• « Le Canada nuit encore une fois au développement social et économique du Québec » – Martine Ouellet

    Projet de loi de mise en œuvre du budget :

    « Avec son projet de loi de mise en œuvre du budget, Ottawa fait encore la preuve que, tant que le Québec ne sera pas indépendant, le Canada continuera de nuire à son développement social et économique », a affirmé la chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, alors que trois députés bloquistes ont présenté ce matin des amendements au projet de loi de mise en œuvre du budget du gouvernement. « Les amendements proposés par le Bloc Québécois et rejetés du revers de la main par les fédéralistes nous rappellent qu’en devenant un pays, le Québec se donnera tous les moyens pour réaliser son plein développement économique et social », a poursuivi Martine Ouellet.

    Le chef parlementaire, Xavier Barsalou-Duval, a présenté un amendement afin d’abaisser à 300 millions de dollars le seuil au-delà duquel la Loi sur Investissement Canada oblige le gouvernement canadien à se pencher sur les investissements étrangers importants. Or, dans son énoncé budgétaire de l’automne, le gouvernement de Justin Trudeau a décidé de rehausser ce seuil de 600 millions à 1 milliard de dollars.

    « Aussi bien dire que le gouvernement se lave les mains de la vente de fleurons québécois comme RONA à l’entreprise américaine Lowe’s ou encore du Groupe Canam à la société d’investissements American Industrial Partners. Des entreprises québécoises qui ont une valeur boursière dépassant le milliard de dollars, il y en a peu. Pour donner un exemple, Air Transat se situe à 220 millions. Avec le rehaussement du seuil d’examen, on n’a plus aucune prise! », a dénoncé Xavier Barsalou-Duval.

    Toujours dans le projet de loi de mise en œuvre du budget, le gouvernement modifie l’assurance-emploi pour congé de maternité et désire augmenter le nombre de semaines pendant lesquelles une femme pourrait recevoir des prestations de maternité. Il reconnaît ainsi qu’une meilleure intégration des femmes à l’économie a des retombées considérables sur la vitalité économique.

    « C’est scandaleux que des femmes puissent perdre leur emploi et se retrouver sans revenu, simplement parce qu’elles ont accouché. Des mères sont pénalisées parce qu’elles perdent leur emploi! Il s’agit d’une discrimination indirecte envers les femmes et le gouvernement a l’obligation d’y remédier. Ce gouvernement qui s’autoproclame féministe devrait avoir à cœur de protéger celles qui sont à la merci des aléas de l’emploi », a déclaré Monique Pauzé.

    Le porte-parole bloquiste en matière de finances, Gabriel Ste-Marie, a fait valoir qu’avec C-44, la Banque de privatisation des infrastructures équivaut en quelque sorte à donner au gouvernement fédéral le pouvoir de soustraire le milieu financier de l’application des lois québécoises et des règlements municipaux, s’il investit dans les infrastructures par l’entremise de la Banque.

    « Ottawa fait fi du pouvoir du Québec en permettant aux promoteurs de passer outre à toutes les lois québécoises. En clair, ça veut dire que des entreprises soutenues par la Banque pourraient exproprier des gens pour construire un aqueduc, un pont, une route ou un pipeline! Ces projets privés pourront se retrouver au-dessus des lois québécoises et à l’abri du BAPE, sur simple décret du gouvernement canadien. La même logique s’applique à la Loi sur la protection du territoire agricole. Même chose pour les schémas d’aménagement, les plans d’urbanisme ou les règlements de zonage », a ajouté Gabriel Ste-Marie.

  • Le Bloc Québécois dépose un avis de motion pour la reconnaissance de l’État Palestinien

    La chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, et le député de La Pointe-de-l’Île, Mario Beaulieu, ont déposé aujourd’hui un avis de motion plaidant pour la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État indépendant en présence de nombreux groupes de soutien à la cause palestinienne et du président de la commission de la citoyenneté du Bloc Québécois, Barek Kaddouri.

    La Palestine souffre toujours d’une forme directe d’occupation en dépit des accords d’Oslo signés en 1993. L’implantation des colonies juives en Cisjordanie à un rythme accéléré contrevient aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies fondées sur « la solution à deux États » en fonction des frontières de 1967. La difficulté de circuler librement à l’intérieur de ce qui est reconnu officiellement comme « territoires palestiniens » et l’absence manifeste de souveraineté politique et économique de la part des Palestiniens constituent un obstacle majeur au processus de paix ainsi qu’une violation des aspirations légitimes du peuple palestinien.

    « Afin d’assurer une coexistence pacifique entre Palestiniens et Israéliens, nous demandons au gouvernement de reconnaître officiellement la Palestine en tant qu’État indépendant, au nom du droit inaliénable à l’autodétermination des peuples », affirme Martine Ouellet.

    La question reste plus que jamais à l’ordre du jour. Actuellement, 136 pays reconnaissent l’État de Palestine sur un total de 193 membres des Nations Unies. Plus récemment, des pays comme le Portugal, l’Islande et la Suède ont reconnu officiellement l’État palestinien. Qui plus est, la politique étrangère canadienne « reconnaît le droit des Palestiniens à s’autodéterminer et appuie la création d’un État palestinien souverain, indépendant, viable, démocratique et doté d’un territoire d’un seul tenant, dans le cadre d’un règlement de paix global, juste et durable ».

    « Il faut être conséquent, cesser les discours creux et agir concrètement. Justin Trudeau perpétue intégralement la politique du gouvernement Harper sur la question palestinienne, malgré son discours d’ouverture. Un changement de cap doit être officialisé rapidement afin de favoriser la relance du processus de paix dans la région », conclut Mario Beaulieu.

     

    Motion déposée par le député de la Pointe-de-l’Île le 29 mai 2017

     

    • Considérant que la poursuite de la colonisation des territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 contrevient aux résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 2334 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies et met en péril la viabilité de « la solution à deux États » fondée sur les frontières de 1967;

     

    • Considérant que la création d’un État palestinien démocratique et cohabitant pacifiquement avec son voisin israélien devait découler des accords d’Oslo en 1993,et ce, au nom du droit inaliénable des peuples à disposer d’eux-mêmes;

     

    • Considérant qu’actuellement, l’État palestinien est reconnu par 136 États (70,5 %) sur les 193 membres que compte l’Organisation des Nations Unies (ONU) à l’instar du Vatican, de l’Inde ou       de la Suède;

     

    • Considérant qu’en principe la politique étrangère canadienne « reconnait le droit des Palestiniens à s’autodéterminer et appuie la création d’un État palestinien souverain, indépendant, viable, démocratique et doté d’un territoire d’un seul tenant, dans le cadre d’un règlement de paix global, juste et durable »;

    Il est proposé que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement reconnaisse la Palestine comme un État indépendant.

  • Renouvellement des licences de Séries+ et Historia : Le CRTC fait mal à la culture québécoise

    La chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, ainsi que la porte-parole du parti en matière de patrimoine, Monique Pauzé, dénoncent la décision du CRTC de ne plus obliger les chaînes de télévision spécialisées à investir dans la diffusion de contenu original en français. Elles voient dans cet événement une autre démonstration criante du fait qu’Ottawa est un obstacle au développement culturel québécois et que seule l’indépendance du Québec est une voie viable.

    En effet, plutôt que de réglementer la diffusion en flux continu sur Internet, par exemple en obligeant ces nouveaux joueurs à investir dans du contenu original, en anglais et en français, le CRTC décide de déréglementer, ce qui provoquera assurément un déclin de l’offre, dont celle du Québec.

    « Le Québec a une culture qui est immensément riche et appréciée mondialement. Malheureusement, au lieu d’augmenter les possibilités de sa diffusion et d’en faire la promotion, Ottawa ne fait que fermer davantage de portes. La culture est une de nos plus belles ressources et le Canada ne cesse de démontrer que la seule option possible pour que le Québec puisse la faire rayonner à son plein potentiel, c’est de devenir un pays », a affirmé Martine Ouellet.

    « Il demeure que la seule solution envisageable pour la culture québécoise, c’est que soient rapatriés à Québec les pouvoirs en matière de radiodiffusion et de télécommunications. La quasi-totalité des gouvernements québécois successifs ont dénoncé le fait que le Québec n’ait pas le plein contrôle sur ses capacités de communication. Ce n’est pas normal qu’une nation comme la nôtre ne dispose pas de ce pouvoir et clairement, Ottawa ne fait pas son travail. Notre culture, c’est un pan de notre identité : on ne peut la confier à quelqu’un d’autre », a déclaré Monique Pauzé.

    Les deux députées trouvent malgré tout navrant que, pour adapter la réglementation à l’offre toujours croissante de diffusion en flux continu sur Internet, le CRTC choisisse de niveler par le bas. « Le CRTC continue donc son travail de saccage de la réglementation, même si ça restreint l’accès à du contenu en français pour les Québécois, même si ça fait mal à la culture québécoise », s’est désolée Mme Pauzé.

  • Subventions aux combustibles fossiles : Faire partie du Canada pétrolier coûte cher aux Québécois

    La Chef du Bloc Québécois et députée de Vachon à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, accompagnée par Xavier Barsalou-Duval, chef parlementaire du Bloc et député de Pierre-Boucher–Les Patriotes–Verchères, voit dans les révélations du rapport du vérificateur général Micheal Ferguson à propos de l’opacité et de l’irresponsabilité du gouvernement canadien dans le dossier des subventions aux industries pétrolières et gazières, une démonstration tangible que c’est seulement en devenant un pays que le Québec pourra développer comme il l’entend son économie verte, basée sur les énergies renouvelables et l’électrification des transports.

    « Qu’on se le dise : les Québécois bénéficieraient de plusieurs avantages en choisissant l’indépendance du Québec plutôt que le Canada pétrolier. D’une part, les efforts investis au Québec pour un développement économique intelligent ne seraient plus paralysés par des intérêts économiques canadiens qui mettent tous leurs œufs dans le panier d’une industrie dépassée et d’un autre siècle, celle des énergies fossiles. D’autre part, le Québec pourrait bénéficier de tous les moyens pour appliquer son propre plan en matière de lutte aux changements climatiques, plutôt que celui du gouvernement Trudeau qui est pareil à celui du gouvernement Harper. Tous les deux ont gaspillé plus d’un milliard de fonds publics par année à la solde de l’industrie pétrolière canadienne », se désole Martine Ouellet.

    Le rapport du vérificateur général déposé hier démontre clairement la contradiction et la déroute du gouvernement canadien en la matière : alors qu’en tant que membre du G20, « le Canada a officiellement reconnu que les subventions inefficaces aux combustibles fossiles nuisaient à la lutte contre les changements climatiques, favorisaient le gaspillage de la consommation d’énergie, réduisaient la sécurité énergétique et freinaient l’investissement dans les sources d’énergies propres », il n’a pas « procédé à une analyse approfondie de toutes les mesures fiscales destinées» à ce secteur et ne pourra pas conséquemment « fournir l’assurance que sa stratégie de mise en œuvre de l’engagement du G20 pris en 2009 par le Canada est rigoureuse ».

    Cela démontre clairement que les intérêts économiques, politiques, sociaux et environnementaux du Québec passent après ceux du Canada, quel que soit le parti politique au pouvoir.

    « L’inertie canadienne en matière de lutte aux changements climatiques est non seulement condamnable, mais également nuisible. En tant que pays, le Québec, en choisissant les énergies propres et renouvelables, pourrait être un leader sur la scène mondiale en matière de réduction des gaz à effet de serre. Alors qu’on veut se projeter dans l’avenir, c’est aberrant que l’on doive payer à même nos impôts des subventions pour le pétrole bitumineux. Rester au Canada, c’est niveler vers le bas ! » de s’exclamer Xavier Barsalou-Duval.

     Le Bloc Québécois est au diapason de ce que désirent les Québécois : une économie intelligente et résolument moderne. Il est évident que cette vision ne pourra être mise de l’avant tant et aussi longtemps que le Québec sera une simple province.

    « Pour réaliser le projet d’une réelle économie intelligente et moderne, il est urgent que le Québec devienne un pays et qu’il prenne le plein contrôle de son avenir économique, environnemental et politique. Ce n’est pas dans un pays pétrolier comme le Canada qu’il y parviendra », martèle en conclusion la Chef du Bloc Québécois.

  • Dépotoir de déchets nucléaires à Chalk River : Le Bloc Québécois se fera entendre

    Montréal, le  15 mai 2017 –– La députée de Vachon et chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, a tenu un point de presse ce matin afin d’annoncer les actions que le Bloc Québécois entreprendra au sujet du projet de dépotoir de déchets nucléaires que la compagnie LCN entend créer à moins d’un kilomètre de la rivière des Outaouais. Elle était accompagnée de Xavier Barsalou-Duval,  député de Pierre-Boucher–Les Patriotes–Verchères et chef parlementaire, et de Monique Pauzé, députée de Repentigny et porte-parole du Bloc Québécois en matière d’environnement.

     

    « Je considère ce projet comme une grave menace, à la fois pour l’environnement, mais aussi et surtout, pour la santé des Québécois, a expliqué madame Ouellet. Imaginez une fuite de déchets radioactifs dans un contexte d’inondations comme nous vivons présentement. C’est l’eau potable de millions de Québécois qui serait irrémédiablement contaminée. Une catastrophe sans précédent!  Lors de l’étude des crédits en Environnement, j’ai eu l’occasion de questionner le ministre David Heurtel sur ce dossier et je ne suis pas du tout convaincue qu’il saisisse l’ampleur du risque pour tout le Québec.  Il parle de préparation d’un plan d’urgence. Avant de se préparer à toute catastrophe, il faudrait plutôt éviter la catastrophe. Avec toutes les inondations qu’on voit en ce moment, par exemple, les risques de contamination radioactive des eaux souterraines et de la rivière des Outaouais sont extrêmement grands. On parle d’un marais à moins d’un kilomètre de la rivière! Probablement un des pires endroits, en fait… »

     

    Un fardeau nucléaire à très long terme

     

    Le dépotoir projeté par LCN inclurait 1 million de mètres cubes de déchets, s’étendrait sur 16 hectares et serait actif jusqu’en 2070. Par la suite, le site devra être surveillé pendant des siècles. Le promoteur lui-même parle d’une période allant jusqu’en 2400.  L’entreprise souhaite démarrer ses activités en 2020. Ce qui implique que l’autorisation lui soit délivrée dès le début de 2018.

     

    « Le Bloc Québécois déposera ses premiers commentaires d’ici le 17 mai, date butoir pour le moment,  auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Cette date sera peut-être reportée puisque la première étude d’impact a été publiée uniquement en anglais… Les promoteurs se sont finalement engagés à fournir une version en français sous peu, après des demandes. C’est un minimum, il nous semble », a expliqué Xavier Barsalou-Duval.

     

    « On sait que les consultations publiques ne sont pas commencées, mais ce n’est pas cela qu’on veut savoir. Il est temps d’agir dès maintenant. Mieux vaut être actif aujourd’hui, que ‘’radioactif’’ demain! », a poursuivi Monique Pauzé. « Vendredi dernier, j’ai interpellé la ministre canadienne de l’Environnement et du Changement climatique et lui ai demandé si elle pensait sérieusement que c’est une bonne idée d’empiler des montagnes de déchets nucléaires recouverts seulement d’une toile géotextile. Je n’ai pas eu de véritable réponse.»

     

    Le Bloc Québécois entend être présent à toutes les étapes du processus, a assuré la chef.  Nous serons vigilants afin de protéger les Québécois, notre territoire et notre santé collective. Nous ne laisserons jamais le Québec être à risque d’une catastrophe provoquée par une contamination nucléaire. Avec les changements climatiques, les catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquentes. Ajoutez à ça un dépotoir à risque et vous avez la ‘’recette parfaite’’ pour un désastre sans précédent », a conclu Martine Ouellet.

  • Pipeline Énergie est – L’Office national de l’Énergie doit évaluer l’ensemble des émissions de gaz à effets de serre

    Québec, le 11 mai 2017 – La députée de Vachon et chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, a présenté ce matin une motion visant à ce que l’Assemblée nationale  demande à l’Office nationale de l’Énergie (ONE) tienne compte, dans son évaluation d’impact environnemental, de toutes les émissions de GES qu’entraînerait l’oléoduc d’Énergie est.

    « Déjà, le fait de ne pas avoir le véritable pouvoir de décider nous-même de refuser le projet est une aberration. D’ici à ce que l’on soit indépendants, on doit au minimum s’assurer que le Canada fournisse un portrait complet des impacts du projet» , a déclaré la députée.

    En effet, l’ONE a déposé, hier, la liste des questions dont elle pourrait tenir compte. On y retrouve notamment ceci :

    «L’Office envisage en outre l’inclusion (…)

    • Les incidences éventuelles du projet sur les émissions de GES au Canada.

    (…) les facteurs considérés pourraient inclure les émissions d’autres sources liées au projet

    1. Les changements de volume de pétrole produit en raison de l’exploitation du projet (émission en amont).»

    « Avec  le ‘’envisage’’ et le ‘’pourraient inclure’’, on constate que c’est  très hypothétique, explique Martine Ouellet. C’est une question importante puisque le pipeline transporterait chaque jour  1,1 million de barils de pétrole brut. L’émission de GES liés à la production d’une telle quantité est considérable et aurait un impact majeur sur les changements climatiques. J’ai donc déposé cette motion au Salon bleu ce matin :

    Concernant le projet Énergie est, que l’Assemblée nationale note que, selon une évaluation du groupe Pembina, les émissions liées à la seule production de pétrole d’Énergie est pourraient dépasser les 32 millions de tonnes de GES chaque année.

    Qu’elle note également que cela constitue 40 % des émissions totales de GES du Québec, ce qui équivaut au bilan de tout le secteur du transport routier.

    Que l’Assemblée nationale demande à l’Office nationale de l’énergie de tenir compte de l’ensemble des émissions de GES, incluant celles produites par la production, dans son étude d’impact du projet Énergie est.

    « Le gouvernement libéral  a refusé de débattre de cette motion, il refuse donc la transparence, l’accès pour les citoyens à toutes les informations concernant les impacts climatiques d’Énergie est, poursuit madame Ouellet.  Il préfère l’ignorance à la connaissance. Pourquoi?»

    Rappelons que le pipeline de pétrole d’Énergie est traverserait le Québec sur une distance de 625 kilomètres et son tracé toucherait 860 cours d’eau, dont plusieurs qui servent de source d’eau potable.

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  • La DPCP, Annick Murphy, a failli à sa tâche et doit donc démissionner

     

    Québec, le 2 mai 2017 – En réaction aux allégations d’Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers de Montréal, et de l’attitude de la directrice des poursuites criminelles et pénales à ce sujet, la députée de Vachon et chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, a fait la déclaration suivante :

    « Par son attitude inacceptable, Mme Murphy a considérablement nuit  à la confiance qu’on doit avoir dans nos institutions. En balayant du revers de la main les allégations d’Yves Francoeur – quelqu’un de crédible et de respecté dans le milieu, président de la Fraternité des policiers de Montréal –  en refusant de faire les recherches appropriées en prétextant le manque de temps et en disant même qu’elle refusait de le faire, elle a irrémédiablement entaché sa réputation et celle de l’organisme qu’elle dirige. En fait, elle a fait ce que M. Francoeur reproche : refusé de faire son travail.

    Une attitude qui n’est pas sans rappeler celle de Dominique Savoie, alors sous-ministre au MTQ, envers les parlementaires. J’avais d’ailleurs demandé sa démission.

    La DPCP lance aujourd’hui une enquête. C’est bien, mais c’est 5 jours trop tard. Son inaction et sa désinvolture face aux graves accusations de M. Francoeur – deux députés libéraux sous écoute sur des questions de fraude, liées à des projets de loi et du financement au PLQ, ce n’est pas rien! – a déjà fait trop de dommage. Elle n’a plus la crédibilité nécessaire pour continuer. Elle a, par son refus d’agir, perdu la confiance qu’on doit avoir en un DPCP.  Il s’agit d’un poste qui exige un comportement irréprochable et d’aucune façon on ne doit laisser planer le doute au sujet d’une volonté ferme et résolue de combattre la corruption.

    En déclenchant l’enquête aujourd’hui, elle a admis avoir erré depuis 5 jours.»

    La députée de Vachon et chef du Bloc Québécois demande donc la démission de la directrice des poursuites pénales et criminelles, Annick Murphy.

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  • Le gouvernement Couillard doit mettre fin aux 7 contrats avec KPMG !

    Paradis fiscaux

    Le gouvernement Couillard doit mettre fin aux 7 contrats avec KPMG !

    Québec, le 2 mai 2017 – – La députée de Vachon et chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, a tenu ce matin un point de presse afin d’exiger que le gouvernement libéral  mette  fin immédiatement aux 7 contrats avec la firme KPMG et place KPMG sur une liste noire pour les contrats futurs.

    «KPMG est un exemple flagrant d’une entreprise qui a incité ses fortunés clients à utiliser des stratagèmes d’évitement fiscal abusif, voire d’évasion fiscale. En concluant une entente secrète avec l’Agence du revenu du Canada, la firme KPMG a implicitement avoué qu’elle avait permis à ses clients de profiter indûment des paradis fiscaux.»

    Selon ce que madame Ouellet a pu obtenir comme informations, c’est près de 1,8 million de dollars de contrats qui sont actuellement actifs entre le gouvernement Couillard et KPMG.

    « Ce sont 7 contrats qui lient le gouvernement à KPMG, notamment deux avec le Vérificateur général, deux avec le ministère de l’Économie et un avec l’Autorité des marchés financiers. C’est quand même incroyable! C’est en contradiction complète avec les recommandations adoptées unanimement par l’Assemblée nationale, particulièrement les articles 21 et 22 qui stipulent :

    Que le gouvernement du Québec :

    1. Élimine de ses fournisseurs ceux qui ont été reconnus coupables de faire de l’évitement fiscal abusif ou de l’évasion fiscale ou d’avoir eu recours aux paradis fiscaux.
    2. Prive des contrats gouvernementaux les cabinets professionnels qui ont été reconnus coupables d’avoir aidé à l’évasion fiscale ou à l’évitement fiscal abusif.

    Le gouvernement Couillard doit cesser d’être complaisant avec les entreprises qui utilisent ou qui favorise l’utilisation des paradis fiscaux et il doit immédiatement mettre fin aux contrats avec KPMG.

    La Caisse de dépôt doit, d’ici 2020, sortir tous ses placements dans les paradis fiscaux

    « La Caisse de dépôt doit désinvestir ce 26 milliards de dollars qu’elle détient dans des entreprises qui utilisent les paradis fiscaux, dit Martine Ouellet. En plus un très mauvais exemple, ces investissements sont visés par l’article 19 du rapport sur les paradis fiscaux :

    1. Demande à la Caisse de dépôt et placement du Québec de réduire progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de l’évitement fiscal abusif ou de l’évasion fiscale. Que la Caisse de dépôt et placement du Québec fasse état de cette opération dans son rapport annuel.

    Le gouvernement Couillard doit exiger que le désinvestissement commence dès maintenant et qu’il ne soit pas échelonné sur une période dépassant 3 ans afin qu’en 2020, ce type d’investissements n’existent plus à la Caisse de dépôt et placement du Québec », a conclu madame Ouellet.

    Le gouvernement Couillard doit cesser d’encourager les paradis fiscaux, car ce faisant, il privilégie, encore, le 1 % ultra-riches au détriment des contribuables de la classe moyenne qui eux, paient leur juste de part de la facture collective.

     

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  • Michael Sabia choisit la finance mondiale plutôt que la justice fiscale

    Paradis fiscaux

    Michael Sabia choisit la finance mondiale plutôt que la justice fiscale

    Québec, le 3 mai 2017 – – La députée de Vachon et chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, a tenu ce matin un point de presse à la suite des réponses obtenues du président de la Caisse de dépôt et placement du Québec, hier, lors de l’étude des crédits en Finances.

    « Les paradis fiscaux sont le cancer de l’économie mondiale, a rappelé madame Ouellet. Le Rapport sur les paradis fiscaux de la Commission des finances publiques, adopté unanimement par l’Assemblée nationale le constate et fait diverses recommandations pour les contrer, dont la recommandation 19 qui stipule que la Caisse réduise progressivement ses investissements dans les entreprises qui font affaire avec les paradis fiscaux.

    J’ai posé deux questions au président de la Caisse, Michael Sabia :

    1. Est-ce qu’il entend commencer immédiatement le désinvestissement du 26,2 milliards de dollars investis dans ce type d’entreprises?
    2. Est-ce qu’il s’engage à ne pas faire de nouveaux placements dans ce type d’entreprises.

    Il a refusé de s’engager à ce que la Caisse commence à désinvestir. Pire, il a même refusé de s’engager à ne pas faire de nouveaux investissements, ce qui veut dire que les 26,2 milliards de dollars actuels ne sont  même pas un plafond. C’est quand même incroyable! Il fait carrément fi du rapport adopté unanimement par l’Assemblée nationale. Il n’y a pas de quoi être fier de la Caisse quand on constate qu’elle continuera à alimenter le cancer que sont les paradis fiscaux.»

    En conséquence du refus de s’engager de la Caisse, Martine Ouellet a déposé une motion, conjointement avec le Parti Québécois, la Coalition Avenir Québec et Québec Solidaire; motion qui a été modifiée, juste avant son dépôt public, afin que le 3e paragraphe soit plus fidèle à la recommandation 19 en identifiant expressément la notion de «progressivement», et ce, à la demande du PLQ.

    Motion présentée à l’Assemblée nationale :

    Que l’Assemblée nationale note que la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a, depuis 2013, presque doublé ses placements dans des entreprises faisant affaire avec des paradis fiscaux pour atteindre 26,2 milliards de dollars;

    Que l’Assemblée nationale rappelle qu’elle a adopté unanimement le Rapport sur les paradis fiscaux de la Commission des finances publiques en mars dernier;

    Qu’elle rappelle en particulier la recommandation 19 du Rapport qui s’adresse directement à la CDPQ;

    Qu’elle demande à la CDPQ  de réduire progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de l’évitement fiscal abusif ou de l’évasion fiscale. Que la Caisse de dépôt et placement du Québec fasse état de cette opération dans son rapport annuel;

    Que l’Assemblée nationale demande également à la CDPQ de ne plus faire de nouveaux investissements dans les entreprises qui font affaire avec des paradis fiscaux.

    «Une fois la modification faite, le PLQ a invoqué le manque de temps de préavis pour refuser de débattre…, poursuit madame Ouellet. Ça donne vraiment l’impression de tourner en rond. J’ai bien l’intention de me reprendre mardi prochain et de présenter, à nouveau, la même motion, ce qui donnera tout le temps nécessaire au PLQ pour prendre position » a conclu la députée de Vachon.

     

     

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  • Surtaxe sur le bois d’œuvre exporté aux États-Unis : un coup de poing économique illégitime

    À la suite de la confirmation, plus tôt aujourd’hui, du Département du commerce américain (DOC) de l’imposition de droits compensateurs sur le bois d’œuvre canadien exporté aux États-Unis, la chef du Bloc Québécois et députée de Vachon à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, dénonce l’inaction du gouvernement de Justin Trudeau dans ce dossier.

    « Le gouvernement de Justin Trudeau reste les bras croisés suite à la récidive américaine dans le dossier du bois d’œuvre. C’est un véritable coup de poing économique que reçoivent les forestières québécoises avec la surtaxe de 20 % totalement injustifiée. Malgré les demandes répétées du Québec, il n’y aucune annonce aujourd’hui du gouvernement canadien pour soutenir économiquement les 60 000 emplois dans toutes les régions », explique-t-elle.

    Il s’agit de la cinquième crise du bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis. L’industrie forestière québécoise se retrouve de nouveau coincée entre les attaques injustifiées du gouvernement américain et l’inertie du gouvernement canadien.

    « Que fera Justin Trudeau à part ‘’dénoncer vigoureusement’’ ? Aller devant les tribunaux, comme il a proposé ? poursuit Martine Ouellet. Il a la mémoire courte… Ça fait 30 ans que le Canada s’obstine avec son voisin américain devant les tribunaux. Oui, le Canada a toujours gagné, mais ça n’a jamais rien changé ! Ce sont des récidivistes dans ce dossier. »

    Encore l’Ouest ?

     

    Les forestières du Québec sont plus que jamais fragilisées. Le gouvernement du Canada fait des efforts importants pour développer le marché du bois d’œuvre avec la Chine. L’appétit des Chinois pour le 2 X 4, c’est bien beau, mais ce marché bénéficie à la Colombie-Britannique et non aux entreprises québécoises.

    « En rapatriant nos 50 milliards d’impôts et nos négociations internationales, le Québec aura les moyens de faire face aux attaques illégitimes du bois d’œuvre américain », explique-t-elle.