoignages font acte d’actions répressives influencées par le climat politique que subissent des athlètes. Il y a l’exemple plus connu de Jennifer Carroll, athlète québécoise, qui en 2002 est montée sur le podium avec un drapeau du Québec, soulevant l’ire de Natation Canada et de l’entraîneur de l’équipe qui avaient alors demandé à l’athlète de s’excuser, en plus de lui retirer son brevet qui correspondait à une somme de 13 000 $ par année. Cette histoire avait provoqué une polémique au Québec.

    Il y a eu ce cas par le passé, mais encore aujourd’hui, il arrive fréquemment que des situations surviennent où des athlètes se sentent discriminés par des actions motivées par le climat sociopolitique. Par exemple, depuis 25 ans, beaucoup de hockeyeurs québécois se sentent brimés dans la représentativité du Québec au sein d’Équipe Canada. Alors que 20 % du bassin des joueurs du Canada sont québécois, Équipe Canada en compte pourtant moins de 10 %. Certains y voient une injustice. « Que les interprétations ou les histoires soient justifiées ou pas, ce n’est pas là la question. Ce que nous voulons souligner, c’est qu’on peut clairement sentir qu’une pression existe chez les athlètes québécois. Pourtant, le sport doit être un milieu de trêve et de passion. C’est ça, l’esprit sportif », a conclu Martine Ouellet.

  • Martine Ouellet déplore la dérive du débat

    Montréal, le 17 juillet 2016 – La candidate à la chefferie du Parti Québécois et députée de Vachon, Martine Ouellet, déplore la dérive dans laquelle ses collègues Alexandre Cloutier et Jean-François Lisée plongent le débat présentement.

    « Mes collègues Jean-François Lisée et Alexandre Cloutier font des artifices avec un mélange de laïcité et de vœux religieux, ils font du clientélisme pour dévier le débat des véritables enjeux de cette course, l’indépendance du Québec. Ils font le jeu de nos adversaires en évitant de prendre l’engagement de faire l’indépendance dans le prochain mandat », a déclaré la candidate.

    « Pour avoir toute la marge de manœuvre nécessaire, pour avoir les coudées franches, afin de faire du Québec un État laïc, il faut ne plus être astreint à la Constitution canadienne, il ne faut plus être contraint par la Charte des droits et libertés canadienne et ne plus être soumis aux décisions de la Cour Suprême du Canada. Ça nous prend un État indépendant. J’ai d’ailleurs déposé notre Plan Ouellet 2018-2022 pour la République du Québec afin que nous nous dotions enfin de notre propre Constitution, avec notre propre Charte des droits et liberté et nos propres tribunaux », a affirmé Martine Ouellet.

    « Ce que l’ensemble des autres candidats proposent aux membres du Parti Québécois et à tous les Québécois, c’est la même recette qu’à l’élection de 2014 où l’indépendance est tassée. C’est une recette qui ne lève pas, c’est une recette perdante. Que ce soit en reportant l’indépendance aux calendes grecques ou encore en attendant 6 mois avant la prochaine élection pour le dire, c’est du pareil au même. Ces recettes ne feront que perpétuer la fragmentation des indépendantistes. Pour gagner, il faut remettre l’indépendance au cœur des engagements du Parti Québécois. Les Québécois sont prêts à prendre leur pleine liberté, leur pleine responsabilité », a affirmé Martine Ouellet.

    « On constate qu’il y a actuellement un désintérêt envers la course. Ce n’est toutefois pas en reproduisant 2014 comme le font mes collègues que nous susciterons l’intérêt et l’enthousiasme, mais plutôt en apportant l’approche franche, assumée et rassembleuse qu’est celle de la République du Québec », a déclaré la députée.

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