La députée à l’Assemblée nationale Martine Ouellet a déposé aujourd’hui, conjointement avec Pascal Bérubé, leader du Parti Québécois, Gaétan Lelièvre, député de Gaspé et Gabriel Nadeau-Dubois, député de Gouin, une motion afin que l’Assemblée nationale demande au CRTC de renouveler la demande de licence de Télé-Québec en maintenant sa programmation complètement en français. Une motion rejetée par le gouvernement libéral.

Voici la motion présentée par Martine Ouellet :

Que l’Assemblée nationale rappelle que Télé-Québec est une société financée par l’État du Québec;

Qu’elle rappelle que l’État du Québec a une seule langue officielle: le français;

Qu’en conséquent, l’Assemblée nationale demande au CRTC de renouveler la demande de licence de Télé-Québec en maintenant sa programmation complètement en français.

«Tant que le Québec ne sera pas indépendant, c’est le CRTC qui renouvelle les licences de nos antennes québécoises. Nous devons être extrêmement vigilants afin que la dérive institutionnelle du gouvernement libéral de Philippe Couillard n’influence ni le CRTC, ni les intervenants dans les dossiers de renouvellement », a déclaré Martine Ouellet. «Les anglophones du Québec, la minorité linguistique la mieux traitée sur la planète, ont déjà plus que leur part et ils en demandent encore plus! Seulement du côté de la télévision publique, 1 chaîne sur 3 au Québec est anglophone à 100%, soit 33% de la télévision publique en anglais… pour 9,6% de la population.»

Hier, on apprenait que l’organisme English Language Arts Network (ELAN) suggère au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’imposer à Télé-Québec de consacrer 10 % de son budget et de sa programmation à la communauté anglo-québécoise.

«Il s’agit d’un exemple patent d’une demande totalement disproportionnée!», a poursuivi Martine Ouellet. «Avec le laxisme dont fait preuve le gouvernement de Philippe Couillard quant au statut de langue officielle du français, pas étonnant que la communauté anglophone se sente légitimée de revendiquer encore plus. Ils doivent sentir que le gouvernement libéral est prêt à en faire moins pour le français, alors qu’il devrait en faire beaucoup plus», a-t-elle conclu.

La députée à l’Assemblée nationale Martine Ouellet a déposé aujourd’hui une motion afin que l’Assemblée nationale exige du gouvernement du Canada qu’il n’y ait aucune brèche dans la gestion de l’offre dans le cadre du nouveau Partenariat Trans-Pacifique. La motion a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

Voici la motion présentée par Martine Ouellet :

Que l’Assemblée nationale note que le Canada a conclu, en janvier dernier, une entente de principe pour la signature, en mars prochain, d’une nouvelle version du Partenariat Trans-Pacifique ;

Qu’elle rappelle qu’en octobre 2017, Justin Trudeau a affirmé aux producteurs agricoles du Lac-Saint-Jean « qu’il ne concéderait rien au sujet de la gestion de l’offre » dans le cadre du nouveau PTP ;

Que l’Assemblée nationale rappelle aussi qu’elle s’est prononcée, par une motion unanime, le 26 avril 2017, sur le maintien complet de la gestion de l’offre au Québec dans le cadre de l’ALÉNA ;

Que l’Assemblée nationale exige du gouvernement du Canada qu’il n’y ait aucune brèche dans la gestion de l’offre dans le cadre du nouveau Partenariat Trans-Pacifique.

«Tant que le Québec ne sera pas indépendant, c’est malheureusement le Canada qui négocie à notre place. Le maintien de la gestion de l’offre est essentiel à la survie des industries du lait, des œufs et de la volaille. C’est également incontournable si nous voulons préserver notre modèle de fermes de type familiales. Le Québec ne doit pas payer pour l’enrichissement d’autres marchés ailleurs au Canada », a déclaré Martine Ouellet.

Une copie de la motion sera envoyée au premier ministre Justin Trudeau, à la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland, au ministre du Commerce international François-Philippe Champagne, ainsi qu’aux dix pays en négociations avec le Canada, soit le Japon, le Mexique, l’Australie, le Brunei, le Chili, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

La députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, s’est dite ravie d’entendre les propos de messieurs André Mousseau et Claude Laniel, respectivement président et directeur général de regroupement Les producteurs de serre du Québec, ce matin, à l’occasion des consultations particulières sur le projet de loi 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis (SCQ).

« Nous avons recueilli beaucoup d’informations très intéressantes, a-t-elle lancée. Contrairement à ce que les représentants du ministère de la Santé et des Services Sociaux nous avaient répondu lors du briefing technique, les producteurs québécois seraient en mesure de fournir le marché québécois. Ils ont déjà fait leurs devoirs et sont prêts à se mettre au travail rapidement et à être fonctionnels pour l’entrée en vigueur de la loi le 1er juillet 2018, à condition qu’on leur accorde les permis nécessaires et qu’on leur garantisse des contrats de la part de la SCQ. Nous avons déjà demandé que l’entrée en vigueur soit reportée, mais manifestement, Justin Trudeau est bien pressé dans ce dossier en particulier… »

Une production québécoise, pour des emplois et des retombées économiques ici!

La production totale estimée pour répondre annuellement aux besoins est environ 144 tonnes. Les producteurs de serres du Québec ont déjà la capacité et les connaissances pour fournir au minimum 50 % du marché, voire 100% si la demande est là. Et ce n’est de 3 à 6 % des 300 hectares actuellement en production qui serait nécessaire afin de combler cette demande, et ce, pour 30 fois moins cher que ce que le gouvernement du Québec entendait payer.

« Il est donc clair qu’il ne s’agit que d’une volonté politique pour permettre que les consommateurs québécois s’approvisionnent de cannabis produit par des agriculteurs québécois, a conclu madame Ouellet. L’agriculture est aussi une compétence partagée du Québec. »

La députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, a déposé une motion demandant au gouvernement du Québec de mettre fin au bilinguisme institutionnel en mettant en vigueur l’article 1 de la Loi 104, seule disposition encore non effective de cette loi, afin que les communications écrites avec les personnes morales établies au Québec se fassent uniquement dans la langue officielle, soit en français.

« Cette norme vise à contrer le bilinguisme institutionnel qui est pratiqué par les autorités publiques. C’est une réelle menace à notre langue et le gouvernement refuse d’agir, malgré les demandes formelles faites notamment par la Société Saint-Jean-Baptiste et par Partenaires pour un Québec français», a déploré Martine Ouellet.

Voici la motion présentée par Martine Ouellet :

Que l’Assemblée nationale rappelle qu’elle a voté, le 12 juin 2002, à l’unanimité, la Loi 104, loi qui modifiait la Charte de la langue française;

Qu’elle souligne que 5 députés du parti Libéral, 3 députés du parti Québécois et 1 député de la Coalition Avenir Québec encore présents ici étaient membres de l’Assemblée nationale à ce moment;

Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement que l’article 1 de la Loi 104, seule disposition encore non effective de cette loi, soit enfin mise en vigueur afin que les communications écrites avec les personnes morales établies au Québec se fassent uniquement dans la langue officielle, c’est-à-dire en français.

«En plus d’être un mépris de la démocratie – refuser de mettre en vigueur un article de loi adopté à l’unanimité – c’est une vraie honte de voir que le gouvernement de Philippe Couillard refuse de faire du français la véritable langue de l’Administration publique», a conclu Martine Ouellet.

La chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, et Mario Beaulieu, député du Bloc Québécois dans La Pointe-de-l’Île ont exigé que le Canada rembourse le Québec pour les frais encourus dans la gestion des demandeurs d’asile  d’ici à  ce que le Québec puisse gérer de a à z le dossier de l’immigration.

« C’est le gouvernement du Québec qui doit payer pour la négligence, qu’on pourrait même qualifier d’incurie, du gouvernement canadien dans sa gestion des demandeurs d’asile. Le Canada est complètement dépassé !  Les délais de traitement des dossiers sont inacceptables.  Pour les permis de travail qui pourraient être émis en 2-3 jours au terme de l’enquête de sécurité, on parle de mois.  Pour l’analyse des demandes de réfugiés qui devrait se faire, selon les normes du gouvernement canadien, entre 30 et 60 jours, donc au maximum en 2 mois, on parle actuellement d’années.  Ces délais ont des coûts très importants pour le gouvernement du Québec qui doit pallier dans l’intervalle.   Depuis le début de l’année seulement, on parle d’un montant de 20 millions de dollars,  que le Québec a dû débourser à cause du cafouillage du gouvernement canadien. Celui-ci a tellement perdu le contrôle que Pablo Rodriguez est obligé d’aller réparer les erreurs de Justin Trudeau. » a critiqué Martine Ouellet.

Le Québec a accueilli quelque 17 205 demandeurs d’asile entre le 1er janvier et le 30 septembre 2017. En attendant le traitement des dossiers par le gouvernement canadien, le gouvernement du Québec doit assumer les coûts reliés à l’encadrement des demandeurs d’asile. Le Canada ne cesse d’accumuler les délais et a accordé des permis de travail à moins de 20% des demandeurs d’asile.

«Justin Trudeau a fait plein de belles promesses en faisant miroiter aux demandeurs d’asile que le Canada les accueillerait à « bras ouverts », mais dans la réalité ce n’est pas tout à fait vrai.  Justin Trudeau a fait de la fausse représentation car la réalité c’est que 50% des demandes de statuts de réfugiés sont acceptées en moyenne.  Pour les demandeurs d’asile, cela se transforme souvent en des années d’incertitude qu’ils devront vivre avec leur famille. » a conclu Mario Beaulieu.

La députée de Vachon, Martine Ouellet, a interpellé ce matin le gouvernement de Philippe Couillard, l’enjoignant de taxer en totalité les entreprises faisant affaire en ligne. « En concluant une entente avec Netflix qui octroie à l’entreprise un congé de taxes pour un minimum de cinq ans, la ministre du Patrimoine canadien a, dans les faits, abandonné un champ fiscal dont le gouvernement du Québec doit occuper », a avancé madame Ouellet. « En refusant de demander à Netflix de percevoir la TPS et la TVQ, la décision du gouvernement Trudeau revient à donner une exemption fiscale à cette entreprise, puisque son service est taxable selon les règles actuelles. Cela s’appelle de la concurrence déloyale et injuste puisque les autres entreprises du Québec, elles, doivent taxer », ajoute Mme Ouellet

Un premier pas c’est bien, mais deux, c’est mieux 

Dans une lettre envoyée au début de la semaine à son homologue canadien Bill Morneau, le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão, propose à Ottawa de revoir sa position et l’avise que, en cas de refus, Québec percevra quant à lui la TVQ. « C’est un pas dans la bonne direction, explique Martine Ouellet, mais ce n’est pas suffisant. Nous devons impérativement adapter l’entièreté de nos systèmes de taxation aux réalités du XXIe siècle. Sinon, nous cautionnons une iniquité de nos régimes fiscaux. La seule façon d’être juste et conséquent, c’est d’appliquer l’ensemble des taxes de vente à toutes les entreprises qui font du commerce électronique. »

Martine Ouellet rappelle que le Québec a toute la légitimité pour occuper un champ fiscal laissé vacant pour le gouvernement canadien. En l’espèce, le gouvernement Trudeau choisit de ne pas percevoir la TPS auprès des entreprises en ligne, le gouvernement du Québec peut percevoir une taxe à la hauteur de la TPS et de la TVQ combinées.

La députée de Vachon et chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, a tenu ce matin un point de presse en réaction à l’annonce de la création du Festival du rire de Montréal. Initiative de l’humoriste Martin Petit, ce nouveau festival, supporté par la mise sur pied d’une OSBL, regroupe une cinquantaine d’humoristes qui partage un souhait : ne pas contribuer à l’enrichissement de Gilbert Rozon en achetant son entreprise ou en participant à lui donner de la valeur. Doté de principes éthiques comme la responsabilité sociale, l’équité salariale et le respect des artistes, des artisans et du public, le Festival du rire de Montréal est là pour rester, selon ses fondateurs.

C’est dans cet état d’esprit et afin d’appuyer cet objectif que Martine Ouellet demande au gouvernement du Québec de faire également sa part en retirant toute subvention à l’entreprise de Gilbert Rozon, ainsi qu’aux acquéreurs subséquents, afin qu’il ne puisse s’enrichir à même les fonds gouvernementaux.

« Cette prise en main rapide des acteurs du milieu, à la suite d’une crise sans précédent, est admirable. Ils n’ont pas cherché la facilité, mais plutôt la justice, en proposant une solution qui évite que Gilbert Rozon ne s’enrichisse encore plus », a souligné Martine Ouellet.

Le crime ne paie pas!

«Cette affaire met en lumière une problématique importante : comment éviter qu’un présumé violeur ne s’enrichisse par la vente obligée de son entreprise. Ce serait indécent, inacceptable et particulièrement odieux pour ses victimes!« a poursuivi madame Ouellet. « Il m’apparaît essentiel que le gouvernement du Québec s’engage, dès aujourd’hui, à ne pas financer, directement ou indirectement, quelques initiatives qui auraient comme résultat d’enrichir Gilbert Rozon. »

«C’est dans cette perspective que j’entends questionner le premier ministre à ce sujet lors de la période de questions de ce matin. Je souhaite que lui et son gouvernement se rallient d’emblée à ce message essentiel qui doit être réitéré : le crime ne paie pas!», a conclu Martine Ouellet.

La chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, et le porte-parole du parti en matière de finances et député de Joliette, Gabriel Ste-Marie, ont vivement réagi à la déclaration de Justin Trudeau à l’effet qu’il est « satisfait » des explications de Stephen Bronfman sur son implication dans les paradis fiscaux telle que révélée par les Paradise Papers et qu’il pourra garder son poste de grand argentier du Parti libéral du Canada.

« C’est totalement indécent de voir le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, voler au secours de son ami Stephen Bronfman, dont le nom apparait dans l’affaire des Paradise Papers, et qu’il le maintienne en poste comme chef du financement du Parti libéral du Canada. C’est tout un message de cynisme que Justin Trudeau envoie à la population. En protégeant une personne associée au scandale des paradis fiscaux, Justin Trudeau n’a plus aucune crédibilité en matière de lutte aux paradis fiscaux.  Est-ce que Justin Trudeau défend Stephen Bronfman parce qu’il est un bon libéral canadien, celui qui l’a fait élire comme grand manitou du financement de la campagne de 2015 et grand argentier du Parti libéral du Canada ? Scandaleux ! », a déclaré Martine Ouellet.   

La fuite massive de documents surnommée Paradise Papers révélait cette semaine que Bronfman, collecteur de fonds en chef du Parti libéral du Canada, avait joué un rôle clé dans une fiducie aux îles Caïmans où 60 millions $ US ont été dissimulés à l’impôt canadien. Le taux d’imposition dans ce paradis fiscal notoire est de 0 %.

 « Trudeau protège son ami richissime à la place de défendre la population. Pendant que chez nous, il manque d’argent pour nos écoles et nos hôpitaux, l’entourage de Justin Trudeau refuse de payer sa part d’impôts et il n’a aucun problème avec ça. C’est dire à quel point il ne vit pas sur la même planète que les Québécois », a conclu Gabriel Ste-Marie.

La chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, et Gabriel Ste-Marie, porte-parole en matière de commerce international, demandent à l’Agence du revenu du Canada d’enquêter sur les activités dans les paradis fiscaux du grand argentier du Parti libéral du Canada et ancien directeur de campagne du premier ministre, Stephen Bronfman ainsi que sur l’ancien grand argentier du parti, Leo Kolber.

« Encore une fois, on constate que Justin Trudeau, c’est le même vieux Parti libéral. Les paradis fiscaux utilisés par l’entourage immédiat du premier ministre sont à la fois amoraux et immoraux. Ces méthodes constituent non seulement de l’évitement fiscal, mais pire encore, selon la professeure de droit fiscal et ancienne candidate libérale Mme Marwah Rizqy, elles ressemblent sérieusement à de l’évasion fiscale, ce qui serait criminel. À ce stade, il faut instituer une enquête spécifiquement sur les activités de MM. Bronfman et Kolber dans les paradis fiscaux», a déclaré Mme Ouellet.

La plus récente fuite massive de documents confidentiels surnommée Paradise Papers soulève des questions sur les rôles qu’ont joués Leo Kolber et Stephen Bronfman dans une fiducie d’environ 60 millions $ US aux îles Caïmans qui aurait pu permettre aux grands argentiers du PLC de contourner l’impôt canadien.

« Maintenant nous sommes en mesure de comprendre pourquoi les libéraux de Justin Trudeau n’ont pas appuyé la motion du Bloc Québécois visant à mettre un terme à l’évitement fiscal », a ajouté Gabriel Ste-Marie, porte-parole du Bloc Québécois en matière de commerce international.

« Comment peut-on accepter que le richissime entourage de Justin Trudeau profite de passe-droits en matière fiscale et exiger, du même souffle, que les citoyens de la classe moyenne paient leurs impôts ? Si l’on veut renouveler la confiance en nos institutions, il est primordial que le premier ministre se dissocie totalement de Kolber et Bronfman et que toute la lumière soit faite sur les stratagèmes fiscaux douteux utilisés par les grands argentiers du Parti libéral du Canada, » a conclu la chef du Bloc Québécois.

La chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, en compagnie du chef parlementaire et député de Verchères-Les-Patriotes, Xavier Barsalou-Duval, a demandé aujourd’hui au ministre des Finances, Bill Morneau, de se retirer du conseil des ministres le temps que la lumière soit faite sur la situation.

« D’un point de vue éthique, la situation est tout à fait inacceptable! Le ministre se trouve constamment en conflit d’intérêts, C-27, Bombardier, les paradis fiscaux, la nouvelle mouture de la réforme fiscale et la clause « grand-père ». On pourrait même penser que sa très grande volonté de localiser la Banque de privatisation des infrastructures à Toronto plutôt qu’à Montréal procède de la même logique. Nous devons être certains que le ministre prend des décisions en fonction de l’intérêt des citoyens et non pas dans son intérêt personnel pour favoriser ses avoirs. Le ministre qui n’a pas eu la décence dans un premier temps de dévoiler ses intérêts dans un deuxième temps de se retirer des discussions. De trop nombreux cas s’accumulent, il doit se retirer du conseil des ministres le temps de tirer au clair toute cette situation. Il en va de la confiance des citoyens envers les institutions, confiance qui est mise à mal depuis plusieurs années », a déclaré Martine Ouellet.

Rappel des faits

• Bombardier : Le ministre Bill Morneau participe aux discussions du conseil des ministres concernant la décision du gouvernement canadien d’injecter 372,5 millions de dollars alors que Morneau–Shepell gère le fond de retraite.
• Bombardier : Le ministre Bill Morneau participe aux discussions du conseil des ministres concernant la transaction de Bombardier avec Airbus alors que Morneau-Shepell pourrait bénéficier de redevances substantielles.
• Paradis fiscaux : Le ministre Bill Morneau a voté contre une motion du Bloc Québécois pour contrer les paradis fiscaux alors que Morneau-Shepell aurait des investissements dans des paradis fiscaux.
• Réforme fiscale : Le ministre Bill Morneau introduit une clause « grand-père » qui mettrait à l’abri tant ses avoirs personnels et ceux de Morneau-Shepell.
• Projet de loi C-27 sur les régimes de retraite qui permettrait aux sociétés d’État et aux employeurs sous réglementation fédérale de convertir les régimes de retraite à prestations déterminées en régimes de retraite à prestations cibles. Or, Morneau–Shepell est un des principaux gestionnaires de fonds de retraite au pays.

Dans le cas de la réforme fiscale, par exemple, le député Barsalou-Duval explique : « Grâce à une clause “grand-père” introduite spécifiquement par le ministre, ce dernier ne paiera pas un sou de plus d’impôts. Il s’exempte ainsi complètement de sa réforme. Ni Morneau-Shepell, ni les compagnies à numéro où il a transféré ses actions ne seront touchées », précise monsieur Barsalou-Duval.

« On est en droit de se demander combien ont rapporté et vont rapporter toutes ces décisions du ministre Bill Morneau aux actionnaires de Morneau-Shepell? Le fait de proposer de donner à des œuvres de charité qu’il pourra d’ailleurs déduire de ses impôts ressemble plus à un aveu de culpabilité qu’à une réelle solution », a ajouté le député Barsalou-Duval.

Le Bloc Québécois demande donc au ministre des Finances Bill Morneau de se retirer du conseil des ministres, le temps que la lumière soit faite par une personne ou autorité compétente et indépendante. Cela pourrait être le vérificateur général ou toute autre personne compétente en la matière, mais excluant la commissaire à l’éthique qui a démontré, à maintes reprises, qu’elle n’était pas apte à mener un examen rigoureux sur la question.